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1) génétique
Gardien qui a la vue obstruée
Gardien qui a la vue voilée
Matière à question de privilège
Optique
Protocole de Carthagène sur la biosécurité
Protocole sur la biosécurité
Question de privilège fondée de prime abord
Question de privilège fondée à première vue
Question de privilège à première vue
Relatif à la vue
épiphysaire

Traduction de «relatif à la vue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


optique (a et sf) | relatif à la vue

optic | eye-related


conjointement avec, à l'occasion de | relatif à, quant à, en vue de

connection (in - with)


Principes relatifs à la coopération internationale en vue de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques

Principles regarding International Cooperation in the Exploration and Utilization of Outer Space for Peaceful Purposes


question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]

prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]


gardien qui a la vue obstruée | gardien qui a la vue voilée

goalkeeper who is partly screened | goalkeeper who is partially screened


1) génétique (a et sf) - 2) génésique | 1) science de l'hérédité/relatif à - 2) relatif à la reproduction

genetic


protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la biosécurité | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques | protocole sur la biosécurité

Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Diversity


épiphysaire | 1) relatif à l'extrémité d'un os long - 2) relatif à une glande du cerveau

epiphyseal | bone growth-related


principes relatifs à la coopération dans le domaine des eaux transfrontières | principes relatifs à la coopération dans le domaine des eaux transfrontalières

principles regarding cooperation in the field of transboundary waters
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous aimerions signaler en passant: l'interdiction de tirer des conclusions défavorables du fait que l'affidavit relatif à la confiscation n'est pas fondé sur la connaissance personnelle de son auteur, la modification des dispositions relatives à l'écoute électronique de façon à ajouter l'infraction de terrorisme à la liste des infractions soustraites à l'application des dispositions normales trop complexes, la modification des articles relatifs à la publication de façon à autoriser les preuves extrajudiciaires et l'interdiction de toute publication des preuves en vue de protéger les policiers, et enfin l'élargissement de l'utilisation d ...[+++]

We would like to highlight: no adverse inference where no personal knowledge on forfeiture affidavit; amending wiretap provisions to add terrorism offence to exempted offences from regular unduly cumbersome provisions; amending publication sections to permit out-of-court evidence and publication ban to protect law enforcement officials; and expanding the DNA evidence.


sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route

on the Council position at first reading with a view to the adoption of a Regulation of the European Parliament and of the Council on tachographs in road transport, repealing Council Regulation (EEC) No 3821/85 on recording equipment in road transport and amending Regulation (EC) No 561/2006 of the European Parliament and the Council on the harmonisation of certain social legislation relating to road transport


(Le document est déposé) Question n 74 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne le processus relatif à la dernière nomination à la Cour suprême: a) à quelles dates le gouvernement du Québec a-t-il été consulté et qui a-t-on consulté; b)quand le Barreau du Québec a t il été consulté; c) quand les juges de la Cour d’appel du Québec (CAQ) ont-ils été consultés; d) en ce qui concerne le juge Marc Nadon en particulier, (i) à quelles dates le gouvernement du Québec a-t-il été consulté à l’égard de cette nomination, (ii) quand le Barreau ...[+++]

(Return tabled) Question No. 74 Hon. Stéphane Dion: With regard to the most recent Supreme Court Appointment process: (a) on what dates was the Quebec Government consulted and who was consulted; (b) when was the Barreau du Quebec consulted; (c) when were judges from the Quebec Court of Appeal (QCCA) consulted; (d) concerning Justice Marc Nadon specifically, (i) on what dates was the Quebec Government consulted regarding his nomination, (ii) when was the Barreau du Quebec consulted, (iii) when were judges from the QCCA consulted; (e) when was the issue of Justice Nadon’s eligibility first raised, (i) by whom, (ii) how, (iii) with what response; (f) still concerning Justice Nadon, (i) from whom did the government seek legal opinions, (ii ...[+++]


L'adoption du règlement (UE) n° ./2013 du Parlement européen et du Conseil du .modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures et du règlement (UE) n° ./2013 du Parlement européen et du Conseil du .modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de pouvoirs d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures entraînera un nombre substantiel de modifications des acte ...[+++]

The adoption of Regulation (EU) No ./2013 of the European Parliament and of the Council of .amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures and Regulation (EU) No ./2013 of the European Parliament and of the Council of .amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated and implementing powers for the adoption of certain measures will entail a substantial number of amendments to the acts in quest ...[+++]


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Dans le contexte du règlement (UE) n° ./2013 du Parlement européen et du Conseil du .modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures et du règlement (UE) n° ./2013 du Parlement européen et du Conseil du .modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de pouvoirs d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures, la Commission rappelle qu'elle s'est engagée, au po ...[+++]

In the context of Regulation (EU) No ./2013 of the European Parliament and of the Council of .amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures and Regulation (EU) No ./2013 of the European Parliament and of the Council of .amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated and implementing powers for the adoption of certain measures, the Commission recalls the commitment it has made in paragraph 1 ...[+++]


Dans le contexte du règlement (UE) n° ./2013 du Parlement européen et du Conseil du .modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures et du règlement (UE) n° ./2013 du Parlement européen et du Conseil du .modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de pouvoirs d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures, la Commission rappelle qu'elle s'est engagée, au po ...[+++]

In the context of Regulation (EU) No ./2013 of the European Parliament and of the Council of .amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures and Regulation (EU) No ./2013 of the European Parliament and of the Council of .amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated and implementing powers for the adoption of certain measures, the Commission recalls the commitment it has made in paragraph 1 ...[+++]


L'adoption du règlement (UE) n° ./2013 du Parlement européen et du Conseil du .modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures et du règlement (UE) n° ./2013 du Parlement européen et du Conseil du .modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de pouvoirs d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures entraînera un nombre substantiel de modifications des acte ...[+++]

The adoption of Regulation (EU) No/2013 of the European Parliament and of the Council of .amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures and Regulation(EU) No ./2013 of the European parliament and of the Council of .amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated and implementing powers for the adoption of certain measures will entail a substantial number of amendments to the acts in question ...[+++]


Donc, la situation pose problème, quoiqu'on constate certains progrès: ratification par la Chine du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels; signature par la Chine du Pacte international relatif aux droits civils et politiques; entente très récente visant à reprendre les discussions avec les États-Unis en ce qui concerne les droits de la personne; et de façon plus générale, effort en vue de légitimer, pour ainsi dire, l'administration gouvernementale, notamment à la faveur d'un règlement sur l'accès à l'information gouvernementale qui doit entrer en vigueur cette année, d'une plus grande confiance dans ...[+++]

So the record is problematic, but nonetheless there has been some progress: China's ratification of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, China's signing of the International Covenant on Civil and Political Rights, the very recent agreement to resume a bilateral human rights dialogue with the United States, and, more broadly, an effort to what we might call legalize government administration, including an open government information regulation that is going into effect this year, an increased reliance on public law, and an increased role for legal specialists and lawyers.


instaurer de nouvelles mesures frontalières d’exécution de la loi qui, à la fois, permettent aux agents des douanes de retenir tout produit dont ils soupçonnent qu’il viole les droits d’auteur ou les droits relatifs à une marque de commerce, et permettent le partage de renseignements relatifs aux produits retenus entre les agents des douanes et les titulaires de droits qui ont présenté une demande d’aide, en vue de donner l’occasion à ces derniers d’exercer des recours devant les tribunaux;

enacts new border enforcement measures enabling customs officers to detain goods that they suspect infringe copyright or trademark rights and allowing the officers to share information relating to the detained goods with rights owners who have filed a request for assistance, in order to give the rights owners an opportunity to pursue a remedy in court;


Les experts ne s’entendent pas sur la valeur du Renvoi relatif à la Chambre haute comme moyen d’interpréter les dispositions constitutionnelles concernant le Sénat, notamment la procédure de modification des caractéristiques fondamentales du Sénat et la question de savoir si les principes énoncés par la Cour font toujours autorité (Voir l’examen plus détaillé de ces divergences de vues à la rubrique 3.2.2 « Le Renvoi relatif à la Chambre haute et les caractéristiques essentielles du Sénat » du présent résumé législatif).

Scholars differ on the extent to which the Upper House Reference may have value as a source of interpretation of the constitutional provisions relating to the Senate, particularly the provisions regarding the amending process for alterations to the Senate and whether the principles articulated by the Court continue to be authoritative. These differing views are discussed in more detail in section 3.2.2 of this paper, “The Upper House Reference and the Essential Characteristics of the Senate”.




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relatif à la vue ->

Date index: 2021-03-13
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