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Agent de formation sur le recours à la force
Agente de formation sur le recours à la force
Conditions d'emprunt
Conditions du recours au crédit
Conditions du recours à l'emprunt
Connaître de certaines catégories de recours
Engagement de non-recours à la force
Non-recours à la force
OPICChim
OSO
Ordonnance PIC
Recours au crédit
Recours au levier financier
Recours à l'arbitrage
Recours à l'emprunt
Renonciation à la force
éliminer par le recours à une variable muette

Translation of "recours à certaines " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
instructeur chargé de la formation sur le recours à la force [ agent de formation sur le recours à la force | instructrice chargée de la formation sur le recours à la force | agente de formation sur le recours à la force ]

use of force trainer


recours au levier financier | recours au crédit | recours à l'emprunt

leveraging | trading on the equity


engagement de non-recours à la force | non-recours à la force | renonciation à la force

nonuse of force | renunciation of force


conditions d'emprunt [ conditions du recours à l'emprunt | conditions du recours au crédit ]

borrowing conditions


Politique à suivre lorsqu'il peut y avoir recours à la force ou à l'intimidation pour inciter des ressortissants étrangers à quitter le Canada

Policy with Respect to Situations Where Force or Intimidation may be Involved in Exerting Pressure on foreign Nationals to Leave Canada against their Will


Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]




Ordonnance du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer le service d'ordre [ OSO ]

Ordinance of 3 September 1997 on Troop Deployment on Public Order Service [ POSO ]


éliminer par le recours à une variable muette

dummy out


connaître de certaines catégories de recours

to hear and determine certain classes of action or proceeding
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aux fins de l'agriculture biologique, le règlement (CEE) du Conseil no 2092/91 autorisait, à des conditions bien précises, l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques, engrais et amendements du sol, ainsi que de certaines matières premières non biologiques pour aliments des animaux et de certains additifs et auxiliaires technologiques pour l'alimentation animale, tout comme le recours à certains produits de nettoyage et de désinfection.

For the purpose of organic farming, the use of certain plant protection products, fertilisers, soil conditioners, as well as certain non-organic feed materials, feed additives and feed processing aids and certain products used for cleaning and disinfection was allowed under Council Regulation (EEC) No 2092/91 under well-defined conditions.


4. craint en outre que certains États membres n'appuient pas cette approche européenne et ne s'y associent pas; met en garde contre le fait que le recours de certains États membres à la clause de renonciation aura pour conséquence la création de structures doubles et, par conséquent, une augmentation des besoins en ressources;

4. Is further concerned that some Member States will not support or take part in this European approach; warns that any opt-out by Member States will result in the creation of double structures and will subsequently require additional resources;


(15) Étant donné que le recours par les gestionnaires à un levier lors de la mise en œuvre de leurs stratégies d’investissement peut, dans certains cas, contribuer à l’accroissement du risque systémique ou désorganiser les marchés, les gestionnaires recourant à certaines techniques entraînant des risques particuliers doivent être soumis à des exigences spéciales.

(15) Given that AIFM employing leverage in their investment strategies may, under certain conditions, contribute to the build up of systemic risk or disorderly markets, special requirements should be imposed on AIFM using certain techniques giving rise to particular risks.


(15) Étant donné que le recours par les gestionnaires à un levier important lors de la mise en œuvre de leurs stratégies d’investissement peut, dans certains cas, contribuer à l’accroissement du risque systémique ou désorganiser les marchés, les gestionnaires recourant à certaines techniques entraînant des risques particuliers doivent être soumis à des exigences spéciales.

(15) Given that AIFM employing high levels of leverage in their investment strategies may, under certain conditions, contribute to the build up of systemic risk or disorderly markets, special requirements should be imposed on AIFM using certain techniques giving rise to particular risks.


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Les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices devraient donc pouvoir avoir recours, dans certains cas et circonstances bien précis, à la procédure négociée sans publication d’un avis de marché.

The contracting authorities/entities should thus, in certain very specific cases and circumstances, be able to use the negotiated procedure without publication of a contract notice.


Il y a lieu de permettre aux États membres d'autoriser, pour une période déterminée et aux fins d'expérimentation, le recours à certaines pratiques ou traitement œnologiques non prévus au règlement (CE) no 1493/1999.

The Member States should be allowed to authorise the use, for a limited time for experimental purposes, of oenological practices and processes not provided for in Regulation (EC) No 1493/1999.


Elles concernent notamment l’utilisation du couvert végétal des terres mises en jachère, le recours à certains stocks d’intervention de céréales et de riz pour l’alimentation du bétail, la possibilité d’accroître les avances de paiement à hauteur de 80% dans le secteur des bovins et d’anticiper certains paiements dans les secteurs des bovins, des ovins ou des grandes cultures.

In particular, these measures involve the use of vegetative cover as set-aside land, using some intervention stocks of cereals and rice to feed livestock, the possibility of increasing advance payments to 80% in the beef sector and anticipating some payments in the beef, sheep or principal crop sectors.


Elles concernent notamment l’utilisation du couvert végétal des terres mises en jachère, le recours à certains stocks d’intervention de céréales et de riz pour l’alimentation du bétail, la possibilité d’accroître les avances de paiement à hauteur de 80% dans le secteur des bovins et d’anticiper certains paiements dans les secteurs des bovins, des ovins ou des grandes cultures.

In particular, these measures involve the use of vegetative cover as set-aside land, using some intervention stocks of cereals and rice to feed livestock, the possibility of increasing advance payments to 80% in the beef sector and anticipating some payments in the beef, sheep or principal crop sectors.


Certaines défaillances ont été relevées au niveau de la possibilité de recours contre certaines décisions négatives.

Certain deficiencies are noted regarding the possibility of appeals against certain negative decisions.


(29) Il y a lieu de permettre aux États membres d'autoriser, pour une période déterminée et aux fins d'expérimentation, le recours à certaines pratiques ou traitement oenologiques non prévus au règlement (CE) no 1493/1999.

(29) The Member States should be allowed to authorise the use, for a limited time for experimental purposes, of oenological practices and processes not provided for in Regulation (EC) No 1493/1999.




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recours à certaines ->

Date index: 2024-01-10
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