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Translation of "rapport écrit " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
rapport écrit annuel concernant les progrès réalisés par l'Union

yearly written report on the progress achieved by the Union




analyser les rapports écrits liés au travail

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prepare statistical reports | present a report | present reports | submit presentation


forme écrite simple (1) | forme écrite (2) | sous seing privé (3)

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce débat a donné lieu à plus de trois cents contributions écrites présentant des idées et des suggestions sur les changements qu'il conviendrait d'apporter à la politique commune de la pêche pour la rendre plus efficace et mieux à même à répondre aux défis auxquels le secteur de la pêche doit faire face. Ces défis concernent notamment la détérioration de l'état de plusieurs stocks de poisson importants, la surcapacité de la flotte de pêche par rapport aux ressources disponibles, la perte de rentabilité économique du secteur et ses con ...[+++]

This attracted over 300 written contributions setting out ideas and suggestions for the changes needed to make the common fisheries policy more effective and better able to meet the challenges facing the sector, of which the chief are the deteriorating of many large fish stocks, the over-capacity of the fishing fleet compared with the resources available, the loss of profitability in the sector and its consequences for employment, inadequate inspections, growing competition on a world scale and the loss of fishing opportunities in the waters of non-member countries.


Lors de ces réunions, le comité a examiné des rapports écrits sur l'avancement des travaux ayant trait à 30 projets ouverts de la période 1993-1999 et à 7 projets de la période actuelle.

At these meetings the Committee examined written progress reports on up to 30 open projects from the period 1993-99 and on 7 projects from the period 2000-06.


Les parties ont informé la société civile des discussions du sous-comité par l’intermédiaire d’un rapport oral et écrit, suivi d’une séance de questions-réponses et d’un débat.

The Parties informed civil society of the Sub-Committee's discussions through an oral and written report, followed by a question and answer session and debate.


En outre, les États membres fournissent ensuite au Comité des sanctions, dans un délai de trente jours, un autre rapport écrit, contenant des précisions utiles sur les inspections, les saisies et les neutralisations, ainsi que des précisions utiles concernant les transferts, y compris une description des articles, de leur origine et de leur destination prévue, si ces informations ne figurent pas dans le rapport écrit initial».

Furthermore, Member States shall submit to the Sanctions Committee within 30 days a subsequent written report containing relevant details on the inspection, seizure and disposal, and relevant details of the transfer, including a description of the items, their origin and intended destination, if this information is not in the initial written report’.


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Le personnel doit recevoir une formation initiale et continue en rapport avec le rôle qui lui est assigné, sur la base de procédures écrites et conformément à un programme de formation écrit.

Personnel should receive initial and continuing training relevant to their role, based on written procedures and in accordance with a written training programme.


Le personnel recevra une formation initiale et continue en rapport avec le rôle qui lui est assigné, fondée sur des procédures écrites et conforme à un programme de formation écrit.

Personnel should receive initial and continuing training relevant to their role, based on written procedures and in accordance with a written training programme.


veillant à ce que l'ensemble des recommandations formulées d'un commun accord à la suite des évaluations de sécurité effectuées régulièrement soient mises en œuvre et en présentant au Conseil, au HR et à la Commission des rapports écrits sur la mise en œuvre de ces recommandations ainsi que sur d'autres questions relatives à la sécurité dans le cadre du rapport à mi-parcours et du rapport sur l'exécution du mandat.

ensuring that all agreed recommendations made following regular security assessments are implemented and providing the Council, the HR and the Commission with written reports on their implementation and on other security issues within the framework of the mid-term and mandate implementation reports.


en veillant à ce que l’ensemble des recommandations formulées d’un commun accord à la suite des évaluations de sécurité effectuées régulièrement soient mises en œuvre et en présentant au Conseil, au HR et à la Commission des rapports écrits sur la mise en œuvre de ces recommandations ainsi que sur d’autres questions relatives à la sécurité dans le cadre du rapport à mi-parcours et du rapport sur l’exécution du mandat.

ensuring that all agreed recommendations made following regular security assessments are implemented, and providing the Council, the HR and the Commission with written reports on their implementation and on other security issues within the framework of the mid-term report and the report on the implementation of the mandate.


Sur la base d’un rapport écrit établi à partir de ces informations et d’un rapport de la Commission, le Conseil vérifie, au plus tard pour le 15 juin 2007, dans quelle mesure les États membres ont pris les mesures nécessaires pour se conformer à la présente décision-cadre.

In accordance with a report established on the basis of this information and a written report from the Commission, the Council shall assess, by 15 June 2007, the extent to which Member States have taken the necessary measures in order to comply with this Framework Decision.


3. Si l'autorité compétente qui a élaboré le rapport décide que le produit peut être mis sur le marché, et en l'absence d'objection motivée d'un État membre ou de la Commission dans les soixante jours suivant la date de diffusion du rapport d'évaluation visé à l'article 14, paragraphe 3, point a), ou si les éventuels problèmes en suspens sont résolus dans le délai de cent cinq jours visé au paragraphe 1, l'autorité compétente qui a élaboré le rapport donne par écrit son autorisation pour la mise sur le marché, la transmet au notifiant ...[+++]

3. If the competent authority which prepared the report decides that the product may be placed on the market, in the absence of any reasoned objection from a Member State or the Commission within 60 days following the date of circulation of the assessment report referred to in Article 14(3)(a) or if outstanding issues are resolved within the 105 day period referred to in paragraph 1, the competent authority which prepared the report shall give consent in writing for placing on the market, shall transmit it to the notifier and shall inform the other Member States and the Commission thereof within 30 days.




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rapport écrit ->

Date index: 2022-07-31
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