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Aller à la pêche
Atteindre l'essence du contrat
Concourir à l'aggravation des dommages
Concourir à la limitation des dommages
Force probante
Force probante insignifiante
Force probante négligeable
Interroger à l'aveuglette
Relever de la force probante
Valeur probante
Valeur probante négligeable

Traduction de «relever de la force probante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




aller à la pêche | atteindre l'essence du contrat | concourir à la limitation des dommages | concourir à l'aggravation des dommages | interroger à l'aveuglette | relever de la force probante

go


force probante insignifiante | force probante négligeable

trifling probative force




force probante négligeable [ valeur probante négligeable ]

trifling weight [ trifling probative value ]


force probante négligeable | valeur probante négligeable

trifling weight


force probante [ valeur probante ]

evidentiary effect [ probative force | evidential force | probative value ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, les États membres devraient pouvoir maintenir ou conclure des arrangements entre deux ou plusieurs d'entre eux pour les questions qui n'entrent pas dans le champ d'application du présent règlement, telles que la force probante des documents publics, les formulaires types multilingues ayant une valeur juridique, la dispense de légalisation de ces formulaires et la dispense de légalisation des documents publics dans des domaines autres que ceux relevant du présent règlement.

Furthermore, Member States should be able to maintain or conclude arrangements between two or more of them in matters which do not fall within the scope of this Regulation such as the evidentiary value of public documents, multilingual standard forms with legal value, exemption from legalisation of such forms, and exemption from legalisation of public documents in areas other than those covered by this Regulation.


(2) Le tribunal saisi, ou le Tribunal dans le cas de procédures relevant de lui, peut, afin de décider de la force probante d’un document — ou de sa copie — admis en preuve en vertu des parties VII. 1 ou VIII, procéder à son examen ou recevoir une déposition verbale, un affidavit ou un certificat ou autre déclaration portant sur le document, fait, selon le signataire, conformément aux lois de l’État étranger, qu’il soit fait en la forme d’un affidavit rempli devant un agent de l’État, y compris une déposition quan ...[+++]

(2) For the purpose of determining the probative value of a record or a copy of a record admitted in evidence under Part VII. 1 or VIII, the court hearing the matter, or the Tribunal in proceedings before it, may examine the record or copy, receive evidence orally or by affidavit, or by a certificate or other statement pertaining to the record in which a person attests that the certificate or statement is made in conformity with the laws th ...[+++]


Lors de la détermination de la force probante d'un acte authentique donné dans un autre État membre ou des effets les plus comparables, il convient de faire référence à la nature et à la portée de la force probante de l'acte authentique dans l'État membre d'origine.

When determining the evidentiary effects of a given authentic instrument in another Member State or the most comparable effects, reference should be made to the nature and the scope of the evidentiary effects of the authentic instrument in the Member State of origin.


Les effets relevés chez des êtres humains ou des animaux justifient en principe une classification dans le cadre de la méthode de la force probante des données pour les sensibilisants cutanés décrite à la section 3.4.2.2.2.

Effects seen in either humans or animals will normally justify classification in a weight of evidence approach for skin sensitisers as described in section 3.4.2.2.2.


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Les effets constatés relevés chez des êtres humains ou des animaux justifient en principe une classification dans le cadre de la méthode de la force probante des données pour les sensibilisants respiratoires.

Effects seen in either humans or animals will normally justify classification in a weight of evidence approach for respiratory sensitisers.


L'expérience montre qu'il convient, pour une identification adéquate des substances PBT et vPvB, d'utiliser toutes les informations pertinentes de manière intégrée, dans le cadre d'une approche fondée sur la force probante, en les comparant aux critères établis à la section 1 de l'annexe XIII.

Experience shows that, for the adequate identification of PBT and vPvB substances, all relevant information should be used in an integrated manner and applying a weight-of-evidence approach by comparing the information to the criteria set out in Section 1 of Annex XIII.


L’authentification implique que l’acte jouit d’une force probante renforcée, ainsi que d’une force exécutoire.

As a result of authentication, the instrument enjoys enhanced probative value and is at the same time rendered enforceable.


Cette communication aborde divers points tels que le cryptage, le filtrage, l'interception, la conservation des données relatives au trafic, l'utilisation anonyme des services, la coopération internationale entre les autorités policières et judiciaires et la force probante des données informatiques.

This Communication addresses various issues such as encryption, filtering, interception, retention of traffic data, anonymous use, international co-operation of law enforcement, and evidential validity of computer data.


Cette communication traite les différents aspects de l'amélioration de la sécurité des réseaux et de la lutte contre la délinquance informatique, tels que le cryptage, le filtrage, l'interception, la conservation des données relatives au trafic, l'utilisation anonyme des services, la coopération internationale entre les autorités policières et judiciaires et la force probante des données informatiques.

The Communication discusses various aspects of improving network security and fighting cybercrime, such as encryption, filtering, interception, retention of traffic data, anonymous use, international co-operation of law enforcement, and evidential validity of computer data.


J'aimerais bien le lire, parce qu'il semble avoir une force probante énorme.

I would like to read it, because it seems to have huge probative force.




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relever de la force probante ->

Date index: 2021-02-28
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