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Analyse par rapport à un point de référence
Enseignante référente
Exposer des rapports
Fixation d'un taux par rapport à plusieurs monnaies
Fournir des rapports
Présenter des rapports
Période de rapport
Période de référence
Période du rapport
Période visée
Période visée par le rapport
Rapport de base
Rapport de référence
Rattachement à plusieurs monnaies
Transmettre des rapports

Traduction de «rapport de référence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rapport de base | rapport de référence

baseline report


période de référence [ période visée | période visée par le rapport | période du rapport | période de rapport ]

reporting period [ report period dates | period of the report ]


vérifier des paramètres système par rapport à des valeurs de référence

assessing system parameters against reference values | system parameter checking against reference values | assess system parameters against reference values | check system parameters against reference values


Compte rendu de la situation et des tendances actuelles en matière de données à référence spatiale [ Rapport final, Comité mixte des organismes intéressés à la géomatique : compte rendu de la situation et des tendances actuelles en matière de données à référence spatiale ]

Report on Current Status and Trends in Federal Digital Geographic Data in Canada [ Final report, Inter-Agency Committee on Geomatics: Report on Current Status and Trends in Federal Digital Geographic Data in Canada ]


analyse par rapport à un point de référence

benchmarking


détermination du taux de change par référence à plusieurs monnaies | fixation d'un taux par rapport à plusieurs monnaies | rattachement à plusieurs monnaies

multicurrency pegging


La santé au Canada : un héritage à faire fructifier - Rapports de synthèse et documents de référence

Canada Health Action: Building on the Legacy - Synthesis Reports and Issues Papers


Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).

Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).


exposer des rapports | fournir des rapports | présenter des rapports | transmettre des rapports

prepare statistical reports | present a report | present reports | submit presentation


enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés | enseignante référente | enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés/enseignante référente pour la scolarisation des élèves handicapés | enseignant référent/enseignante référente

SEN officer | special education coordinator | SEN coordinator | special educational needs coordinator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(a) l'administrateur met en place un mécanisme décrit en détail dans une politique écrite de traitement des plaintes et permettant aux utilisateurs de contester la représentativité du calcul d'un indice de référence donné par rapport à la valeur du marché, les propositions de modification du calcul d'un indice de référence, l'application de la méthode au calcul d'un indice de référence donné et toute décision rédactionnelle en rapport avec le processus de calcul des indices de référence;

(a) an administrator shall have in place a mechanism detailed in a written complaints handling policy, through which its subscribers may submit complaints on whether a specific benchmark calculation is representative of market value, proposed benchmark calculation changes, applications of methodology in relation to a specific benchmark calculation and other editorial decisions in relation to the benchmark calculation processes;


(a) l'administrateur met en place un mécanisme décrit en détail dans une politique écrite de traitement des plaintes et permettant aux utilisateurs de contester la représentativité du calcul d'un indice de référence donné par rapport à la valeur du marché, les propositions de modification du calcul d'un indice de référence, l'application de la méthode au calcul d'un indice de référence donné et toute décision rédactionnelle en rapport avec le processus de calcul des indices de référence;

(a) an administrator shall have in place a mechanism detailed in a written complaints handling policy, through which its subscribers may submit complaints on whether a specific benchmark calculation is representative of market value, proposed benchmark calculation changes, applications of methodology in relation to a specific benchmark calculation, and other editorial decisions in relation to the benchmark calculation processes;


31 (1) Lorsqu’une référence directe ou indirecte est faite à un lieu de fabrication sur une étiquette et que cette référence se rapporte au lieu de fabrication de l’étiquette ou de l’emballage et non au lieu de fabrication du produit, cette référence doit être accompagnée d’une déclaration supplémentaire indiquant que le lieu de fabrication ne se rapporte qu’à l’étiquette ou à l’emballage.

31 (1) Where any reference, direct or indirect, is made on a label to a place of manufacture and the reference is made with respect to the place of manufacture of the label or container and not to the place of manufacture of the product, the reference shall be accompanied by an additional statement indicating that the place of manufacture refers only to the label or container.


Question n 112 L'hon. Ralph Goodale: En ce qui concerne les motions du Sénat no 2, 3 et 4 demandant la suspension sans solde des sénateurs Brazeau, Duffy et Wallin: a) le Cabinet du premier ministre (CPM) ou le Bureau du Conseil privé (BCP) ont-ils été consultés pour la rédaction des motions, ou y ont-ils participé et, si tel est le cas, qui sont les personnes concernées; b) quels sont les détails des courriels, notes d’information, rapports ou autres documents produits ou présentés au CPM ou au BCP aux fins de la rédaction des motions, notamment les titres, les dossiers ou les numéros de référence ...[+++]

Question No. 112 Hon. Ralph Goodale: With respect to Senate motions No. 2, No. 3 and No. 4 seeking to suspend Senators Brazeau, Duffy and Wallin without pay: (a) was the Prime Minister’s Office (PMO) or the Privy Council Office (PCO) consulted or involved in the drafting of the motions, and, if so, who was involved; (b) what are the details of the emails, briefing notes, reports or other documents that were prepared by, or provided to, the PMO or the PCO for the purpose, in whole or in part, of drafting the motions, specifically the titles or files or reference numbers o ...[+++]


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le paragraphe suivant est inséré:" 1 bis. Lorsqu'il est supérieur à la valeur de référence, le rapport entre la dette publique et le produit intérieur brut (PIB) est considéré comme diminuant suffisamment et s'approchant de la valeur de référence à un rythme satisfaisant au sens de l'article 126, paragraphe 2, point b), du traité FUE si l'écart par rapport à la valeur de référence s'est réduit sur les trois années précédentes à un rythme moyen de l'ordre de un vingtième par an, à titre de référence numérique fondée sur les changements ...[+++]

the following paragraph is inserted:" 1a. When it exceeds the reference value, the ratio of the government debt to gross domestic product (GDP) is to be considered sufficiently diminishing and approaching the reference value at a satisfactory pace in accordance with Article 126(2)(b) TFEU if the differential with respect to the reference value has decreased over the previous three years at an average rate of one-twentieth per year as a benchmark, based on the changes over the last three years for which the data is available.


1 bis. Lorsqu’il est supérieur à la valeur de référence, le rapport entre la dette publique et le produit intérieur brut (PIB) est considéré comme diminuant suffisamment et s’approchant de la valeur de référence à un rythme satisfaisant au sens de l’article 126, paragraphe 2, point b), du traité si l’écart par rapport à la valeur de référence s’est réduit sur les trois années précédentes à un rythme moyen de l’ordre de un vingtième par an, à titre de référence, suite à une évaluation sur trois ans.

1a. When it exceeds the reference value, the ratio of the government debt to gross domestic product (GDP) is to be considered sufficiently diminishing and approaching the reference value at a satisfactory pace in accordance with Article 126 (2) (b) of the Treaty if the differential with respect to the reference value has reduced over the previous three years at an average rate of the order of one-twentieth per year, as a benchmark, following an assessment made over a three-year period.


"1 bis. Lorsqu’il est supérieur à la valeur de référence, le rapport entre la dette publique et le produit intérieur brut (PIB) est considéré comme diminuant suffisamment et s’approchant de la valeur de référence à un rythme satisfaisant au sens de l’article 126, paragraphe 2, point b), du traité FUE si l’écart par rapport à la valeur de référence s’est réduit sur les trois années précédentes à un rythme moyen de l’ordre de un vingtième par an, à titre de référence, suite à une évaluation sur trois ans.

"1a. When it exceeds the reference value, the ratio of the government debt to gross domestic product (GDP) is to be considered sufficiently diminishing and approaching the reference value at a satisfactory pace in accordance with Article 126 (2) (b) TFEU if the differential with respect to the reference value has decreased over the previous three years at an average rate of the order of one-twentieth per year as a benchmark, following an assessment made over a three-year period.


(Le document est déposé) Question n 826 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne les programmes Agri-stabilité, Agri-investissement, Agri-relance et Agri-protection d’Agriculture et Agroalimentaire Canada: a) quel est le montant total du financement versé aux producteurs depuis 2004, ventilé par programme et (i) par année, (ii) par province et année, (iii) par circonscription et année, (iv) par secteur et année, (v) par produit et année; b) combien de producteurs se sont prévalus de chacun de ces programmes depuis 2004, ventilés par programme et (i) par année, (ii) par province et année, (iii) par circonscription et année, (iv) par secteur et année, (v) par produit et année; c) pour chaque année depuis 2004, quel était l’effectif de chaque ...[+++]

(Return tabled) Question No. 826 Mr. Alex Atamanenko: With regard to Agriculture and Agri-Food Canada's programs AgriStability, AgriInvest, AgriRecovery and AgriInsurance: (a) what is the total amount of program funds dispersed to producers since 2004, broken down by program and (i) year, (ii) province and year, (iii) riding and year, (iv) sector and year, (v) commodity and year; (b) how many producers have made use of each of these programs since 2004, broken down by program and (i) year, (ii) province and year, (iii) riding and year, (iv) sector and year, (v) commodity and year; (c) broken down by program, province and year, for each year since 2004, what ...[+++]


si le rapport entre la dette publique et le produit intérieur brut dépasse une valeur de référence, à moins que ce rapport ne diminue suffisamment et ne s'approche de la valeur de référence à un rythme satisfaisant.Les valeurs de référence sont précisées dans le protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs, qui est annexé au présent traité.

whether the ratio of government debt to gross domestic product exceeds a reference value, unless the ratio is sufficiently diminishing and approaching the reference value at a satisfactory pace.The reference values are specified in the Protocol on the excessive deficit procedure annexed to this Treaty.


Lorsque le rapport final a été rendu public en 1987, on a remplacé la référence à l'ébauche de rapport par une référence au rapport final.

When the final report came out in 1987 the draft report was replaced by the final report.




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rapport de référence ->

Date index: 2024-01-20
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