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Code du taux du droit ou taxe ou redevance
Description du taux du droit ou taxe ou redevance
Droits d'exposition
Fiscalité verte
Fiscalité écologique
Frais de raccordement
Identification des droits ou taxes ou redevances
Redevance
Redevance de déversement
Redevance de franchisage
Redevance de franchise
Redevance de raccordement
Redevance environnementale
Redevance périodique
Redevance sur produit polluant
Redevances d'exposition
Redevances de navigation aérienne
Redevances de services de navigation aérienne
Redevances pour droit d'exposition
Redevances pour droits d'exposition
Redevances pour la navigation aérienne
Redevances pour les droits d'exposition
Redevances pour les services de navigation aérienne
Taux des droits ou taxes ou redevances
Taux du droit ou taxe ou redevance
Taxe environnementale
Taxe sur l'énergie
Taxe sur le CO2
écotaxe

Traduction de «redevance de raccordement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


frais de raccordement | redevance de raccordement

connection charge


redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique

franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee


redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]

air navigation fees [ charges for air navigation services ]


droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

exhibition royalties


code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances

duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification


description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance

duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate


redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]


État des redevances pétrolières des redevances de production et de redevances pétrolières supplémentaires

Resource Royalty, Production Royalty and Incremental Resource Royalty Statement


Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires

Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Dans un cas où le service d’eau a été coupé conformément au paragraphe (1), ce service ne doit reprendre que lorsque l’accessoire, le dispositif ou le raccord en question aura été enlevé, réparé ou remplacé, à la satisfaction du directeur, ou lorsque les redevances auront été payées, selon le cas.

(2) Where any water is shut off pursuant to subsection (1) it shall not be turned on again until the fixture, appliance or connection has been removed, repaired or replaced to the satisfaction of the superintendent or the charges have been paid, as the case may be.


Nous devons nous poser cette question en ce qui concerne l'utilisation de la ressource, les redevances qu'elle pourrait générer ou la question de savoir si on pourrait l'utiliser pour finalement raccorder la province à ce qu'il est convenu d'appeler le pipeline de TransCanada de manière à ce qu'elle joigne enfin le réseau canadien de transport du gaz naturel et qu'elle ne soit plus l'orpheline de cette merveilleuse institution nationale.

That might be in terms of its utilization, in terms of the royalties it might generate or in terms of whether or not it might finally leverage an interconnection with the so-called TransCanada pipeline to finally join us to the Canadian natural gas grid so we are no longer orphaned from that great national institution.


Le cas échéant, les États membres peuvent demander aux gestionnaires de réseau de transport et aux gestionnaires de réseau de distribution d’encourager, au moyen de réductions des frais de raccordement et des redevances d’utilisation du réseau, le choix de sites de cogénération à haut rendement situés à proximité de zones de demande.

Where appropriate, Member States may require transmission system operators and distribution operators to encourage high-efficiency cogeneration to be sited close to areas of demand by reducing the connection and use-of-system charges.


Le cas échéant, les États membres peuvent demander aux gestionnaires de réseau de transport et aux gestionnaires de réseau de distribution d'encourager, en réduisant les frais de raccordement et les redevances d'utilisation du réseau, le choix de sites de cogénération à haut rendement situés à proximité de zones de demande.

Where appropriate, Member States may require transmission system operators and distribution system operators to encourage high-efficiency cogeneration to be sited close to areas of demand by reducing the connection and use-of-system charges.


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Le cas échéant, les États membres peuvent demander aux gestionnaires de réseau de transport et aux gestionnaires de réseau de distribution d'encourager, en réduisant les frais de raccordement et les redevances d'utilisation du réseau, le choix de sites de cogénération à haut rendement situés à proximité de zones de demande.

Where appropriate, Member States may require transmission system operators and distribution system operators to encourage high-efficiency cogeneration to be sited close to areas of demand by reducing the connection and use-of-system charges.


Le cas échéant, les États membres peuvent demander aux gestionnaires de réseau de transport et aux gestionnaires de réseau de distribution d’encourager, au moyen de réductions des frais de raccordement et des redevances d’utilisation du réseau, le choix de sites de cogénération à haut rendement situés à proximité de zones de demande.

Where appropriate, Member States may require transmission system operators and distribution operators to encourage high-efficiency cogeneration to be sited close to areas of demand by reducing the connection and use-of-system charges.


les redevances versées par les producteurs pour les actifs corporels nécessaires pour le raccordement au réseau ou pour la modernisation de la connexion.

charges paid by producers for physical assets required for connection to the system or the upgrade of the connection.


les redevances versées par les producteurs pour les actifs corporels nécessaires pour le raccordement au réseau ou pour la modernisation de la connexion;

charges paid by producers for physical assets required for connection to the system or the upgrade of the connection;


Ne sont pas considérés comme paiements supplémentaires au sens du présent paragraphe le versement de la redevance audiovisuelle (article 2 de la loi sur la redevance audiovisuelle), de la taxe sur les programmes (article 20 de la loi sur la radiodiffusion), d'une taxe de raccordement à un réseau câblé ainsi que du droit de base versé à un exploitant de réseau câblé.

“Additional payments” within the meaning of this subparagraph shall not include the licence fee (§ 2 of the Licence Fees Act (Rundfunkgebührengesetz — RGG)), the programme charge (§ 20 RFG), a cable network connection fee and the standing charge payable to a cable operator.


En décembre 2000, la Commission a adressé un premier avis motivé à l'Espagne au terme d'une enquête entamée à la suite d'une plainte déposée en 1998 par Telefónica qui affirme avoir versé d'importantes contributions au titre du déficit d'accès parce que les redevances d'abonnement et de raccordement ne couvrent pas ses frais de réseau.

In December 2000, the Commission sent a first reasoned opinion to Spain following an investigation triggered by a complaint from Telefónica in 1998, which claims that it has incurred significant access deficit charges because subscription and connection tariffs do not cover its network costs.


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