Traduction de «registre de comptabilité-matière » (Français → Anglais) :

12. estime qu'il est très important de chercher et d'obtenir des réductions constantes de l'utilisation des ressources naturelles extraites, mais aussi de connaître la taille des stocks de ressources naturelles existants; demande dès lors que le régime des comptes économiques de l'environnement soit complété par une comptabilité matières dès que possible;

b) avoir des locaux dans l'État membre concerné, où la comptabilité "matière", les registres et les autres documents visés à l'article 24, paragraphe 2, peuvent être consultés par l'autorité compétente;

c) s'engager à tenir à jour la comptabilité "matière", les registres et autres documents visés à l'article 24, paragraphe 2;

2. L'acheteur tient à la disposition de l'autorité compétente de l'État membre pendant au moins trois ans à compter de la fin de l'année d'élaboration des documents, la comptabilité "matière" par période de douze mois indiquant le nom et l'adresse de chaque producteur, les données visées à l'article 8, paragraphe 2, établies par mois ou par période de quatre semaines pour les quantités livrées et annuellement pour les autres données, ainsi que les documents commerciaux, la correspondance et les autres informations prévues au règlement (CEE) n° 4045/89 du Conseil(5), permettant la vérification de la comptabilité "matière".

6. Le transformateur tient une comptabilité 'matières'. Celle-ci contient les éléments suivants tirés des documents d'accompagnement ou des registres visés à l'article 70 du règlement (CE) n° 1493/1999:

5. Le transformateur tient une comptabilité matières faisant apparaître notamment les éléments suivants tirés des documents d'accompagnement ou des registres visés à l'article 70 du règlement (CE) no 1493/1999: