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Abus d'une substance psycho-active
Affaire concernant le rapatriement
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Avis sur le rapatriement
Bénéfice
Bénéfice industriel et commercial
Bénéfice non commercial
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Migration de retour
Paranoïa
Profit
Profit à prendre
Psychose SAI
Rapatriement
Rapatriement de capitaux
Rapatriement des bénéfices
Rapatriement des profits
Rapatriement librement consenti
Rapatriement volontaire
Rapatrier les profits
Rapatrié
Rapport
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «rapatriement des profits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


rapatriement des bénéfices [ rapatriement des profits ]

repatriation of profits




Renvoi relatif à une résolution pour modifier la Constitution [ avis sur le rapatriement | Renvoi relatif au rapatriement de la Constitution canadienne | affaire concernant le rapatriement ]

Reference concerning a resolution to amend the Constitution [ Patriation Reference ]


rapatriement librement consenti | rapatriement volontaire

voluntary repatriation


migration de retour [ rapatrié | rapatriement ]

return migration [ repatriate | repatriated person | repatriation ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas a ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]






bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]

profit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
33. met en avant la tendance récente des entreprises à rapatrier leur production et leurs services vers l'Europe et les possibilités qui en résultent en matière de création d'emplois; invite la Commission à étudier la façon dont l'Union européenne peut aider les entreprises à tirer profit des opportunités offertes par ce "rapatriement";

33. Highlights the recent trend of companies returning production and services to Europe and the opportunities this brings for job creation; calls on the Commission to consider how the EU can help businesses take advantage of the opportunities offered by re-shoring;


15. met en avant la tendance récente des entreprises à rapatrier leur production et leurs services vers l'Europe et les opportunités qui en résultent en matière de création d'emplois; invite la Commission à étudier la façon dont l'Union européenne peut aider les entreprises à tirer profit des opportunités offertes par ce "rapatriement";

15. Highlights the recent trend of companies returning production and services to Europe and the opportunities this brings for job creation; calls on the Commission to consider how the EU can help businesses take advantage of the opportunities offered by this ‘reshoring’;


2. En ce qui concerne les transactions relevant du compte des opérations en capital de la balance des paiements, les États membres et les autorités des PTOM n’imposent aucune restriction à la libre circulation des capitaux concernant les investissements directs réalisés dans des sociétés constituées conformément au droit de l’État membre, pays ou territoire d’accueil et veillent à la liquidation et au rapatriement de ces investissements et de tous les profits qui en ré ...[+++]

2. With regard to transactions on the capital account of balance of payments, the Member States and the OCTs authorities shall impose no restrictions on the free movement of capital for direct investments in companies formed in accordance with the laws of the host Member State, country or territory and shall ensure that the assets formed by such investment and any profit stemming therefrom can be realised and repatriated.


s'engager à mobiliser les avoirs gelés ou saisis afin de les rapatrier dans les meilleurs délais dans le pays, au profit de la population;

to endeavour to mobilise frozen and confiscated assets in order to repatriate them, as soon as possible to their respective countries to the benefit of the population;


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(aq) s'engager à mobiliser les avoirs gelés ou saisis afin de les rapatrier dans les meilleurs délais dans le pays, au profit de la population;

(aq) to endeavour to mobilise frozen and confiscated assets in order to repatriate them, as soon as possible to their respective countries to the benefit of the population;


L'octroi de cette licence peut être subordonné à un examen des besoins économiques; | 3)CY: tous les sous-secteurs, à l'exception du sous-secteur x) e)Néant après l'établissement et l'obtention d'une licence.Sous-secteur x) e)Une société de courtage ne peut être enregistrée en tant que membre de la Bourse chypriote que si elle a été établie et immatriculée conformément au droit chypriote des sociétés.EE, LV, LT, MT, PL et SI: néant.RO: néant, sauf pour:Sous-secteur x) e):Les opérations sur titres sur les marchés organisés des valeurs mobilières, par une personne physique ou morale ne résidant pas en Roumanie, sont taxées à hauteur de 1,5 % de la valeur totale de chaque contrat d'achat.Le rapatriement ...[+++]

An economic needs test may be applied. | (3)CY: all subsectors, except subsector (x) (e):none once established and licensed.Subsector (x) (e):A brokerage firm may only be registered as a member of the Cyprus Stock Exchange if it has been established and registered in accordance with the Companies Law of Cyprus.EE, LV, LT, MT, PL, SI: noneRO: none, except for:Subsector (x) (e):securities transactions on the organised securities markets by a natural or legal person which is a non-resident of Romania are taxed at up to 1,5 % of total value of each buying contract.The repatriation ...[+++]


Par conséquent, n’encourageons pas l’immigration illégale: punissons les employeurs qui profitent des immigrés clandestins; veillons à garantir une politique de rapatriement respectueuse des droits humains fondamentaux, mais qui soit aussi très claire et très ferme quant à nos objectifs.

Therefore, let us not encourage illegal employment: let us punish employers who profit from illegal immigrants; let us guarantee a repatriation policy that is respectful of fundamental human rights but is also very clear and very firm as to our goals.


La Commission estime que la réinstallation des réfugiés, souvent reléguée au second plan au profit du rapatriement volontaire, pourrait jouer un rôle important dans la politique d'asile de l'UE.

The Commission believes that the resettlement of refugees, which is often given a lower priority than voluntary repatriation, could play an important part in EU asylum policy.


La Commission estime que la réinstallation des réfugiés, souvent reléguée au second plan au profit du rapatriement volontaire, pourrait jouer un rôle important dans la politique d'asile de l'UE.

The Commission believes that the resettlement of refugees, which is often given a lower priority than voluntary repatriation, could play an important part in EU asylum policy.


22. En ce qui concerne les trois solutions durables pour les réfugiés, énoncées par le HCR dans l'Agenda pour la protection et réaffirmées par son comité exécutif dans sa conclusion 20 (i) de 2003, la réinstallation est reléguée au second plan, au profit du rapatriement volontaire, solution que la plupart des pays d'accueil préconisent largement, et de l'intégration locale (les deux autres solutions durables), notamment en raison de l'incidence potentielle des programmes de réinstallation, com ...[+++]

22. In terms of the three durable solutions for refugees laid down by UNHCR in the Agenda for Protection, and as reiterated by the UNHCR Executive Committee in Conclusion 20 (i) of 2003, Resettlement assumes a lower profile than both voluntary repatriation, which is by far the favoured solution for most host countries, and local integration (the other two durable solutions) in part because of the impact on total numbers which resettlement schemes in their small scale can have.




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Date index: 2023-06-04
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