Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
18
Annuler une poursuite
Petit déjeuner continental
Petit déjeuner à l'européenne
Petit déjeuner à la française
Petit Âge Glaciaire
Petit Âge glaciaire
Petit âge Glaciaire
Petit âge de glace
Petit âge glaciaire
Petit-déjeuner continental
Petit-déjeuner à la française
Petite faille
Petite ère glaciaire
Refuser une instance
Rejet d'offres
Rejet de l'action pour cause de retard
Rejet de l'action pour péremption
Rejet de soumissions
Rejet horizontal
Rejeter en mer
Rejeter un appel
Rejeter un pourvoi
Rejeter une action
Rejeter une action pour péremption d'instance
Rejeter une demande
Rejeter une instance
Rejeter une poursuite
Rejeter une procédure
Rejeter une pétition
Rejeter une requête
Rejeter à la mer
Rejeté
Rejeté des offres
Rejeté des soumissions non conformes
Renvoyer une pétition
éducateur en petite enfance
éducatrice en petite enfance

Traduction de «rejeter une pétition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rejeter une pétition [ renvoyer une pétition ]

dismiss a petition




annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss


rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté

disqualification of tenders | rejection of tenders


rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté

disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders


éducateur en petite enfance | éducateur en petite enfance/éducatrice en petite enfance | éducatrice en petite enfance

child care director | day care worker | child care worker | day care director


Petit Âge glaciaire [ Petit Âge Glaciaire | Petit âge glaciaire | petit âge glaciaire | Petit âge Glaciaire | petit âge de glace | Petite ère glaciaire | petite ère glaciaire ]

Little Ice Age [ LIA | Minor Ice Age | little ice age | minor Ice Age | minor ice age ]


rejet de l'action pour cause de retard | rejet de l'action pour péremption

dismissal of the action for delay


rejeter à la mer | rejeter en mer

to discard at sea | to discard into the sea


petit déjeuner continental [ petit déjeuner à l'européenne | petit déjeuner à la française | petit-déjeuner continental | petit-déjeuner à la française ]

continental breakfast
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De nombreuses décisions de la présidence ont maintenu la pratique de rejeter les pétitions impliquant l’engagement de fonds publics , tout en tentant de préserver, sans trop le limiter, le droit consacré des citoyens de présenter une pétition à la Chambre pour obtenir réparation d’un tort.

Many rulings from the Chair have upheld the practice of rejecting petitions involving the expenditure of public revenue while at the same time seeking to preserve, without setting undue limitation on, the time-honoured right of the citizen to petition the House for redress of a grievance.


En 1987, le Président maintint la décision du greffier des pétitions de rejeter une pétition demandant au Parlement d’accorder des crédits fédéraux aux provinces et territoires pour les garderies sans but lucratif, mais formula ensuite l’observation suivante :

In 1987, the Speaker upheld the decision of the Clerk of Petitions to reject a petition calling upon Parliament to provide federal funding to the provinces and territories for non-profit child care, but went on to make the following observation:


[18] Tout au long de cette période, on a rejeté plusieurs pétitions qui ne contenaient pas de requête ou ne satisfaisaient pas à d’autres exigences, explicites ou fondées sur l’usage.

[18] Throughout this period, several petitions were rejected which did not contain a prayer, or which did not meet other explicit or usage-based requirements.


Conformément à la recommandation commune, il convient que le plan de rejets s'applique, à partir du 1er janvier 2015, à toutes les captures des espèces soumises à des tailles minimales telles que définies à l'annexe III du règlement (CE) no 1967/2006, capturées dans des pêcheries de petits pélagiques au moyen de chaluts pélagiques et/ou de sennes coulissantes dans la mer Méditerranée (c'est-à-dire les pêcheries d'anchois, de sardines, de maquereaux et de chinchards).

In accordance with the joint recommendation, the discard plan should cover all catches of species which are subject to minimum sizes as defined in Annex III to Regulation (EC) No 1967/2006 caught in small pelagic fisheries using pelagic mid-water trawl and/or purse seines in the Mediterranean Sea (i.e. fisheries for anchovy, sardine, mackerel and horse mackerel) from 1 January 2015.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Conformément à la recommandation commune, le plan de rejets devrait concerner les pêcheries de petits et de grands pélagiques, à savoir les pêcheries ciblant le chinchard, l'anchois, le maquereau, le sprat, le germon, le merlan bleu et le chinchard du large dans les zones CIEM VIII, IX et X et dans les zones Copace 34.1.1, 34.1.2 et 34.2.0, à compter du 1er janvier 2015.

In accordance with the joint recommendation, the discard plan should cover certain small pelagic and large pelagic fisheries, namely the fisheries for horse mackerel, mackerel, sprat, anchovy, albacore tuna, blue whiting and jack mackerel in ICES zones VIII, IX and X and in CECAF zones 34.1.1, 34.1.2 and 34.2.0 from 1 January 2015.


Conformément à la recommandation commune, le plan de rejets devrait couvrir certaines pêcheries de petits et de grands pélagiques, à savoir les pêcheries ciblant le maquereau, le hareng, le chinchard, le merlan bleu, le sanglier, la grande argentine, le germon et le sprat dans les zones CIEM Vb, VI et VII, à compter du 1er janvier 2015.

In accordance with the joint recommendation, the discard plan should cover certain small pelagic and large pelagic fisheries, namely fisheries for mackerel, herring, horse mackerel, blue whiting, boarfish, greater silver smelt, albacore tuna and sprat in ICES zones Vb, VI and VII, from 1 January 2015.


rétablir les stocks de poissons, réduire l’incidence de la pêche sur le milieu marin et, peu à peu, éliminer la remise en mer des captures non désirées (rejet) (une pratique consistant à remettre en mer les poissons, morts ou vivants, parce qu’ils sont trop petits, parce que le pêcheur ne dispose pas de contingent ou en raison de certaines règles de composition des captures);

rebuild fish stocks, reduce the impact of fishing on the marine environment and gradually eliminate the dumping at sea of unwanted catches (discards) - a practice of returning fish to the sea either dead or alive because they are too small, the fisherman has no quota or because of certain catch composition rules;


Cela étant, la meilleure façon de réduire les rejets consiste à exploiter les stocks à des taux de mortalité par pêche peu élevés, de manière à ce que les stocks de gros poissons soient exploités sans entraîner de rejets de poissons de petite taille.

However, the best way to reduce discards is to fish stocks at low fishing mortality rates so that stocks of bigger fish can be exploited without discarding smaller fish.


En plus des mesures que nous avons prises nous-mêmes, nous nous sommes joints au reste de l'industrie pour former une coalition qui demande au Cabinet de rejeter la pétition de Téléglobe.

Apart from this action of our own, we have joined with the rest of the industry to form a coalition asking cabinet to reject Teleglobe's petition.


Les différends au sujet des frontières des terres ancestrales ont des répercussions sur bon nombre de revendications globales en Colombie Britannique et ailleurs, notamment celles de la Première Nation de Tsawwassen(39). Fin novembre 2007, un juge de la Cour suprême de Colombie Britannique a rejeté les pétitions de quatre groupes des Premières Nations dont les terres se chevauchaient – notamment trois groupes visés par les traités Douglas – et qui cherchaient à empêcher la signature de l’Accord définitif en arguant de consultations in ...[+++]

Disputes over the boundaries of traditional territories affect numerous ongoing comprehensive claims in British Columbia and elsewhere, including that of the TFN (39) In late November 2007, a judge of the British Columbia Supreme Court dismissed the petitions of four First Nations groups with overlapping claims – including three Douglas Treaties groups – that sought to prevent the signing of the TFA based on insufficient prior consultation and accommodation of their interests by the provincial Crown.


w