Traduction de «rapport air injecté huile produite » (Français → Anglais) :

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des r ...[+++]isques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recherches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...

La demande visant à inclure ces 25 communes, limitrophes à l'aire actuelle, se fonde sur le fait qu'elles forment un ensemble homogène avec les autres en termes de variétés utilisées, de techniques de culture et de production d'huile, mais également d'un point de vue climatique, géologique, pédologique, etc. L'huile produite sur cette aire présente donc les mêmes caractéristiques que celle protégée par l'AOP «Montes de Toledo».

Le nouveau gouvernement du Canada est passé de la parole aux actes dans le dossier de l'environnement: il a présenté un plan de gestion des produits chimiques destiné à réglementer les substances potentiellement dangereuses; il a proposé la toute première loi canadienne sur la qualité de l'air afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution de l'air; il s'est doté d'un plan sur les biocarburants; il a injecté 2 milliards de doll ...[+++]ars dans trois nouvelles initiatives d'écoénergie; et il a décidé d'exempter les dons de terres écosensibles de l'impôt sur les gains en capital.

2. À l'exclusion des cas visés par les règlements spécifiques à certains produits contenant de l'huile d'olive, si il est fait état sur l'étiquetage, en dehors de la liste des ingrédients, de la présence d'huile d'olive dans une denrée alimentaire, autre que celles visées au paragraphe 1, par des mots, des images ou représentations graphiques, la dénomination de vente de la denrée alimentaire est suivie directement par l'indication du pourcentage d'huile d'olive ajoutée, par rapport au poids net total ...[+++]de la denrée alimentaire.

considérant que la présente directive ne vise que les produits cosmétiques et non les spécialités pharmaceutiques et les médicaments ; qu'à cet effet, il convient de circonscrire le champ d'application de la directive en délimitant le domaine des produits cosmétiques par rapport à celui des médicaments ; que cette délimitation ressort notamment de la définition détaillée des produits cosmétiques, laquelle se réfère tant aux lieux d'application de ces produits qu'aux buts poursuivis par leur emploi ; que la présente directive n'est ...[+++]pas applicable aux produits qui, tout en étant couverts par la définition de produit cosmétique, sont exclusivement destinés à la prévention des maladies ; qu'il convient, en outre, de préciser que certains produits relèvent de cette définition alors que les produits destinés à être ingérés, inhalés, injectés ou implantés dans le corps humain ne relèvent pas du domaine des produits cosmétiques;

- Sur le plan juridique, . la cotisation sera identique en valeur absolue pour toutes les huiles végétales et marines et ne faussera pas le rapport de la compétitivité entre les produits indigènes et les produits importés, elle sera non-discriminatoire et par conséquent compatible avec l'Art. III par. 1 du GATT; . la production communautaire ne serait pas avantagée par rapport au produit d'importation car les seuils de garantie devraient ...[+++]avoir comme résultat de plafonner cette production.