parties annexes en fin d'ouvrage | appareil critique en fin d'ouvrage | apparat critique en fin d'ouvrage | apparat critique | appareil critique

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end matter | back matter

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partie éliminatoire [ partie d'après-saison | partie de fin de saison ]

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play-off [ playoff ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette règle a pour corollaire que le montant de la demande de la partie lésée devrait être diminué de la part de l'auteur de l'infraction partie au règlement consensuel dans le préjudice causé à la partie lésée, que le montant du règlement consensuel soit ou non équivalent à la part relative du coauteur de l'infraction partie au règlement consensuel dans le préjudice qu'il a causé à la partie lésée partie à ce règlement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-25]

The corollary to this non-contribution rule is that the claim of the injured party should be reduced by the settling infringer's share of the harm caused to it, regardless of whether the amount of the settlement equals or is different from the relative share of the harm that the settling co-infringer inflicted upon the settling injured party.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-11-25]

Je pense que les municipalités utilisent leur taxe sur l’essence à différentes fins; une partie a servi aux transports en commun, une partie aux routes et une partie à d’autres infrastructures.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-11-01]

I think the municipalities have been using their gas tax money for a variety of different purposes; part of it has been going to transit, part of it to roads, and part of it to other infrastructure needs.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-11-01]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2011-11-01]

7. Des réunions extraordinaires de la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole peuvent avoir lieu à tout autre moment si la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole le juge nécessaire, ou à la demande écrite d'une partie, sous réserve que cette demande soit appuyée par un tiers au moins des parties dans les six mois suivant sa communication aux parties par le Secrétariat.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-02-01]

7. Extraordinary meetings of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall be held at such other times as may be deemed necessary by the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol, or at the written request of any Party, provided that, within six months of the request being communicated to the Parties by the Secretariat, it is supported by at least one third of the Parties.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-02-01]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-02-01]

3. Lorsque la Conférence des parties siège en tant que réunion des parties au présent protocole, tout membre du Bureau de la Conférence des parties représentant une partie à la Convention qui n'est pas partie au présent protocole à ce moment-là est remplacé par un nouveau membre qui est élu par les parties au présent protocole parmi elles.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-02-01]

3. When the Conference of the Parties serves as the meeting of the Parties to this Protocol, any member of the Bureau of the Conference of the Parties representing a Party to the Convention but, at that time, not a Party to this Protocol, shall be substituted by a member to be elected by and from among the Parties to this Protocol.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-02-01]

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Traditionnellement dans un conflit de travail, lorsqu'un arbitre intervient il écoute la partie A et la partie B. Il examine les points sur lesquels les parties s'entendent et lorsqu'à la fin les parties ne s'entendent pas sur certains points, souvent l'arbitre va se positionner au milieu.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2007-04-17]

Traditionally, in a labour dispute, an arbitrator listens to party A and party B and looks at the issues they agree on. When the parties do not agree on certain issues, often the arbitrator will take a position that represents a compromise between them.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2007-04-17]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2007-04-17]

À intervalles réguliers, à peu près aux demi-heures, les préposés à la liste électorale remettent les copies de ces relevés au préposé à l'information et au maintien de l'ordre de chaque endroit de vote — on l'appelle le PRIMO — ou à l'un de ses aides, qui les transmet à son tour aux releveurs de listes des partis politiques et des candidats indépendants.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2006-11-27]

At regular intervals — approximately every half hour — electoral list officers provide copies of these forms to the officer in charge of information and order at each polling station, or to one of his or her assistants, who then passes them on to the political parties and independent candidates' poll runners.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2006-11-27]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2006-11-27]

Les parties s'attendent à ce que les discussions portent, entre autres, sur les nouvelles mesures en matière de sûreté proposées ou envisagées par l'autre partie, y compris la révision des mesures de sûreté occasionnée par un changement de circonstances, sur les mesures proposées par l'une des parties pour satisfaire aux exigences de l'autre partie en matière de sûreté, sur les possibilités d'adapter plus rapidement les normes relatives aux mesures de sûreté de l'aviation, et, enfin, sur la compatibilité des exigences d'une des parties avec les obligation ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-04-24]

The Parties expect that the discussions will address, among other issues, new security measures proposed or under consideration by the other Party, including the revision of security measures occasioned by a change in circumstances; measures proposed by one Party to meet the security requirements of the other Party; possibilities for the more expeditious adjustment of standards with respect to aviation security measures; and compatibility of the requirements of one Party with the legislative obligations of the other Party.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-04-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-04-24]

6. Si la partie concernée ne notifie pas les mesures d'application avant l'expiration du délai raisonnable ou si le groupe d'arbitrage décide que les mesures d'application notifiées par la partie concernée sont incompatibles avec ses obligations au titre de la présente partie de l'accord, la partie plaignante a le droit, faute d'accord sur la compensation, de suspendre l'application d'avantages accordés en vertu de la présente partie de l'accord jusqu'à concurrence du niveau de l'annulation ou de la réduction dû à la mesure jugée contraire à la présente partie de l'accord.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-12-29]

6. If the Party concerned fails to notify the implementing measures before the expiry of the reasonable timeframe or if the arbitration panel rules that the implementing measures notified by the Party concerned are inconsistent with its obligations under this Part of the Agreement, the complaining Party shall, if no agreement on compensation has been found, be entitled to suspend the application of benefits granted under this Part of the Agreement equivalent to the level of nullification and impairment caused by the measure found to violate this Part of t ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-12-29]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-12-29]

On assistera à la fin des partis contrôlés par un establishment et à la naissance des partis vraiment populaires, des partis vraiment démocratiques.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1994-03-17]

It will replace establishment-controlled parties with truly popular, truly democratic parties.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1994-03-17]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1994-03-17]

Mes vis-à-vis peuvent bien dire ce qu'ils veulent, je rappelle dans quelle situation ils ont laissé le Canada en 1993, lorsque le règne de terreur imposé par leur parti a pris fin. Ce parti encaissait des recettes de 120 milliards de dollars par année, mais en dépensait 162 milliards, créant ainsi le plus gros déficit de l'histoire du Canada.

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Those members can say all they want, but I remind everybody of the situation in 1993 when their party ended its reign of terror and left Canada taking in $120 billion a year and spending $162 billion a year, the largest single deficit in the history of Canada.

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releveur de fin de partie ->

Date index: 2022-02-03