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Opération au registre foncier
Opération du registre foncier
Opération importante
Opération lourde
Opération majeure
Registre d'opération
Registre des opérations
Registre des opérations de pêche
Registre des opérations importantes
Relevé d'opération importante en espèces

Traduction de «registre des opérations importantes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
registre des opérations importantes

large transaction record


opération lourde [ opération importante | opération majeure ]

major surgery [ major operation ]


opération du registre foncier | opération au registre foncier

disposition in the land register


relevé d'opération importante en espèces

large cash transaction record






registre des opérations de pêche

records of the fishing operations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Si une fondation privée ou une personne intéressée quant à elle a pris part à une ou plusieurs opérations ou séries d’opérations ou d’événements, dont il est raisonnable de considérer que l’un des objets consiste à éviter l’application de la définition de « opération importante » , chacune des opérations ou séries d’opérations ou d’événements est réputée être une opération importante.

(2) If a private foundation or a relevant person in respect of the private foundation has engaged in one or more transactions or series of transactions or events, a purpose of which may reasonably be considered to be to avoid the application of the definition “material transaction” , each of those transactions or series of transactions or events is deemed to be a material transaction.


En Afghanistan, nous avons mené simultanément trois opérations importantes : la conclusion de nos opérations de combat sans perte de concentration ou d'intensité, tout en planifiant et en exécutant un effort logistique majeur visant à réduire notre présence dans la province de Kandahar, puis en lançant notre importante nouvelle opération de formation à Kaboul.

In Afghanistan, we have carried out three major operations simultaneously: completing our combat operations without any loss in focus or intensity, while planning and executing a major logistical effort to draw down our footprint in Kandahar, and also standing up our major new training operation based in Kabul.


L’assujetti non établi sur le territoire de la Communauté tient un registre des opérations relevant du présent régime particulier.

The taxable person not established within the Community shall keep records of the transactions covered by this special scheme.


1. L’assujetti non établi dans l’État membre de consommation tient un registre des opérations relevant du présent régime particulier.

1. The taxable person not established in the Member State of consumption shall keep records of the transactions covered by this special scheme.


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Elle pourrait se charger d'opérations importantes, notamment dans les domaines de la police et de l'État de droit.

It could take on responsibility for significant operations, particularly in the police and rule of law area.


9. L'assujetti non établi tient un registre des opérations relevant du présent régime spécial; ce registre est suffisamment détaillé pour permettre à l'administration fiscale de l'État membre de consommation de vérifier l'exactitude de la déclaration de taxe sur la valeur ajoutée visée au point 5.

9. The non-established taxable person shall keep records of the transactions covered by this special scheme in sufficient detail to enable the tax administration of the Member State of consumption to determine that the value added tax return referred to in paragraph 5 is correct.


Les États membres veillent à ce que les négociants en or d'investissement tiennent au minimum une comptabilité de toutes les opérations importantes effectuées sur l'or d'investissement et conservent les documents permettant d'identifier les clients de ces opérations.

Member States shall, as a minimum, ensure that traders in investment gold keep account of all substantial transactions in investment gold and keep the documentation to allow identification of the customer in such transactions.


Les études que nous avons portées à votre attention tendent à laisser entendre que les registres pourraient ne pas être efficaces, et qu'il pourrait y avoir d'autres mesures plus efficaces en matière de politique, tant d'un point de vue économique que d'un point de vue d'équilibre, parce que ce registre suppose une importante atteinte à la vie privée sans la moindre occasion de pouvoir la contester devant un juge.

The studies that we have brought forward to you tend to suggest that registries may not be and that there may be other policy measures that are more effective, from both an economic perspective and a balancing perspective, because this registry involves a significant invasion of privacy without any chance to contest it before a judge.


Les rapports d'opérations comprenaient plus de 680 rapports d'opérations importantes en espèces, 12 rapports de télévirements internationaux et huit déclarations d'opérations douteuses.

The transaction reports included over 680 large cash transaction reports, 12 international electronic funds transfer reports, and eight suspicious transaction reports.


Nous sommes autorisés, en vertu de la loi, à recevoir des déclarations de biens appartenant à un groupe terroriste, des déclarations d'opérations douteuses et de tentatives d'opérations douteuses, des déclarations d'opérations importantes en espèces de 10 000 $ ou plus, des déclarations de déboursement de casinos et des déclarations de télévirement internationaux de 10 000 $ ou plus.

We are authorized by law to receive terrorist property reports, suspicious transaction reports, or STRs, and reports of attempted suspicious transactions. We receive large cash transaction reports of $10,000 or more, or LCTRs.




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registre des opérations importantes ->

Date index: 2024-02-23
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