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Autorisation de séjour
Carte de séjour
Droit de séjour
Droits d'exposition
Frais de remisage
Permis de séjour
Redevance pour dépassement du délai de séjour
Redevance pour retard
Redevances d'exposition
Redevances de navigation aérienne
Redevances de services de navigation aérienne
Redevances de séjour
Redevances pour droit d'exposition
Redevances pour droits d'exposition
Redevances pour la navigation aérienne
Redevances pour les droits d'exposition
Redevances pour les services de navigation aérienne
Séjour clandestin
Séjour d'une nuit
Séjour d'une nuit à l'hôpital
Séjour de moins de trois mois
Séjour de nuit
Séjour de nuit à l'hôpital
Séjour des étrangers
Séjour illicite
Séjour illégal
Séjour inférieur à trois mois
Séjour irrégulier
Séjour n'excédant pas trois mois
Séjour ne dépassant pas trois mois
Titre de séjour

Traduction de «redevances de séjour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
redevances de séjour [ frais de remisage ]

track storage




redevance pour dépassement du délai de séjour [ redevance pour retard ]

detention charges


séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois

residence for less than three months


séjour clandestin | séjour illégal | séjour illicite | séjour irrégulier

illegal residence | illegal stay | unlawful residence


droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

residence permit [ residence of aliens ]


séjour d'une nuit | séjour de nuit | séjour d'une nuit à l'hôpital | séjour de nuit à l'hôpital

overnight stay | overnight stay in hospital


droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

exhibition royalties


autorisation de séjour | permis de séjour | titre de séjour

residence authorisation | residence permit | stay permit


redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]

air navigation fees [ charges for air navigation services ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les délais de séjour des conteneurs au port varient selon les accords conclues avec les diverses compagnies maritimes, mais, dans la plupart des cas, un conteneur expédié à Toronto, Chicago et ailleurs, dépasse le délai de séjour gratuit et l'importateur doit payer une redevance pour dépassement de ce délai.

Various shipping companies have different agreements for time allowed with the container but usually for a container shipped to Toronto, Chicago and what-not, in most cases, companies exceed their allowed free time so a detention surcharge is applied to the importer.


Si les États membres exigent le paiement de redevances par les ressortissants de pays tiers, celles-ci devraient être proportionnées à la finalité du séjour et ne devraient pas constituer un obstacle aux objectifs de la directive .

Should Member States require third-country nationals to pay fees, those should be proportionate to the purpose of the stay and should not constitute an obstacle to the objectives of the Directive .


(25) Les États membres devraient envisager de ne pas appliquer de redevances d'entrée et de séjour aux ressortissants de pays tiers aux fins de la présente directive.

(25) Member States should consider waiving fees for entry and residence of third-country nationals for the purposes of this Directive .


Si les États membres exigent le paiement de redevances par les ressortissants de pays tiers, celles-ci devraient être proportionnées à la finalité du séjour et ne devraient pas constituer un obstacle aux objectifs de la directive.

Should Member States require third-country nationals to pay fees, those should be proportionate to the purpose of the stay and should not constitute an obstacle to the objectives of the Directive.


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(25) Les États membres devraient envisager de ne pas appliquer de redevances d'entrée et de séjour aux ressortissants de pays tiers aux fins de la présente directive.

(25) Member States should consider waiving fees for entry and residence of third-country nationals for the purposes of this Directive.


Dans certains cas, d’autres contractants peuvent être redevables des sanctions financières infligées à un employeur de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, en ses lieu et place ou solidairement avec lui.

In specific cases, other contractors may be liable to pay financial sanctions in addition to or in place of an employer of illegally staying third-country nationals.


Dans certains cas, d'autres contractants devraient être redevables des sanctions financières infligées à un employeur de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.

In specific cases, other contractors should be held liable to pay financial sanctions next to or in place of an employer of illegally staying third-country nationals.


Par ailleurs, la Cour estime que l'objectif envisagé - empêcher qu'un redevable élude le paiement de l'impôt sur les plus-values dû en France - peut être atteint par des mesures moins contraignantes ou moins restrictives de la liberté d'établissement, ayant trait spécifiquement au risque d'un tel transfert temporaire, par exemple en taxant un contribuable qui, après un bref séjour reviendrait en France, une fois réalisées ses plus-values.

Moreover, the Court considers that the objective envisaged to prevent a taxpayer eluding payment of the tax on increased value due in France may be attained by measures that are less coercive or less restrictive of the freedom of establishment, and which relate specifically to the risk of such a temporary transfer, for example by taxing a taxpayer who, after a short stay abroad, returns to France once his increased values have been realised.


h) le prix du forfait ainsi qu'une indication de toute révision éventuelle du prix en vertu de l'article 4 paragraphe 4, et l'indication des éventuelles redevances et taxes afférentes à certains services (taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et les aéroports, taxes de séjour) lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix du forfait;

(h) the price of the package, an indication of the possibility of price revisions under Article 4 (4) and an indication of any dues, taxes or fees chargeable for certain services (landing, embarkation or disembarkation fees at ports and airports, tourist taxes) where such costs are not included in the package;


Les artistes, les producteurs, les maisons de disques et les sociétés de distribution contribuent tous à la production de revenus non négligeables, que ce soit sous forme de redevances pour un enregistrement ou de séjours dans des hôtels lors de tournées dans le pays.

Artists, producers, record labels, and distribution are all active in producing significant income, whether it is royalties for a recording or staying in those hotels while they tour the country.


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