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Chambre de recours
Chambre de recours de l'OHMI
Recours administratif
Recours contentieux
Recours contentieux administratif
Recours contentieux communautaire
Recours de pleine juridiction
Recours devant la Cour de justice
Recours en appréciation de validité
Recours en légalité
Recours gracieux
Recours hiérarchique
Recours judiciaire
Recours juridictionnel
Réclamation administrative
Voie de recours juridictionnelle

Traduction de «recours aux sources » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]


recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]

action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]


Initiative Med-Techno dans le domaine du traitement et de la réutilisation des eaux usées,en ayant recours à des sources d'énergie renouvelables

MED-TECHNO | MED-TECHNO initiative in the field of treatment and re-use of waste water using renewable sources of energy


recours administratif [ réclamation administrative | recours gracieux | recours hiérarchique ]

appeal to an administrative authority [ claim to an administrative authority | complaint through administrative channels | complaint through official channels ]


Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de san

Factors influencing health status and contact with health services


Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques

Persons encountering health services for specific procedures and health care


Sujets ayant recours aux services de santé pour des motifs liés à la reproduction

Persons encountering health services in circumstances related to reproduction


recours judiciaire | recours juridictionnel | voie de recours juridictionnelle

judicial claim | judicial redress | judicial remedy | recourse to judicial review | remedy before a court or tribunal


chambre de recours | chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | chambre de recours de l'OHMI

Board of Appeal | Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM Board of Appeal


Recours aux fonctionnaires à titre de sources confidentielles de renseignements et d'aide

The Use of Government Officials as Confidential Sources of Information and Assistance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le recours aux sources d'énergies renouvelables pour les systèmes de chauffage doit être l'objet d'efforts plus soutenus.

More effort must be put into using renewable energy for heating.


Les estimations des incidences sur le PIB d'une augmentation du recours aux sources d'énergie renouvelables varient selon les études, certaines prévoyant une légère augmentation (de l'ordre de 0,5 %), d'autres une légère diminution.

Studies vary in their estimates of the GDP impact of increasing the use of renewable energy, some suggesting a small increase (of the order of 0.5%), and others a small decrease.


Le Conseil européen du printemps 2004 a indiqué dans ses conclusions qu’il était «primordial, pour des raisons liées à l'environnement et à la compétitivité» d'accroître le recours aux sources d'énergie renouvelables[5] et le Parlement européen a récemment fait remarquer «que, par rapport aux sources d'énergie traditionnelles et à certaines autres énergies renouvelables, l'exploitation de la biomasse comporte de nombreux avantages, dont un coût relativement faible, une dépendance moindre par rapport à l'évolution du climat à court terme, la promotion des structures économiques régionales et une source de revenu de remplacement pour les a ...[+++]

The Spring Council of 2004 concluded that increased use of renewable energy is essential for “environmental and competitiveness reasons”[5], while the European Parliament recently noted “that biomass has many advantages over conventional energy sources, as well as over some other renewable energies, in particular, relatively low costs, less dependence on short-term weather changes, promotion of regional economic structures and provision of alternative sources of income for farmers”[6].


Pour arriver à la réalisation de cet objectif, les États membres de l'UE sont appelés à promouvoir les biocarburants et le recours aux sources d'énergies renouvelables pour les systèmes de chauffage.

In order to achieve this target, the Member States of the EU are required to promote biofuels and the use of renewable energy in heating systems.


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47. estime que la politique régionale de l'Union a un rôle important à jouer dans la promotion, dans l'ensemble de l'Europe, de la production d'énergie à partir de sources renouvelables et aussi de l'efficacité énergétique, ainsi que dans le domaine des services d'approvisionnement en électricité et des services de transport d'énergie; se félicite de ce que, dans la politique régionale et de cohésion, les investissements en faveur du recours aux sources d'énergie renouvelables s'accroissent petit à petit, pour que ces sources contribuent pleinement et entièrement aux objectifs de la politique énergétique de l'Union et pour que les objec ...[+++]

47. Considers that EU regional policy has a key role to play in promoting renewable energy production and energy-efficiency on a Europe-wide scale, as well as in the field of electricity services and energy transport services; welcomes the fact that the cohesion and regional policy input intended to encourage renewable energy use has continued to expand step by step with the aim of ensuring that RES fully contribute to the EU energy policy goals and that the EU energy objectives are implemented EU-wide; considers it particularly important for the direction of European polic ...[+++]


48. estime que la politique régionale de l'Union a un rôle important à jouer dans la promotion, dans l'ensemble de l'Europe, de la production d'énergie à partir de sources renouvelables et aussi de l'efficacité énergétique, ainsi que dans le domaine des services d'approvisionnement en électricité et des services de transport d'énergie; se félicite de ce que, dans la politique régionale et de cohésion, les investissements en faveur du recours aux sources d'énergie renouvelables s'accroissent petit à petit, pour que ces sources contribuent pleinement et entièrement aux objectifs de la politique énergétique de l'Union et pour que les objec ...[+++]

48. Considers that EU regional policy has a key role to play in promoting renewable energy production and energy-efficiency on a Europe-wide scale, as well as in the field of electricity services and energy transport services; welcomes the fact that the cohesion and regional policy input intended to encourage renewable energy use has continued to expand step by step with the aim of ensuring that RES fully contribute to the EU energy policy goals and that the EU energy objectives are implemented EU-wide; considers it particularly important for the direction of European polic ...[+++]


41. insiste sur la nécessité d'explorer au sein des forces armées, sur le territoire de l'Union comme en dehors de celui-ci, des moyens d'améliorer leur efficacité énergétique et leur gestion environnementale, en exploitant, entre autres, le potentiel offert par les sources renouvelables d'énergie; rappelle que les armées de chaque État membre consomment la même énergie qu'une grande ville d'Europe et que les structures militaires devraient dès lors faire preuve de tout autant d'innovation pour réduire leur empreinte écologique; salue le rapport «Verdir les casques bleus: environnement, ressources naturelles et opérations de maintien de la paix des Nations unies», publié en mai 2012 par le PNUE, le département des opérations de maintien d ...[+++]

41. Stresses the need to explore ways of improving energy efficiency and environmental management within the armed forces at home and abroad by exploiting, among others, the potential offered by renewable energy sources; recalls that the armed forces of a single EU Member State consume the energy of a large European city and that military structures, therefore, should be equally innovative in reducing their ecological footprint; welcomes the report ‘Greening the Blue Helmets: Environment, Natural Resources and UN Peacekeeping Operat ...[+++]


41. insiste sur la nécessité d'explorer au sein des forces armées, sur le territoire de l'Union comme en dehors de celui-ci, des moyens d'améliorer leur efficacité énergétique et leur gestion environnementale, en exploitant, entre autres, le potentiel offert par les sources renouvelables d'énergie; rappelle que les armées de chaque État membre consomment la même énergie qu'une grande ville d'Europe et que les structures militaires devraient dès lors faire preuve de tout autant d'innovation pour réduire leur empreinte écologique; salue le rapport "Verdir les casques bleus: environnement, ressources naturelles et opérations de maintien de la paix des Nations unies", publié en mai 2012 par le PNUE, le département des opérations de maintien d ...[+++]

41. Stresses the need to explore ways of improving energy efficiency and environmental management within the armed forces at home and abroad by exploiting, among others, the potential offered by renewable energy sources; recalls that the armed forces of a single EU Member State consume the energy of a large European city and that military structures, therefore, should be equally innovative in reducing their ecological footprint; welcomes the report “Greening the Blue Helmets: Environment, Natural Resources and UN Peacekeeping Operat ...[+++]


Comme le recours aux sources d'énergie renouvelables est une priorité de la politique communautaire, cet encadrement est plutôt favorable à de tels régimes d'aide.

Since the use of renewable energy sources is a priority for Community policy, the mentioned framework tends to favour support schemes.


24. met l'accent sur les gains de productivité considérables qui pourraient résulter d'un renforcement de l'intégration de la conservation d'énergie et du recours aux sources d'énergie renouvelable en ce qui concerne les matériaux de construction préfabriqués (toitures et façades);

24. Highlights the enormous productivity gains which could result from the enhanced integration of energy conservation and renewable energies into prefabricated building materials like roofs and facades;


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