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Affectation
Assertion d'affectation
Assertion d'exhaustivité
Assertion d'imputation
Assertion relative à l'affectation
Assertion relative à l'exhaustivité
Assertion relative à l'imputation
Assertion relative à l'intégralité
Assertion relative à l'évaluation
Assertion relative à la valeur
Assertion relative à la valorisation
Assertion sur l'affectation
Assertion sur l'exhaustivité
Assertion sur l'imputation
Assertion sur l'intégralité
Assertion sur l'évaluation
Assertion sur la valeur
Assertion sur la valorisation
Demande relative à la perte de statut et à l'annulation
Entente relative à l'annulation de l'exclusion
Exhaustivité
Imputation
Intégralité
OASA
OAStup
OEMéd
Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants
Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments
Politiques d’annulation des fournisseurs de services
Politiques d’annulation des prestataires de services
Prescription relative à l'équilibre des échanges
Prescription relative à l’équilibrage des échanges
Valeur
Valorisation
évaluation

Traduction de «relatives à l’annulation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entente relative à l'annulation de l'exclusion

de-exclusion agreement


demande relative à la perte de statut et à l'annulation

cessation and vacation application


prescription relative à l’équilibrage des échanges [ prescription relative à l'équilibre des échanges | prescription relative à l'équilibre de la balance commerciale ]

trade-balancing requirement [ trade balancing requirement ]


assertion relative à la valeur | valorisation | valeur | évaluation | assertion sur l'évaluation | assertion sur la valorisation | assertion sur la valeur | assertion relative à l'évaluation | assertion relative à la valorisation

valuation assertion | assertion about valuation | valuation


Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]

Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]


assertion relative à l'exhaustivité | intégralité | exhaustivité | assertion sur l'intégralité | assertion sur l'exhaustivité | assertion relative à l'intégralité | assertion d'exhaustivité

completeness assertion | assertion about completeness | completeness


assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation

classification assertion | assertion about classification | classification


Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments | Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments [ OEMéd ]

Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 9 November 2001 on the Licensing Requirements for Therapeutic Products | Therapeutic Products Licensing Requirements Ordinance [ TPLRO ]


Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [ OASA ]

Ordinance of 24 October 2007 on Admission, Period of Stay and Employment [ ASEO ]


politiques d’annulation des fournisseurs de services | dispositions relatives aux annulations prévues par les prestataires de services | politiques d’annulation des prestataires de services

cancellation policy conditions | service providers' cancellation policy | cancellation policies of service providers | service providers' cancellation policy terms
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
pour éviter les collusions et virements de fonds entre joueurs, ainsi que des règles relatives à l'annulation des virements ou au recouvrement des fonds dans les cas où une collusion ou une fraude est décelée.

to avoid collusion by players and money transfers between them including rules regarding annulment of transfers or recovery of funds from player accounts where collusion or fraud is detected.


Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission afin: de préciser le modèle et le code applicables aux exigences communes en matière de données régissant l'échange d'informations entre les autorités douanières et entre les opérateurs économiques et les autorités douanières ainsi que le stockage de ces informations et les règles de procédure relatives à l'échange et au stockage d'informations pouvant être effectués par des moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données; d'adopter les décisions autorisant un ou plusieurs É ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in order: to specify the format and code of the common data requirements for the purpose of the exchange of information between the customs authorities and between economic operators and customs authorities and the storage of such information and the procedural rules on the exchange and storage of information which can be made by means other than electronic data-processing techniques; to adopt decisions allowing one or several Member States to use means for the exchange and storage of information oth ...[+++]


7. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives à l'annulation et au report de crédits.

7. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules for the cancellation and carry-over of appropriations.


7. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives à l'annulation et au report de crédits.

7. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules for the cancellation and carry-over of appropriations.


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8. Les informations relatives aux visas annulés ou abrogés sont enregistrées dans le VIS conformément à l’article 13 du règlement VIS.

8. Information on an annulled or a revoked visa shall be entered into the VIS in accordance with Article 13 of the VIS Regulation.


8. Les informations relatives aux visas annulés ou abrogés sont enregistrées dans le VIS conformément à l’article 13 du règlement VIS Ö (CE) n° 767/2008 Õ .

8. Information on an annulled or a revoked visa shall be entered into the VIS in accordance with Article 13 of the VIS Regulation Ö (EC) No 767/2008 Õ .


8. Les informations relatives aux visas annulés ou abrogés sont enregistrées dans le VIS conformément à l’article 13 du règlement VIS.

8. Information on an annulled or a revoked visa shall be entered into the VIS in accordance with Article 13 of the VIS Regulation.


Les informations relatives à l’annulation de la coordination sont mises à disposition au poste de travail approprié dans l’unité notifiée ou dans l’unité avec laquelle la coordination est annulée.

The abrogation of coordination information shall be made available at the appropriate working position in the notified unit or in the unit with which the coordination is cancelled.


Les informations relatives à l’annulation de traversée sont mises à disposition au poste de travail approprié dans l’unité notifiée/sollicitée.

The crossing cancellation information shall be made available at the appropriate working position in the notified/requested unit.


Cet inventaire contient l'ensemble des données relatives à toute annulation, correction ou modification d'un certificat IMA 1 et à toute copie d'un certificat IMA 1 délivré.

The inventory shall include all the relevant details of any cancellations, corrections or amendments to any IMA 1 certificates and of any copies issued.


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