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Conseillère de location en immobilier
Description du taux du droit ou taxe ou redevance
Frais de location
Négociateur en location immobilière
Négociatrice en location immobilière
Redevance de location
Redevance de location de ligne
Redevance de location-crédit
Redevance de location-débit
Redevances pour location de films
Taux des droits ou taxes ou redevances
Taux du droit ou taxe ou redevance
Taxe de location

Translation of "redevance de location " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
redevance de location [ taxe de location ]

rental charge












compte des redevances d'utilisation et de location des wagons

car hire account


compte des redevances d'utilisation et de location des wagons

car hire account


conseillère de location en immobilier | négociatrice en location immobilière | agent de location immobilière/agente de location immobilière | négociateur en location immobilière

leasing agent | letting consultants | leasing agents | letting agent


description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance

duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aux fins du présent volet, on entend par “projet générateur de recettes” toute opération proposée au titre de l’aide de préadhésion impliquant un investissement dans une infrastructure dont l’utilisation est soumise à des redevances directement supportées par les utilisateurs et qui génère des revenus, ou toute opération impliquant la vente ou la location de terrains ou d’immeubles ou toute autre prestation de services contre rémunération».

For the purposes of this component, a revenue-generating project means any operation proposed for pre-accession assistance involving an investment in infrastructure, the use of which is subject to charges borne directly by users and which generates revenues, or any operation involving the sale or rent of land or buildings or any other provision of services against payments’.


Aux fins du présent article, on entend par «recettes nettes» des entrées de trésorerie provenant directement des utilisateurs pour les biens ou services fournis par l'opération, telles que les redevances directement supportées par les utilisateurs pour l'utilisation de l'infrastructure, la vente ou la location de terrains ou de bâtiments, ou les paiements effectués en contrepartie de services, déduction faite des frais d'exploitation et des coûts de remplacement du matériel à faible durée de vie qui sont supportés au cours de la pério ...[+++]

For the purposes of this Article ‘net revenue' shall mean cash in-flows directly paid by users for the goods or services provided by the operation, such as charges borne directly by users for the use of infrastructure, sale or rent of land or buildings, or payments for services less any operating costs and replacement costs of short-life equipment incurred during the corresponding period.


4 bis". paiements": tous les droits à la production, impôts sur les bénéfices, redevances, dividendes, primes de signature, de découverte et de production, frais d'attribution de permis, frais de location, droits de transit des oléoducs, améliorations des infrastructures, droits d'entrée et autres avantages directs, y compris paiements en nature, ainsi que les sommes versées aux forces de sécurité gouvernementales relatives aux activités du secteur concerné.

4a'. Payments' mean all production entitlements, taxes on profits, royalties, dividends, signature, discovery and production bonuses, licence fees, rental fees, pipeline transit fees, infrastructure improvements, entry fees, and other direct benefits, including payments in kind, as well as payments to government security forces relating to the specific industry activities .


Aux termes de l’article 55, pour la période 2007-2013, on entend par «projet générateur de recettes» toute opération impliquant un investissement dans une infrastructure dont l’utilisation est soumise à des redevances directement supportées par les utilisateurs ou toute opération impliquant la vente ou la location de terrains ou d’immeubles ou toute autre fourniture de services contre paiement.

Under Article 55, for the 2007-2013 period, a revenue-generating project means any operation involving an investment in infrastructure the use of which is subject to charges borne directly by users or any operation involving the sale or rent of land or buildings or any other provision of services against payment.


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1. Aux fins du présent volet, on entend par «projet générateur de recettes» toute opération proposée au titre de l'aide de préadhésion impliquant un investissement dans une infrastructure dont l'utilisation est soumise à des redevances directement supportées par les utilisateurs et qui génère des revenus, ou toute opération impliquant la vente ou la location de terrains ou d'immeubles.

1. For the purposes of this component, a revenue-generating project means any operation proposed for pre-accession assistance involving an investment in infrastructure, the use of which is subject to charges borne directly by users and which generates revenues, or any operation involving the sale or rent of land or buildings.


1. Aux fins du présent règlement, on entend par «projet générateur de recettes» toute opération impliquant un investissement dans une infrastructure dont l'utilisation est soumise à des redevances directement supportées par les utilisateurs ou toute opération impliquant la vente ou la location de terrains ou d'immeubles ou toute autre fourniture de services contre paiement.

1. For the purposes of this Regulation, a revenue-generating project means any operation involving an investment in infrastructure the use of which is subject to charges borne directly by users or any operation involving the sale or rent of land or buildings or any other provision of services against payment.


Sont inclus les droits de location perçus ou versés, les redevances perçues notamment par les acteurs, metteurs en scène et producteurs résidents pour des productions réalisées à l'étranger (ou par des non-résidents pour des travaux effectués dans l'économie déclarante), les redevances au titre des droits de distribution cédés aux médias pour un nombre limité de représentations dans certaines régions et l'accès à des chaînes de télévision cryptées (par exemple les services de télévision par câble).

Included are receipts or payments for rentals; fees received by resident actors, producers etc. for productions abroad (or by non-residents for work carried out in the compiling economy); fees for distribution rights sold to the media for a limited number of showings in specified areas and access to encrypted television channels (such as cable services).


Sont inclus les droits de location perçus ou versés, les redevances perçues notamment par les acteurs, metteurs en scène et producteurs résidents pour des productions réalisées à l'étranger (ou par des non-résidents pour des travaux effectués dans l'économie déclarante), les redevances au titre des droits de distribution cédés aux médias pour un nombre limité de représentations dans certaines régions et l'accès à des chaînes de télévision cryptées (par exemple les services de télévision par câble).

Included are receipts or payments for rentals; fees received by resident actors, producers etc. for productions abroad (or by non-residents for work carried out in the compiling economy); fees for distribution rights sold to the media for a limited number of showings in specified areas; and access to encrypted television channels (such as cable services).


14. a décidé de virer 1 million d'euros du chapitre 10 3 ("Réserve pour l'élargissement") vers le poste 2000 ("Loyers et redevances emphytéotiques") pour la location du bâtiment Montoyer 70, de manière à offrir un espace de bureaux supplémentaire à titre transitoire jusqu'à l'achèvement des projets immobiliers D4 et D5, ainsi que de virer 2,8 millions d'euros vers le même poste pour la location du bâtiment IPE III, à Strasbourg; a décidé également de virer 5,6 millions d'euros vers l'article 206 ("Acquisition de biens immobiliers") pour le financement du bâtiment Atrium II, ...[+++]

14. Has decided to transfer EUR 1 million from Chapter 103 ("Enlargement reserve") to Item 2000 ("Rent and annual lease payments") for the rent of the Montoyer 70 building to provide additional office space on a transitional basis until the D4 and D5 buildings projects have been completed, and to transfer EUR 2.8 million to the same item for the rent of the IPE III building in Strasbourg; has also decided to transfer EUR 5.6 million to Article 206 ("Acquisition of immovable property") for the financing of the Atrium II Building in Brussels; notes that the Bureau has taken a decision, in principle, to build two new conference rooms next ...[+++]


Description des services téléphoniques accessibles au public, y compris ce qui est inclus dans la taxe initiale d'abonnement et dans la redevance périodique de location (services par opérateur/opératrice, annuaires, services de renseignements, interdiction sélective des appels, facturation détaillée, maintenance, etc.).

Description of the publicly available telephone services offered, indicating what is included in the subscription charge and the periodic rental charge (e.g. operator services, directories, directory enquiry services, selective call barring, itemised billing, maintenance, etc.).


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