Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acronym
CJCE
CJUE
Chargé de cours
Chargée de cours
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Déposition recueillie sous serment
Impact du montage sur les données recueillies
Juridiction communautaire
Preuve recueillie hors de cour
Preuve recueillie lors des audiences publiques
Témoignage recueilli à l'audience publique

Traduction de «recueillis au cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Projet CESAP/Banque mondiale sur les données recueillies au cours d'enquêtes sur les ménages sur la répartition des revenus

ESCAP/World Bank project on household survey data on income distribution


précipitation recueillie directement par les lacs et les cours d'eau

channel precipitation


preuve recueillie hors de cour

evidence received out of court


preuve recueillie lors des audiences publiques [ témoignage recueilli à l'audience publique ]

community evidence


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]


chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours

teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant


impact du montage sur les données recueillies

effect of the mïunting on the collected data


déposition recueillie sous serment

evidence taken on affidavit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aucune information recueillie au cours de l'enquête ne donne à penser que la demande dans l'un de ces marchés est appelée, au cours des années à venir, à diminuer ou à augmenter dans une large mesure.

No information collected during the investigation suggests that the demand on any of those markets would shrink or increase to a significant extent in the coming years.


Tendre à évoluer vers une concurrence effective signifie que le marché sera en situation de concurrence effective sans réglementation ex ante au cours de la période de référence, ou après cette période à condition que des preuves manifestes d'une dynamique favorable sur le marché soient recueillies au cours de la période de référence.

A tendency towards effective competition implies that the market will either reach the status of effective competition absent ex ante regulation within the period of review, or will do so after that period provided clear evidence of positive dynamics in the market is available within the period of review.


2. Sans préjudice des dispositions nationales relatives aux procédures judiciaires, les informations recueillies au cours des contrôles conformément au titre V, chapitre III, sont protégées par le secret professionnel.

2. Without prejudice to national provisions relating to legal proceedings, information collected in the course of scrutiny as provided for in Chapter III of Title V shall be protected by professional secrecy.


Les données relatives à la capture recueillies au cours des derniers mois permettent de constater la présence d'un grand nombre de poulpes et d'autres céphalopodes, quantités qui ont d'ailleurs contribué à la baisse du prix de ces espèces sur le marché.

Catch data for recent months show there to be a great abundance of octopus and other species, which has driven down their market prices.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Il devrait incomber au directeur général de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la confidentialité des informations recueillies au cours des enquêtes.

It should be incumbent on the Director-General to ensure the protection of personal data and respect for confidentiality of information gathered in the course of investigations.


Le non-respect par la Guinée en tant qu’État du pavillon de ses obligations en matière de conformité et d’exécution ainsi que le prévoit l’article 19 de l’UNFSA est également confirmé par les informations recueillies au cours de la mission effectuée en mai 2011 et les informations recueillies par la Commission conformément à l’article 25 du règlement INN.

The failure of Guinea as a flag State to fulfil its compliance and enforcement obligations as laid down in Article 19 of the UNFSA is also confirmed by the information gathered during the mission in May 2011 and by information collected by the Commission in accordance with Article 25 of the IUU Regulation.


Ces accords sur les niveaux de service définissent en particulier l'échange mutuel des informations recueillies au cours des vérifications.

Those service level agreements shall in particular define the mutual exchange of information found during examinations.


Sous réserve des articles 15 et 16, les renseignements pertinents recueillis au cours de l'enquête de sécurité sont également communiqués aux autorités judiciaires à leur demande, sans préjudice du droit de l'autorité responsable des enquêtes de sécurité, en coordination avec les autorités judiciaires, de poursuivre l'enquête de sécurité.

Subject to Articles 15 and 16, the relevant information collected in the safety investigation shall be also transferred to these authorities upon their request. This shall be without prejudice to the right of the safety investigation authority, in coordination with the authorities to which the control of the site was transferred, to continue the safety investigation.


Les éléments de preuve recueillis au cours de l’enquête ont montré que les changements intervenus dans l’organisation et les pratiques de comptabilité de TMK qui ont permis au groupe de coopérer à l’enquête en cours, peuvent être considérés comme ayant un caractère durable étant donné qu’ils concernent l’organisation à long terme du groupe.

Evidence obtained during the investigation has shown that the changes in TMK’s corporate structure and accounting practices, which allowed the group to cooperate in the current investigation, are to be considered lasting as they refer to the long-term structure of the group.


1. Si l'information recueillie au cours de l'inspection lui donne des motifs suffisants de soupçonner que le navire de pêche s'est livré à des activités de pêche INN au sens de l'article 3, l'inspecteur:

1. If the information gathered during the inspection gives the inspector sufficient grounds to suspect that a fishing vessel has engaged in IUU fishing activity in accordance with the criteria set out in Article 3, he shall:


w