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Description détaillée
Description détaillée des processus
Fichier de listings
Liste détaillée du registre des chèques
Liste détaillée du registre des chèques du MAS
Registre des descriptions détaillées
Registre des fiches descriptives
Texte

Translation of "registre des descriptions détaillées " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
registre des fiches descriptives | fichier de listings | registre des descriptions détaillées

listing




Description détaillée des processus

Detailed Process Descriptions


liste détaillée du registre des chèques du MAS

DSS cheque register detailed listing


liste détaillée du registre des chèques

cheque register detail listing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les informations reçues par les autorités compétentes devraient permettre de recueillir de manière uniforme des descriptions détaillées du fonctionnement du MTF ou de l'OTF au titre de la directive 2014/65/UE, ainsi qu'un traitement efficient des informations pour les MTF existants qui exercent déjà leurs activités en vertu d'un agrément national au moment où l'exigence de soumission d'une description détaillée entrera en vigueur.

The information received by competent authorities should ensure collecting detailed descriptions of the functioning of the MTF or OTF under Directive 2014/65/EU in a uniform manner, and achieve an efficient processing of information for existing MTFs already operating in accordance with a national authorisation at the point in time when the requirement of submitting a detailed description comes into force.


36 (1) À la nomination d’un syndic substitué, le syndic qui l’a précédé soumet immédiatement ses comptes au tribunal et remet au syndic substitué tous les biens de l’actif, avec tous les livres, registres et documents du failli et ceux qui sont relatifs à l’administration de l’actif. Il lui remet également un état complet des recettes provenant des biens du failli ou d’autres sources, intérêts y compris, et de ses débours et dépenses, ainsi que de la rémunération qu’il réclame. L’état est accompagné d’un document contenant la description détaillée ...[+++] de tous les biens du failli qui n’ont pas été vendus ou réalisés, où sont indiqués, en plus de leur valeur, le motif pour lequel ils ne l’ont pas été, ainsi que la façon dont il en a été disposé.

36 (1) On the appointment of a substituted trustee, the former trustee shall without delay pass his or her accounts before the court and deliver to the substituted trustee all the property of the estate, together with all books, records and documents of the bankrupt and of the administration of the estate, as well as a statement of receipts and disbursements that contains a complete account of all moneys received by the trustee out of the property of the bankrupt or otherwise, the amount of interest received by the trustee, all moneys disbursed and expenses incurred and the remuneration claimed by the trustee, together with full particulars, description and value ...[+++]


36 (1) À la nomination d’un syndic substitué, le syndic qui l’a précédé soumet immédiatement ses comptes au tribunal et remet au syndic substitué tous les biens de l’actif, avec tous les livres, registres et documents du failli et ceux qui sont relatifs à l’administration de l’actif. Il lui remet également un état complet des recettes provenant des biens du failli ou d’autres sources, intérêts y compris, et de ses débours et dépenses, ainsi que de la rémunération qu’il réclame. L’état est accompagné d’un document contenant la description détaillée ...[+++] de tous les biens du failli qui n’ont pas été vendus ou réalisés, où sont indiqués, en plus de leur valeur, le motif pour lequel ils ne l’ont pas été, ainsi que la façon dont il en a été disposé.

36 (1) On the appointment of a substituted trustee, the former trustee shall without delay pass his or her accounts before the court and deliver to the substituted trustee all the property of the estate, together with all books, records and documents of the bankrupt and of the administration of the estate, as well as a statement of receipts and disbursements that contains a complete account of all moneys received by the trustee out of the property of the bankrupt or otherwise, the amount of interest received by the trustee, all moneys disbursed and expenses incurred and the remuneration claimed by the trustee, together with full particulars, description and value ...[+++]


7. L’autorité compétente peut exiger, lorsqu’une entreprise d’investissement ou un opérateur de marché demande un agrément en vue de l’exploitation d’un OTF ou ponctuellement, une explication détaillée indiquant pourquoi le système ne correspond pas à un marché réglementé, un MTF ou un internalisateur systématique et ne peut fonctionner selon l’un de ces modèles, et une description détaillée de la façon dont le pouvoir discrétionnaire sera exercé, indiquant en particulier dans ...[+++]

7. The competent authority may require, either when an investment firm or market operator requests to be authorised for the operation of an OTF or on ad-hoc basis, a detailed explanation why the system does not correspond to and cannot operate as a regulated market, MTF, or systematic internaliser, a detailed description as to how discretion will be exercised, in particular when an order to the OTF may be retracted and when and how ...[+++]


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outre les éléments énumérés au point 4, une description détaillée de la méthode de surveillance à employer pour les émissions de NO, le cas échéant sous la forme d’une description des procédures écrites appliquées, décrivant notamment:

(5)in addition to elements listed in point 4, a detailed description of the monitoring methodology where NO emissions are monitored, where appropriate in the form of description of the written procedures applied, including a description of the following:


lorsqu’une méthode alternative de surveillance est appliquée conformément à l’article 22, une description détaillée de la méthode employée pour tous les flux ou sources d’émission pour lesquels il n’est pas appliqué de méthode par niveaux, et une description de la procédure écrite employée pour l’analyse de l’incertitude associée à réaliser.

(3)where a fall-back monitoring methodology is applied in accordance with Article 22, a detailed description of the monitoring methodology applied for all source streams or emission sources, for which no tier methodology is used, and a description of the written procedure used for the associated uncertainty analysis to be carried out.


Je vais vous parler très brièvement, cet après-midi, de la gestion du crabe des neiges. On doit vous avoir remis un dossier comportant une description détaillée de la biologie du crabe des neiges ainsi qu'une description de certains processus de gestion que nous employons et un aperçu des enjeux économiques liés à cette pêche.

I believe you've been provided with a deck that has a much more detailed description of the biology of the snow crab, a description of some of the management processes we're using, and an overview of the economics of the fishery.


[Texte] Question n 26 M. Greg Thompson: En ce qui concerne l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, quelle est la ventilation détaillée des projets financés dans le cadre du Fonds d’innovation de l’Atlantique, du Programme de développement des entreprises, du Partenariat pour l'investissement au Canada atlantique, du Fonds d’investissement stratégique dans les collectivités et du Programme Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires, du 1 octobre 2000 au 25 octobre 2004, avec indication: a) du nom, de l’adresse et du typ ...[+++]

[Text] Question No. 26 Mr. Greg Thompson: With regard to the Atlantic Canada Opportunities Agency, what is the detailed breakdown of the projects it has funded for the Atlantic Innovation Fund Program, the Business Development Program, the Atlantic Trade and Investment Partnership Program, the Strategic Community Investment Fund Program, and the Entrepreneurship and Business Skills Development Partnership Program, from October 1, 2000, to October 25, 2004, including: (a) the name, address and type of the recipient business, post-secondary institution, research institute or community; (b) a complete ...[+++]


Deux mois avant le début de la période d'enregistrement par étapes, le registre publie sur son site internet une description détaillée de toutes les mesures techniques et administratives qu'il mettra en œuvre pour assurer une administration appropriée, loyale et techniquement saine de l'enregistrement par étapes.

The Registry shall publish on its website two months before the beginning of the phased registration a detailed description of all the technical and administrative measures that it shall use to ensure a proper, fair and technically sound administration of the phased registration period.


M. Ruby: Je ne vois pas l'intérêt de distinguer entre l'explication détaillée de la manière de commettre le crime et la description détaillée du crime lui-même.

Mr. Ruby: I do not find meaningful the distinction between describing how to commit the crime in detail and describing the crime in detail.




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registre des descriptions détaillées ->

Date index: 2022-05-20
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