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Gazette officielle
Rapport officiel des débats parlementaires

Translation of "rapport officiel des débats parlementaires " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Gazette officielle | Rapport officiel des débats parlementaires

Hansard | Official Report of Parliamentary Debates
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il consigne toutes les délibérations du Sénat dans le hansard (la transcription officielle des débats parlementaires).

Records all Senate proceedings in Hansard (the official transcript of parliamentary debates).


Le hansard est le compte rendu officiel des débats parlementaires.

Hansard is the official report of parliamentary debates.


Ce terme désigne maintenant les comptes rendus officiels des débats parlementaires (voir Wilding et Laundy, p. 340-345).

The term is now used to refer generally to official reports of parliamentary debates (see Wilding and Laundy, pp. 340-5).


Hansard est le nom traditionnellement donné aux transcriptions officielles des débats parlementaires dans les gouvernements de type Westminster.

Hansard is the name traditionally given to official transcripts of parliamentary debates in Westminster-type governments.


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À la suite de plusieurs cas récents d’attaques contre la liberté et le pluralisme des médias, comme l’attestent les affaires portées devant les tribunaux, les enquêtes officielles et les débats parlementaires, les gouvernements de l’UE, reconnaissant l’important travail du Conseil de l’Europe, ont adopté des conclusions en la matière en novembre 2013.

Noting various recent instances where media freedom and pluralism have come under attack, as evidenced in court cases, official enquiries and parliamentary debates, EU governments, acknowledging the important work of the Council of Europe, adopted conclusions on the subject in November 2013.


Certains de ces obstacles ont été mis en évidence dans le cadre d'affaires portées devant les tribunaux, d'enquêtes officielles, de rapports établis par le Parlement européen ou des organisations non gouvernementales, ou encore de débats parlementaires au niveau national ou européen;

These include issues highlighted by court cases, official enquiries, reports by the European Parliament and non-governmental organisations, as well as national and European parliamentary debates;


À la suite de plusieurs cas récents d’attaques contre la liberté et le pluralisme des médias, comme l’attestent les affaires portées devant les tribunaux, les enquêtes officielles et les débats parlementaires, les gouvernements de l’UE, reconnaissant l’important travail du Conseil de l’Europe, ont adopté des conclusions en la matière en novembre 2013.

Noting various recent instances where media freedom and pluralism have come under attack, as evidenced in court cases, official enquiries and parliamentary debates, EU governments, acknowledging the important work of the Council of Europe, adopted conclusions on the subject in November 2013.


L'honorable Donald H. Oliver : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'Union interparlementaire à la Réunion-débat parlementaire de 2009 dans le cadre du Forum public de l'OMC et à la 19 session du Comité de pilotage sur la Conférence parlementaire sur l'Organisation mondiale du commerce, tenues à Genève, en Suisse, du 30 septembre ...[+++]

Hon. Donald H. Oliver: Honourable senators, I have the honour to table, in both official languages, the report of the Canadian parliamentary delegation of the Inter-Parliamentary Union to the Parliamentary Panel within the Framework of the WTO Public Forum 2009 and the Nineteenth Session of the Steering Committee of the Parliamentary Conference on the World Trade Organization, held in Geneva, Switzerland, from September 30 to October 1, 2009.


Dans la plupart des États membres, cela a donné lieu à une consultation publique au niveau national, sous une forme ou une autre, à des ateliers avec les intéressés, à des rapports établis par des organismes consultatifs ou à un débat parlementaire, qui ont contribué à éclairer sous un angle nouveau leurs choix dans le domaine de l'énergie.

Most Member States organised some form of national public consultation, stakeholder workshop, report by advisory body or parliamentary debate, supporting a new look at their options in the energy field.


Communication de la Commission du 30 janvier 2003, Deuxième rapport d'étape sur la cohésion économique et sociale [COM(2003) 34 final - Non publié au Journal Officiel]. Ce rapport met à jour l'analyse de la cohésion économique et sociale présentée dans le deuxième rapport sur la cohésion de janvier 2001 et décrit l'état du débat sur la future polit ...[+++]

Commission Communication of 30 January 2003 - Second progress report on economic and social cohesion [COM(2003) 34 final - Not published in the Official Journal] This report updates the analysis of economic and social cohesion presented in the second cohesion report published in January 2001 and outlines the state of the debate on future cohesion ...[+++]




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Date index: 2022-06-29
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