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Dénomination sociale
Désignation sociale
Enseigne
Entreprise citoyenne
Entreprise humaniste
Entreprise socialement responsable
Entreprise sociétale
Logiciel d'affaires social
Logiciel d'entreprise social
Logiciel social d'affaires
Logiciel social d'entreprise
Nom commercial
Nom corporatif
Nom d'entreprise
Nom de compagnie
Raison de commerce
Raison sociale
Raison sociale de l'entreprise
Service social d'entreprise
Service social du travail
Travail social d'entreprise

Translation of "raison sociale de l'entreprise " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dénomination sociale | raison sociale de l'entreprise

company name | corporate name | name of the enterprise


nom d'entreprise | nom de compagnie | dénomination sociale | raison sociale | nom commercial | nom corporatif

company name | firm name | corporate name | business name | partnership name


Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, requérant, et Baton Broadcasting Incorporated, exploitée sous la raison sociale CFRN-TV, et Baton Broadcasting Incorporated, exploitée sous la raison sociale CFCN-TV, employeurs

Communications, Energy and Paperworkers Union of Canada, applicant, and Baton Broadcasting Incorporated, doing business as CFRN-TV, and Baton Broadcasting Incorporated, doing business as CFCN-TV, employers


service social d'entreprise | service social du travail | travail social d'entreprise

industrial social work


raison de commerce | raison sociale

company name | business name


dénomination sociale [ désignation sociale | nom corporatif | raison sociale ]

corporate name [ company name ]


dénomination sociale | raison sociale

company name | corporate name


logiciel social d'entreprise [ logiciel social d'affaires | logiciel d'entreprise social | logiciel d'affaires social ]

social enterprise software [ social business software | enterprise social software | business social software ]


dénomination sociale | raison sociale | enseigne | nom commercial

firm name


entreprise citoyenne | entreprise socialement responsable | entreprise sociétale | entreprise humaniste

corporate citizen
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, si la marque ou la raison sociale d'une entreprise comporte, à titre principal ou à titre de racine ou à titre d'adjectif, une des dénominations de fibres textiles énumérées à l'annexe I ou une dénomination pouvant prêter à confusion avec celle-ci, cette marque ou cette raison sociale figure juste avant ou après les descriptions relatives à la composition en fibres textiles visées aux articles 5, 7, 8 et 9.

However, where a trade mark or a name of an undertaking contains, on its own or as a root or as an adjective, one of the textile fibre names listed in Annex I or a name liable to be confused therewith, such trade mark or name shall be given immediately before or after the textile fibre composition descriptions referred to in Articles 5, 7, 8 and 9.


pour les entreprises: la raison sociale, la raison commerciale, le siège de l'entreprise, le numéro d'identification pour la TVA et le numéro d'identification pour les droits d'accises.

for businesses: the business name, trading name, address of the business, VAT identification number and excise duties identification number.


pour les entreprises intervenant dans les mouvements relevant des points a) et b): les raison sociale, raison commerciale, siège de l'entreprise, numéro d'enregistrement, numéro d'identification pour la TVA et numéro d'identification pour les droits d'accises, ainsi que les adresses des propriétaires, expéditeurs, destinataires, commissionnaires de transport, transporteurs et autres intermédiaires ou personnes intervenant dans la chaîne d'approvisionnement internationale.

for businesses involved in the movements to which points (a) and (b) apply: the business name, trading name, address of the business, registration number, VAT identification number and excise duties identification number and address of the owners, shippers, consignees, freight forwarders, carriers and other intermediaries or persons involved in the international supply chain.


la raison sociale et l'adresse de l'entreprise d'investissement et les détails nécessaires pour permettre au client de communiquer efficacement avec l'entreprise.

the name and address of the investment firm, and the contact details necessary to enable clients to communicate effectively with the firm.


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6. Les participants sont invités à communiquer à tous les participants, par l'intermédiaire du président, les noms des personnes ou les raisons sociales des entreprises coupables d'activités illicites en rapport avec les fins du système de certification.

6. Participants are encouraged to make known the names of individuals or companies convicted of activities relevant to the purposes of the Certification Scheme to all other Participants through the Chair.


6. Les participants sont invités à communiquer à tous les participants, par l'intermédiaire du président, les noms des personnes ou les raisons sociales des entreprises coupables d'activités illicites en rapport avec les fins du système de certification.

6. Participants are encouraged to make known the names of individuals or companies convicted of activities relevant to the purposes of the Certification Scheme to all other Participants through the Chair.


Les participants sont invités à communiquer à tous les participants, par l'intermédiaire du président, les noms des personnes ou les raisons sociales des entreprises coupables d'activités illicites en rapport avec les fins du système de certification.

Participants are encouraged to make known the names of individuals or companies convicted of activities relevant to the purposes of the Certification Scheme to all other Participants through the Chair.


Ces autorités peuvent introduire des données dans le FIDE au départ de leurs dossiers d’enquêtes, y compris les données biographiques des personnes faisant l’objet d'enquêtes ainsi que la raison sociale, la raison commerciale, le numéro de TVA et l’adresse des entreprises faisant l’objet d’enquêtes.

These authorities may enter data in the FIDE from their investigation files, including the biographical data of persons under investigation and the business name, trading name, VAT number and address of businesses under investigation.


* Quelles sont les raisons poussant les entreprises à assumer leur responsabilité sociale- Quelles sont les attentes derrière de tels engagements- Dans quels domaines ces engagements se concentrent-ils- Quel bénéfice les entreprises en retirent-elles-

* What are the driving forces for companies to assume their social responsibility- What are the expectations behind such engagements- On which areas do these engagements focus- What is the benefit for companies-


2. Au cas où la marque de fabrique, la raison sociale d'une entreprise ou toute autre inscription comporte soit à titre principal, soit à titre d'adjectif ou de racine, l'utilisation d'une dénomination prévue aux colonnes b) et c) de l'annexe I ou pouvant prêter à confusion avec celle-ci, les États membres prennent toutes dispositions utiles afin que figure en caractères très apparents, immédiatement accompagnée de la marque ou de la raison sociale ou de l'inscription: (1)JO nº C 108 du 19.10.1968, p. 35. a) la dénomination du produit lorsque celui-ci possède les caractéristiques spécifiées aux c ...[+++]

2. Where a trade mark, the name of an undertaking or any other inscription contains, as a main part, as an adjective or as a root, a description appearing in columns (b) and (c) of Annex I or a description liable to be confused therewith, Member States shall take all necessary steps to ensure that that trade mark, name or inscription is immediately preceded by the following, in very prominent lettering: (a) the description of the product, where that product has characteristics specified in columns (d) to (g) of Annex I;




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raison sociale de l'entreprise ->

Date index: 2023-09-08
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