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LRDC
Nombre d'appels efficaces
Nombre d'appels établis
Nombre de communications efficaces
Nombre de communications établies
Point d'appel
Point de rapport
Rapport hybride
Rapport lié à des normes étrangères
Rapport établi en appel
Rapports établis à titre d'observation

Translation of "rapport établi en appel " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


nombre d'appels établis [ nombre de communications établies | nombre d'appels efficaces | nombre de communications efficaces ]

number of completed calls


rapports établis à titre d'observation

the observation ratios established


rapport établi selon des procédures arrêtées d'un commun accord

report drawn up in accordance with jointly agreed reporting procedures


rapport lié à des normes étrangères | rapport sur des états financiers établis conformément à des normes internationales ou étrangères

foreign reporting | foreign report | reporting on financial statements prepared for use in other countries


rapport établi en fonction de deux référentiels d'audit | rapport hybride

combined GAAS report | combined report


Rapport établi aux termes du paragraphe 20(1) de la Loi sur l'immigration de 1976

Report under subsection 20(1) of the Immigration Act, 1976


Rapport établi aux termes de l'article 27 de la Loi sur l'immigration de 1976

Report Under Section 27 of the Immigration Act, 1976


Loi fédérale du 25 juin 1891 sur les rapports de droit civil des citoyens établis ou en séjour [ LRDC ]

Federal Act of 25 June 1891 on the Civil Law Status of Immigrants and Temporary Residents


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, ainsi qu'il y a été indiqué, ce type de rapport ne sera plus établi. En effet, depuis la modification en 2004 du règlement n° 1150/2000, les États membres sont invités à notifier à la Commission tous les montants non recouvrés supérieurs à €50 000, au plus tard cinq ans après la date à laquelle la dette (à la suite d'une évaluation, d'un réexamen ou d'un appel) a été confirmée comme étant irrécouvrable.

With the amendment of Regulation No 1150/2000 in 2004, Member States are asked to notify the Commission of all unrecovered amounts over €50,000, at the latest five years after the moment that debt (following assessment, review or appeal) was confirmed as irrecoverable.


3. Les appellations d'origine et les indications géographiques, y compris celles qui se rapportent à des zones géographiques situées dans des pays tiers, peuvent prétendre à une protection dans la Communauté conformément aux règles établies au présent chapitre.

3. Designations of origin and geographical indications, including those relating to geographical areas in third countries, shall be eligible for protection in the Community in accordance with the rules laid down in this Chapter.


Sur le côté droit du graphique, les courbes rouge et verte représentent les prix asiatiques. La semaine dernière, le cours du GNL sur le marché Japon/ Corée s'approchait de 18 $ par million de BTU, mais la courbe mauve du bas représente le cours aux États-Unis, et par rapport à ces 18 $ en Asie, en Colombie-Britannique, où les prix sont normalement établis, on appelle ça station 2, c'est un carrefour du système de pipelines, le prix à la station 2 est actuellement de 3,25 $ environ.

On the right-hand side of the graph, the red and green lines reflect Asian prices, which, as recent as last week, the Japan/Korea market for LNG was approaching $18 per million Btu, but the bottom line in purple is the U.S.A. price, and in comparison to that $18 in Asia, within B.C., where prices are normally set, it is called station 2, it is a hub on the pipeline system, the price through station 2 right now is about $3.25.


Dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP 2014-2020), de nouveaux mécanismes financiers pourraient être établis, faisant appel à des instruments de dette ou de capitaux propres.

In the next Multiannual Financial Framework (MFF 2014-2020) new financial mechanisms may be established via debt or equity instruments.


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Quand on parle de représentation, de compréhension de ce qu'est le monde, s'il n'est pas toujours facile de trancher en physique, c'est sans doute encore plus vrai en médecine et en psychologie, comme vous nous l'avez dit. On peut imaginer que certaines interprétations, certains diagnostics établis sont appelés à évoluer, n'est-ce pas?

One should expect certain interpretations, and certain established diagnoses, to evolve, would you agree?


1. Au moins six mois avant la date d'application du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué et modifiant la directive 2007/46/CE et, en tout état de cause, au plus tard le 1er octobre 2017, les États membres déploient sur leur territoire l'infrastructure des PSAP eCall requise aux fins de la bonne réception et du traitement approprié de tous les appels eCall, si nécessaire après avoir purgé les appels qui ne sont pas des appels d'urgence, conformément aux spécifications établies ...[+++]

1. Member States shall deploy on their territory, at least six months before the date of application of the Regulation of the European Parliament and of the Council concerning the type-approval requirements for the deployment of the eCall in-vehicle system and amending Directive 2007/46/EC and in any case no later than 1 October 2017, the eCall PSAP infrastructure required for the proper receipt and handling of all eCalls, if necessary purged of non-emergency calls, in accordance with the specifications laid down in Delegated Regulation (EU) No 305/2013, in order to ensure the full functionality, compatibility, interoperability, continui ...[+++]


Hydro-Québec a établi un appel d'offres et est allé de l'avant en empruntant cette avenue.

Hydro-Québec has identified a request for proposals, has gone out and done that.


3. Les appellations d’origine et les indications géographiques, y compris celles qui se rapportent à des zones géographiques situées dans des pays tiers, peuvent prétendre à une protection dans la Communauté conformément aux règles établies dans la présente sous-section.

3. Designations of origin and geographical indications, including those relating to geographical areas in third countries, shall be eligible for protection in the Community in accordance with the rules laid down in this Subsection.


La recherche et la production du vidéo ont été réalisées par une agence contractuelle choisie au cours d'un processus bien établi d'appel d'offres en régime de concurrence.

The video's research and production work was done on a contract basis by an agency selected through a well-defined competitive bidding process.


Motion no 5 Qu'on modifie le projet de loi C-57, par adjonction, après la ligne 21, page 4, des nouveaux articles suivants: «12.1 Au plus tard le 1er mars de chaque année à compter de 1996, le ministre fait déposer à la Chambre des communes un rapport relatif à l'exercice précédent de l'Organisation mondiale du commerce portant sur les sujets suivants: a) les activités principales et les programmes de travaux de l'OMC, y compris les fonctions et activités des comités établis en vertu de l'article IV de l'Accord et les dépenses engagée ...[+++]

' Motion No. 5 That Bill C-57, be amended by adding after line 20, on page 4, the following new Clause: ``12.1 Not later than March 1 of each year beginning in 1996, the Minister shall table in the House of Commons a report describing, in respect of the preceding fiscal year of the World Trade Organization (``WTO''), (a) the major activities and work programs of WTO, including the functions and activities of committees established under Article IV of the Agreement and the expenditures made by WTO in connection with those activities and programs; (b) the percentage of budgeta ...[+++]




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rapport établi en appel ->

Date index: 2024-04-13
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