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Recette des taxes de stationnement
Taxe de stationnement d'un wagon
Taxe proportionnelle à la durée du stationnement
Taxe sur les espaces de stationnement
Taxe sur les parcs de stationnement
Taxe sur les places de stationnement
Taxes de stationnement
Taxes de stationnement applicables aux aéronefs

Traduction de «recette des taxes de stationnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


taxe de stationnement d'un wagon

demurrage | wagon demurrage charge




taxes de stationnement applicables aux aéronefs

aircraft parking charges


taxe sur les places de stationnement [ taxe sur les espaces de stationnement ]

parking space tax


taxe sur les places de stationnement | taxe sur les espaces de stationnement

parking space tax


taxe sur les parcs de stationnement

parking lot tax [ parking area tax | parking tax ]


taxe proportionnelle à la durée du stationnement

time penalty


taxe sur les parcs de stationnement

parking lot tax | parking area tax | parking tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Selon les estimations, les pays de l'Union ont enregistré des pertes de recettes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour un montant total de 152 milliards € en 2015, selon une nouvelle étude réalisée par la Commission européenne.

EU countries lost an estimated total of €152 billion in Value-Added Tax (VAT) revenues in 2015, according to a new study by the European Commission.


Toutefois, la part des recettes des taxes environnementales dans le total des impôts et des cotisations sociales a diminué au cours de cette décennie, passant de 6,8% en 2004 à 6,3% en 2014.

However, the share of environment taxes in total revenues from taxes and social contributions has decreased over this 10-year period, from 6.8% in 2004 to 6.3% in 2014.


Toutefois, la part des recettes des taxes environnementales dans le total des impôts et des cotisations sociales a diminué au cours de cette décennie, passant de 6,9% en 2003 à 6,3% en 2013.

However, the share of environment taxes in total revenues from taxes and social contributions decreased over this 10-year period, from 6.9% in 2003 to 6.3% in 2013.


Taxes environnementales dans l’UE-Les taxes environnementales ont constitué 6,3% des recettes fiscales dans l'UE en 2014-Plus forte contribution des taxes sur l’énergie dans tous les États membres // Bruxelles, le 22 avril 2016

Environmental taxes in the EU-Environmental taxes made up 6.3% of tax revenues in the EU in 2014-Taxes on energy contributed most in all Member States // Brussels, 22 April 2016


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3. Les recettes comprennent, sans préjudice d'autres types de recettes, le produit des taxes dues en vertu du règlement relatif aux taxes, le produit des taxes dues en vertu du protocole de Madrid mentionnées à l'article 140 pour un enregistrement international désignant la Communauté européenne ainsi que les autres paiements faits aux parties contractantes du protocole de Madrid, le produit des taxes dues en vertu de l'acte de Genève, visé à l'article 106 quater du règlem ...[+++]

3. Revenue shall comprise, without prejudice to other types of income, total fees payable under the fees regulations, total fees payable under the Madrid Protocol referred to in Article 140 of this Regulation for an international registration designating the European Community and other payments made to Contracting Parties to the Madrid Protocol, total fees payable under the Geneva Act referred to in Article 106c of Council Regulation (EC) No 6/2002 of 12 December 2001 on Community designs for an international registration designating ...[+++]


En ce qui concerne l'exécution du budget de 2000, le Conseil note que le dépassement des dépenses primaires courantes et le montant plus faible que prévu des recettes des taxes sur les huiles minérales (0,5 % du PIB) n'ont été que partiellement compensées par des dépenses en capital inférieures aux projections et par des recettes fiscales supérieures aux montants budgétisés dans certains secteurs ( ...[+++]

Regarding the budgetary implementation in 2000, the Council notes that overruns in current primary expenditure and lower than estimated revenues from mineral oil taxes (0.5 percent of GDP) were only partially offset by lower than projected capital expenditure and higher than budgeted tax revenues in some areas (income taxes, VAT).


Parallèlement, la ville a restreint les places de stationnement et instauré des tarifs de stationnement plus élevés dans le centre, en utilisant les recettes pour améliorer les transports publics.

In parallel, the city has restricted parking places and introduced higher parking charges in the centre, using the revenues to improve public transport.


Il n'y a évidemment pas de pertes de recettes parce que le stationnement est imposé à titre d'avantage accordé aux employés.

Of course, there aren't revenue losses because parking is taxed as an employee benefit.


Concernant la compensation, on disait que tout excédent de 5 p. 100 dans les pertes entre les recettes des taxes de vente provinciales, qui existaient dans ces trois provinces Maritimes avant l'harmonisation, et les recettes des taxes de vente provinciales qui existaient après l'harmonisation, était compensé par le gouvernement fédéral, mais seulement lorsqu'il était supérieure à 5 p. 100. Lorsqu'il faisait les calculs pour les provinces Maritimes, cela donnait autour de 9 ...[+++]

As far as compensation is concerned, they were saying that any shortfall in excess of 5% between provincial sales tax receipts as they existed in the maritime provinces before harmonization and afterward was compensated for by the federal government, but only when it exceeded 5%. When the calculations were done for the maritime provinces, the figure reached was $964 million for the next four years.


A moyen terme ceci aurait un impact positif sur les comptes publics car les pertes de recettes de taxes pétrolières seraient plus compensées par le surcroît de recettes fiscales et sociales provoqué par l'activité liée aux biocarburants.

In the medium term, this would have a favourable impact on public finances since the lost revenue from petroleum taxes would be more than offset by the increase in tax and social-security revenue attributable to biofuel production.




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recette des taxes de stationnement ->

Date index: 2023-11-01
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