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Abonnement intéressant la période restant à courir
Cheval autorisé à courir
Code du taux du droit ou taxe ou redevance
Description du taux du droit ou taxe ou redevance
Durée à l'échéance
Identification des droits ou taxes ou redevances
Redevance d’aéroport non-aéronautique
Redevance en faveur de la Couronne
Redevance extra-aéronautique
Redevance non-aéronautique
Redevance à la Couronne
Redevances à courir
Redevances échelonnées
Rendre compte à
Taux des droits ou taxes ou redevances
Taux du droit ou taxe ou redevance
Terme jusqu'à échéance
Terme à courir
être redevable à

Traduction de «redevances à courir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
redevances à courir [ redevances échelonnées ]

running royalties


terme jusqu'à échéance [ terme à courir | durée à l'échéance ]

term to maturity [ remaining term to maturity ]


redevance à la Couronne [ redevance en faveur de la Couronne ]

Crown royalty




abonnement intéressant la période restant à courir

subscription for the remainder of a fixed period




Sujets pouvant courir un risque lié à des maladies transmissibles

Persons with potential health hazards related to communicable diseases


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redevance d’aéroport non-aéronautique | redevance extra-aéronautique | redevance non-aéronautique

airport non-aeronautical charge | non-aeronautical charge
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
30 (1) Les redevances annuelles, afférentes à l’utilisation des eaux pour la production d’énergie, sont payables rétroactivement et commencent à courir à la date de production initiale d’énergie de l’aménagement, ou à la date fixée dans la concession intérimaire originale pour le parachèvement de l’aménagement initial s’il n’y a pas eu de production d’énergie, que l’aménagement initial ait ou n’ait pas été parachevé, et nonobstant toute prorogation de délai.

30 (1) Rental for water used in the production of power, (hereinafter referred to as “rental” ), is payable annually in arrears, commencing with the date of initial production of power from the development, or from the date fixed in the original interim licence for the completion of the initial development if power has not been produced prior to such date, whether the initial development has been completed or not and notwithstanding any extensions of time granted.


(2) Les règlements d’application du paragraphe (1) peuvent préciser le taux, ou le mode de calcul du taux, des intérêts exigibles d’une personne ou d’une compagnie sur les droits, redevances ou frais en souffrance, de même que la date à compter de laquelle les intérêts commencent à courir.

(2) A regulation made under subsection (1) may specify the rate of interest or the manner of calculating the rate of interest payable by a person or company on any fee, levy or charge not paid by the person or company on or before the date it is due and the time from which interest is payable.


a) l’amende prévue au paragraphe (3) en cas de défaut de paiement de la totalité ou d’une partie de la redevance ne peut, ni ne peut être réputée, courir avant cette date ultérieure;

(a) no penalty shall accrue or shall be deemed to have accrued under subsection (3) prior to that later day in respect of default in payment of the charge or portion thereof for the payment of which the later day was specified; and


(3) Les règlements visés aux paragraphes (1) et (2) peuvent déterminer soit le montant des redevances en cause et des intérêts afférents, soit leur mode de calcul, ainsi que le moment où les intérêts commencent à courir.

(3) Any regulation made under subsection (1) or (2) may prescribe the amount of charges imposed thereunder and the rate of interest payable in respect of those charges or the manner of calculating those charges or the rate of interest and may prescribe the time from which the interest is payable.


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Dans les scénarios décrits au point (136), le preneur pourrait être dissuadé de contester la validité du droit de propriété intellectuelle au cas où il risquerait de mettre fin à l’accord de licence et de courir ainsi des risques importants dépassant largement ses obligations de versement de redevances.

In the scenarios described in point (136), the licensee may be deterred from challenging the validity of the intellectual property right if it would risk the termination of the licensing agreement and thus face significant risks which go far beyond its royalty obligations.


Contexte: modification technique pour pallier le risque que font courir les fluctuations des redevances sur l'exécution budgétaire de l'Agence.

Background: Technical; to cushion the risk that fluctuations in fees might have on the budget execution of the Agency.


une période transitoire est prévue en faveur de l'Espagne, pour les redevances uniquement, jusqu'à la fin du plan de cinq ans déployé en vue du renforcement du potentiel technologique espagnol, la durée de la période transitoire étant déterminée, à la date de l'entrée en vigueur de la directive, en fonction de la durée de ce plan de renforcement de l'industrie du logiciel restant à courir ; l'inclusion des logiciels et du leasing dans la définition des redevances est maintenue.

a transitional period is granted to Spain for royalties only until the end of the five-year plan for boosting Spanish technological potential; the duration of the transitional period is determined, on entry into force of the Directive, on the basis of how much of this plan to boost the software industry remains to run; the inclusion of software and leasing in the definition of royalties is maintained.




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redevances à courir ->

Date index: 2021-07-31
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