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Boutique hors taxe
Droit de port
Droits d'amarrage
Droits de mouillage
Droits portuaires
Frais de port
Frais portuaires
Impôt de consommation
Impôt sur la consommation
Impôt sur la dépense
Le règlement relatif aux taxes
Magasin hors taxe
Octroi de mer
RRT
Redevance aéroportuaire
Redevance d’aéroport
Règlement relatif aux taxes
Tarification de l'infrastructure
Tax free shop
Taxe aéroportuaire
Taxe carbone
Taxe d'aéroport
Taxe d'embarquement
Taxe de consommation
Taxe portuaire
Taxe sur l'émission de dioxyde de carbone
Taxe sur le CO2
Taxe sur le carbone
Taxe sur le dioxyde de carbone
Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone
Vente en franchise de taxe
Vente hors taxe
Vente à bord de bateau

Translation of "relatif des taxes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Règlement sur le taux d'intérêt (Loi sur la taxe d'accise) [ Règlement sur le taux d'intérêt relatif aux taxes de vente et d'accise | Règlement établissant les règles servant à fixer un taux d'intérêt pour l'application de la loi sur la taxe d'accise ]

Interest Rate (Excise Tax Act) Regulations [ Sales and Excise Tax Interest Rate Regulations | Regulations Prescribing Rules for Determining a Rate of Interest for the Purposes of the Excise Tax Act ]




Règlement relatif aux taxes | RRT [Abbr.]

Rules relating to fees | RFees [Abbr.]




Avis de renseignements relatif aux taxes de vente et d'accise fédérales

Federal Sales and Excise Tax Information Notice


Décret de remise relatif à la production et à la mise au point du matériel de défense [ Décret concernant la remise et le remboursement des taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, sauf la taxe prévue à la partie IX, à l'égard du programme canado-américain de production et de mise au point du matériel de défense ]

Defence Production and Development Sharing Remission Order [ Order Respecting the Remission and Refund of Taxes Imposed under the Excise Tax Act, other than the Tax under Part IX, in respect of the Canada-United States Defence Production and Development Sharing Program ]


vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]


impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]

tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]


tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]


taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone

carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
le rendement moyen calculé pour les revenus relatifs aux taxes à la consommation, à l’exclusion des revenus provenant des taxes d’accise;

is equal to the average yield calculated for revenues relating to consumption taxes excluding revenues derived from excise taxes;


le rendement moyen calculé pour les revenus relatifs aux taxes à la consommation, à l’exclusion des revenus provenant des taxes d’accise;

is equal to the average yield calculated for revenues relating to consumption taxes excluding revenues derived from excise taxes;


Les principes relatifs aux taxes qui ont été entérinés par l'OACI—l'Organisation de l'aviation civile internationale, dont le Canada est membre—indiquent clairement qu'il ne faut pas imposer des taxes nationales pour les activités internationales.

The tax principles that have been endorsed by ICAO—the International Civil Aviation Organisation, of which Canada is a member—clearly indicate that you should not be placing domestic taxes on international activities.


La révision proposée du règlement relatif aux taxes à payer à l’OHMI suivra, quant à elle, une procédure différente: elle sera approuvée par la Commission sous forme d’acte d’exécution, et il faudra pour cela l’approbation préalable du comité compétent pour les questions relatives aux taxes à payer à l’OHMI.

The proposed revision of the Fees Regulation will follow a different procedure. It will be adopted by the Commission as an implementing act and therefore requires prior endorsement by the competent Committee on OHIM fees.


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Tout d’abord, les comptes économiques de l’environnement à élaborer conformément au cadre commun doivent être regroupés par modules: un module relatif aux comptes des émissions atmosphériques, un module relatif aux taxes environnementales par activité économique, un module relatif aux comptes des flux de matières à l’échelle de l’économie.

At the initial stage, the environmental accounts to be compiled within the common framework shall be grouped in the following modules: a module for air emissions accounts; a module for environmentally related taxes by economic activities; a module for economy-wide material flow accounts.


Un problème à résoudre est le déclin relatif des taxes sur les échanges (à la suite de la libéralisation des tarifs) et l'introduction de taxes à la consommation comme la TVA ou de taxes sur l'énergie.

One problem to address is the relative decline of trade taxes (as a result of tariff liberalisation) and the introduction of consumption taxes such as VAT or energy taxes.


Aux termes de ces dispositions, le règlement relatif aux taxes doit fixer le montant des taxes et leur mode de perception et doit assurer l'équilibre du budget de l'OHMI.

Under these provisions, the regulation of the fees shall determine the amounts of the fees, the ways in which they are to be paid, and shall ensure a balanced OHIM budget.


Le maintien du régime de taxes dans des dispositions de l'acte de base se justifie d'autant plus que le document sur lequel sont fondés les aspects relatifs aux taxes du dispositif sur les marques proposé est l'approche commune susmentionnée, qui n'est pas un acte juridiquement contraignant de l'Union.

The view that the fee system should be kept in provisions in the basic act is furthermore reinforced by the fact that the driving force behind the fee aspects of the proposed trademark package was the above-mentioned Common Approach, which is not a legally binding Union act.


Le gouvernement va-t-il réduire les taxes sur l'essence ou tenir parole et transférer aux provinces des points d'impôt relatifs aux taxes sur l'essence, comme il l'a promis dans ce qui est censé être son nouveau pacte pour les municipalités?

Will the government either lower gas taxes or keep its word and transfer gas tax points to provinces like it promised to in its supposed new deal for cities?


Il est envisagé que les taxes annuelles de renouvellement des brevets délivrés ainsi que leur montant soient déterminés dans un règlement de la Commission relatif aux taxes qui serait adopté selon la procédure de comitologie.

It is planned that the annual renewal fees for patents granted as well as their amount, will be determined in a Commission Regulation on fees which will be adopted according to the comitology procedure.


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