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Avis au sujet des rappels
Fiche au sujet des rappels
L'Orateur rappelle un député au règlement
Rappeler au règlement
Rappeler l'orateur au sujet
Rappeler l'orateur à l'ordre du jour
Rappeler l'orateur à la question

Traduction de «rappeler l'orateur au sujet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rappeler l'orateur à la question | rappeler l'orateur à l'ordre du jour | rappeler l'orateur au sujet

call the speaker to order


l'Orateur rappelle un député au règlement | rappeler au règlement

rule out of order/to | the Speaker rules a member out of order




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
rappelle que le grand nombre de pétitions reçues au sujet d'enfants indique qu'il y a un problème majeur dans la mise en œuvre du règlement Bruxelles II bis.

Recalls that the large number of petitions received on child-related cases indicates that there is a major problem with the implementation of the Brussels IIa Regulation.


Lors de l’audience, après avoir rappelé que les candidats pouvaient passer l’épreuve d’étude de cas en allemand, en anglais ou en français, le requérant a mis en exergue qu’il ressortait des documents produits par la Commission dans le cadre des mesures d’organisation de la procédure que les candidats ayant passé ladite épreuve en allemand ou en français avaient tous eu la même variante du sujet.

At the hearing, observing that candidates could take the case study test in German, English or French, the applicant pointed out that it was clear from the documents produced by the Commission in the context of the measures of organisation of procedure that candidates who took that test in German or in French all had the same version of the subject.


L’Allemagne rappelle à ce sujet que dans les années 1980, les réseaux de câble à large bande ont été construits avec le soutien de l’État et que la transmission par câble bénéficie également d’une aide qui lui est conférée par voie juridique (ordonnance relative aux coûts accessoires de location).

They point out that the TV cable networks have been built in the 1980s with State support, and cable transmission also benefits from regulatory advantages up to now (Mietnebenkostenverordnung).


Il rappelle par ailleurs les conclusions adoptées à ce sujet, en juin et octobre 2009.

The European Council also recalls its conclusions of the June and October 2009 on this subject.


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Les détails suivants sont également communiqués au sujet des mesures prises: le type (imposées ou volontaires), la nature (retrait du marché, rappel auprès des consommateurs, par exemple), la portée (nationale ou locale, par exemple), la date d’entrée en vigueur et la durée (illimitée ou temporaire, par exemple).

Furthermore, the following details of the measures taken are communicated: type (obligatory or voluntary), category (e.g. withdrawal from the market, recall from consumers), scope (e.g. country-wide, local), date of entry into force and duration (e.g. unlimited, temporary).


Il y a lieu de rappeler à ce sujet qu’en vertu du règlement (CE) no 992/2004, ces engagements, de nature transitoire, étaient des mesures provisoires visant à permettre aux prix d’achat du chlorure de potassium dans l’UE-10 de rattraper le niveau des prix prévalant dans la Communauté dans sa composition immédiatement antérieure à l'élargissement (UE-15).

In this regard it should be recalled from Regulation (EC) No 992/2004 that these undertakings were of a transitional nature and intended as interim measure allowing potassium chloride purchase prices in the EU10 to rise to those prevailing in the in the Community as constituted immediately before enlargement (the EU15).


RAPPELANT la décision des chefs d'État ou de gouvernement, réunis au sein du Conseil européen à Édimbourg le 12 décembre 1992, concernant certains problèmes soulevés par le Danemark au sujet du traité sur l'Union européenne,

RECALLING the Decision of the Heads of State or Government, meeting within the European Council at Edinburgh on 12 December 1992, concerning certain problems raised by Denmark on the Treaty on European Union,


Dans le cas des formations et des séminaires, toute information appropriée sur le sujet, les orateurs et les participants sera mentionnée.

In case of training and seminars, any relevant information on the subject, speakers, participants, shall be mentioned.


En ce qui concerne la mise en oeuvre de la règle du dégagement automatique, la Commission voudrait rappeler la communication qu'elle a adoptée à ce sujet afin d'en préciser les modalités d'application (communication C(2002)1942 adoptée le 27 mai 2002).

As regards the implementation of the automatic de-commitment rule, the Commission would like to recall the Communication recently adopted to explain the rules for the application of this rule (Communication C(2002)1942 adopted on 27 May 2002).


En ce qui concerne la mise en oeuvre de la règle du dégagement automatique, la Commission voudrait rappeler la communication qu'elle a adoptée à ce sujet afin d'en préciser les modalités d'application (communication C(2002)1942 adoptée le 27 mai 2002).

As regards the implementation of the automatic de-commitment rule, the Commission would like to recall the Communication recently adopted to explain the rules for the application of this rule (Communication C(2002)1942 adopted on 27 May 2002).




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rappeler l'orateur au sujet ->

Date index: 2021-11-23
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