3. Les catégories d'employés suivantes, à savoir les chefs de gare de triage, les chefs adjoints de gare de triage, les mécaniciens de locomotive, les chauffeurs de locomotive (aides), les remiseurs de locomotive, les chefs de train, les bagagistes de train, les serre-freins, les contremaîtres de gare de triage, les agents de gare de triage, les aiguilleurs et les préposés de rails-freins des compagnies de chemins de fer relevant de la compétence législative du Parlement sont soustraites à l'application des articles 169 et 171 de la Loi.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

3. The following classes of employees, that is to say, yardmasters, assistant yardmasters, locomotive engineers, locomotive firemen (helpers), hostlers, train conductors, train baggagemen, brakemen, yard foremen, yardmen, switch tenders and car retarder operators in those railroads that are within the legislative authority of Parliament are exempted from the application of sections 169 and 171 of the Act.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

L’arbre du frein des wagons dont le toit se trouve à 16 pieds et 10 pouces ou plus au-dessus du dessus du rail doit être placé à gauche de l’axe du wagon et à au plus 24 pouces du côté gauche du wagon.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

Cars with roofs 16 feet 10 inches or more above top of rail, brake shaft to be located to left of centre and not more than 24 inches from left side of car.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Dans les métros, c'est le frottement des rails d'acier et des freins qui dégage du manganèse.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Manganese in subways results from the grinding of the steel rails and brakes.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Le frein de stationnement d’une unité doit être conçu sur la base d’un facteur d’adhérence roue/rail (acier/acier) ne dépassant pas 0,12.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-03-12]

The parking brake of a unit shall be designed considering a wheel/rail (steel/steel) adhesion factor not higher than 0,12.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-03-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-03-12]

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Le frein de stationnement d’une unité doit être conçu sur la base d’un facteur d’adhérence roue/rail (acier/acier) ne dépassant pas 0,12.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-03-12]

The parking brake of a unit shall be designed considering a wheel/rail (steel/steel) adhesion factor not higher than 0,12.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-03-12]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-03-12]

17. invite la Commission à présenter une proposition de directive relative à la perception de redevances – modulées en fonction du niveau sonore – pour les locomotives et wagons pour inciter aussi rapidement que possible les compagnies ferroviaires à rendre sans tarder le matériel roulant moins bruyant par le remplacement des semelles de frein; estime que si et là où cela est nécessaire, des mesures de court terme peuvent aussi être prises en compte et qu'aucune mesure législative ne doit avoir de conséquences négatives pour le rail dans la concurrence intermodale;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-10]

17. Calls on the Commission to draw up a proposal for a directive with a view to introducing noise-related track access charges for locomotives and wagons in order to provide incentives as quickly as possible for railway undertakings to re-equip their fleets rapidly with low-noise vehicles by replacing brake blocks; considers that, if and wherever necessary, short-term measures may also be considered and that no legislative measure should have a negative impact on the rail sector in intermodal competition;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-03-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-03-10]

18. invite la Commission à présenter une proposition de directive relative à la perception de redevances – modulées en fonction du niveau sonore – pour les locomotives et wagons pour inciter aussi rapidement que possible les compagnies ferroviaires à rendre sans tarder le matériel roulant moins bruyant par le remplacement des semelles de frein; estime que si et là où cela est nécessaire, des mesures de court terme peuvent aussi être prises en compte et qu'aucune mesure législative ne doit avoir de conséquences négatives pour le rail dans la concurrence intermodale;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-09]

18. Calls on the Commission to draw up a proposal for a directive with a view to introducing noise-related track access charges for locomotives and wagons in order to provide incentives as quickly as possible for railway undertakings to re-equip their fleets rapidly with low-noise vehicles by replacing brake blocks; considers that, if and wherever necessary, short-term measures may also be considered and that no legislative measure should have a negative impact on the rail sector in intermodal competition;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-03-09]

Pour renforcer le rail, il faut un véritable engagement européen pour financer la modernisation des infrastructures dont la vétusté est un frein majeur à son développement.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-01-16]

In order to strengthen the railways, we need a genuine European commitment to funding the modernisation of infrastructures, the obsolete nature of which is a major obstacle to their development.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-01-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-01-16]

Pour renforcer le rail, il faut un véritable engagement européen pour financer la modernisation des infrastructures dont la vétusté est un frein majeur à son développement.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-01-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-01-16]

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Date index: 2023-12-17