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Accepter le mandat
Comparaître
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Culpabilité accablante
Culpabilité disproportionnée
Déposer un acte de comparution
Déposer un plaidoyer de non-culpabilité
Enregistrer un jugement
Enregistrer un plaidoyer de non-culpabilité
Entrer
Inscrire
Inscrire au rôle
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
Mettre au rôle
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Plaider coupable
Plaider non coupable
Plaidoyer de culpabilité
Prendre possession
Produire un acte de comparution
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
Reconnaissance d'isomorphismes
Reconnaissance de culpabilité
Reconnaissance de formes
Reconnaissance de modèles
Reconnaissance de structures
Reconnaissance des diplômes
Reconnaissance des titres
Reconnaissance mutuelle des diplômes
S'introduire
S'introduire de droit
Sentiment de culpabilité omniprésent
Souscrire un cautionnement à la grosse

Traduction de «reconnaissance de culpabilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
reconnaissance de culpabilité | non-contestation de l'accusation | plaidoyer de culpabilité

plea of guilty




comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité | plaider coupable

negotiated plea | plea agreement | plea bargain | plea bargaining | sentence bargain


sanction applicable après reconnaissance de la culpabilité

penalty available following conviction


culpabilité disproportionnée [ sentiment de culpabilité omniprésent | culpabilité accablante ]

overwhelming guilt [ excessive guilt ]


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse

enter


reconnaissance de formes | reconnaissance de modèles | reconnaissance de structures | reconnaissance d'isomorphismes

pattern recognition | PR [Abbr.]


reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]

recognition of diplomas [ mutual recognition of diplomas | recognition of qualifications ]


plaider non coupable | déposer un plaidoyer de non-culpabilité | enregistrer un plaidoyer de non-culpabilité

plead not guilty


inscrire une déclaration de culpabilité ou de non-culpabili

enter a plea
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, aux fins de la présente directive, elle renvoie également à un suspect ou à une personne poursuivie avant une reconnaissance de culpabilité ou une condamnation et s'entend sans préjudice de la présomption d'innocence.

However, for the purposes of this Directive, it also refers to a suspected or accused person before any acknowledgement of guilt or conviction, and it is without prejudice to the presumption of innocence.


Toutefois, aux fins de la présente directive, elle renvoie également à un suspect ou à une personne poursuivie avant une reconnaissance de culpabilité ou une condamnation et s'entend sans préjudice de la présomption d'innocence.

However, for the purposes of this Directive, it also refers to a suspected or accused person before any acknowledgement of guilt or conviction, and it is without prejudice to the presumption of innocence.


Une référence à une «décision» dans le cadre du droit à l'information, à l'interprétation et à la traduction devrait s'entendre uniquement comme la référence à la reconnaissance de culpabilité ou à un autre élément mettant fin à la procédure pénale.

A reference to a ‘decision’ in the context of the right to information, interpretation and translation, should be understood only as a reference to the finding of guilt or otherwise ending criminal proceedings.


L'utilisation du terme "auteur de l'infraction" s'entend sans préjudice de la présomption d'innocence et le terme fait référence aux personnes soupçonnées ou poursuivies lorsqu'il désigne les stades précédant une éventuelle reconnaissance de culpabilité ou la condamnation.

The use of the term "offender" is without prejudice to the presumption of innocence and refers to suspected and accused persons, when it refers to stages prior to a possible acknowledgement of guilt or the conviction.


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(10 quinquies) La référence à une "décision" dans le cadre du droit à l'information, à la traduction et à l'interprétation devrait s'entendre uniquement comme la référence à la reconnaissance de culpabilité ou à un autre élément mettant fin à la procédure pénale.

(10d) Reference to a "decision" in the context of the right to information, translation and interpretation, should be understood only as a reference to the finding of guilt or otherwise ending criminal proceedings.


Sans la reconnaissance des culpabilités historiques et sans demande de pardon, aucun pays européen n'aurait pu parvenir à la réconciliation au sein de l'Union – comment, dès lors, les Serbes, les Hongrois, les Allemands et les Juifs le pourraient-ils?

Without admission of historic guilts and without requests for pardon no European nations could be reconciled in the Union - how then could Serbians, Hungarians, Germans and Jews?


Le cas échéant, la destruction du stock peut être soumise à l'accord ou à la non-opposition du mis en cause, s'il est alors identifié, sans qu'il s'agisse d'une reconnaissance de culpabilité.

If appropriate, the destruction of the stock may be subject to the consent, or non-opposition, of the alleged perpetrator, if s/he is identified at that stage, without this constituting an admission of guilt.


Les victimes et leurs familles ont bien entendu le droit de nous entendre reconnaître notre culpabilité et exprimer nos regrets, mais l’avenir de l’Europe, l’avenir de la région, l’avenir de la Serbie, exige aussi que l’on reconnaisse sa culpabilité, car il n’est de pardon et de réconciliation possibles sans un tel aveu.

It is also for the sake of Europe’s future, for the sake of the region’s future, for the sake of Serbia’s future, that there must be an acknowledgement of one’s own guilt, an acknowledgement without which forgiveness and reconciliation will be impossible.


A l'audience de renvoi, la juridiction peut soit dispenser le prévenu de toute peine (tout en reconnaissant sa culpabilité) [150], soit prononcer la peine prévue par la loi, soit ajourner une nouvelle fois le prononcé de la peine (art. 132-61 du code pénal).

At the reconvened hearing, the court may exempt the defendant from penalty (while still recognising his guilt), [150] or impose the penalty set out by law, or defer sentencing once more (Article 132-61 of the Criminal Code).


A l'audience de renvoi, la juridiction peut soit dispenser le prévenu de toute peine (tout en reconnaissant sa culpabilité) [150], soit prononcer la peine prévue par la loi, soit ajourner une nouvelle fois le prononcé de la peine (art. 132-61 du code pénal).

At the reconvened hearing, the court may exempt the defendant from penalty (while still recognising his guilt), [150] or impose the penalty set out by law, or defer sentencing once more (Article 132-61 of the Criminal Code).


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