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Traduction de «relevé des rejets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


relevé des déversements de polluants | relevé des déversements | relevé des rejets de polluants | relevé des rejets

record of discharge


produire le relevé des rejets

to produce the record of the oil discharge


annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss


relevé des embauchages rejetés

rejected hirings printout


rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté

disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders


rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté

disqualification of tenders | rejection of tenders


poste de relèvement | poste élévatoire | station de relèvement | station de relèvement d'eaux usées | usine élévatoire

lift station




Guide de l'employeur, comment remplir le Relevé d'emploi [ Le Relevé d'emploi | Tout ce qu'il est bon de savoir à propos du relevé d'emploi | Guide pour l'établissement du relevé d'emploi ]

Employer Guide, How to Complete the Record of Employment [ The Record of Employment | Everything You Want and Need to Know About the Record of Employment | Record of Employment Guide ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bien qu'elle reconnaisse que certains retards peuvent être dus à l'impossibilité temporaire de relever les empreintes digitales (parce que l'extrémité des doigts est endommagée, ou parce qu'un autre état de santé empêche la prise rapide des empreintes digitales), la Commission met à nouveau l’accent sur le problème des taux de rejet généralement élevés souligné dans les rapports annuels précédents et invite les États membres concernés à fournir d'urgen ...[+++]

While acknowledging that some delay can be caused by the temporary impossibility of taking fingerprints (damaged fingertips or other health conditions hindering the prompt taking of fingerprints), the Commission reiterates the problem of generally high rejection rates already underlined by previous annual reports urging those Member States to provide specific training of national EURODAC operators, as well as to correctly configure their equipment in order to reduce this rejection rate.


2. Les États membres peuvent élaborer un atlas des rejets indiquant le niveau des rejets dans chacune des pêcheries qui relèvent de l'article 15, paragraphe 1.

2. Member States may produce a "discard atlas" showing the level of discards in each of the fisheries which are covered by Article 15(1).


Bien qu'elle reconnaisse que certains retards peuvent être dus à l'impossibilité temporaire de relever les empreintes digitales (parce que l'extrémité des doigts est endommagée, ou parce qu'un autre état de santé empêche la prise rapide des empreintes digitales), la Commission met à nouveau l’accent sur le problème des taux de rejet généralement élevés, déjà souligné dans les rapports annuels précédents, et invite les États membres ...[+++]

While acknowledging that some delay can be caused by the temporary impossibility of taking fingerprints (damaged fingertips or other health conditions hindering the prompt taking of fingerprints), the Commission reiterates the problem of generally high rejection rates already underlined by previous annual reports urging those Member States to provide specific training of national EURODAC operators, as well as to correctly configure their equipment in order to reduce this rejection rate.


Or, il convient de relever que, en se fondant sur le caractère évolutif de la phase précontentieuse en vue de conclure qu’il y avait lieu de prendre en considération les motifs figurant dans le rejet de la réclamation, le Tribunal de la fonction publique n’a fait que tirer les conséquences d’une jurisprudence constante relative à la détermination du caractère attaquable de la réponse à la réclamation, dont il ressort que l’AHCC peut être amenée, dans la décision de rejet de la réclamation, à c ...[+++]

It should be noted that, in taking as a basis the evolving nature of the pre-litigation stage with a view to finding that it was appropriate to take account of the reasons appearing in the rejection of the complaint, the Civil Service Tribunal merely drew the consequences of settled case-law on determining whether the response to the complaint is amenable to review, from which it follows that the AECE may, in the decision rejecting the complaint, find it necessary to supplement or to modify its decision.


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22. relève que Chypre a présenté sa première demande d'assistance financière le 25 juin 2012, mais que des divergences de vues au sujet de la conditionnalité et le rejet, le 19 mars 2013, par le parlement chypriote du projet initial de programme qui comportait le renflouement des déposants assurés, au motif qu'il était contraire à l'esprit du droit européen en envisageant la décote des petits dépôts de moins de 100 000 EUR, ont retardé la conclusion de l'accord final sur le programme d'assistance de l'Union et du FMI jusqu'au 24 avril pour l'Union et jusqu'au 15 mai 2013 pour ...[+++]

22. Notes that Cyprus made its initial request for financial assistance on 25 June 2012, but that differences of positions as regards the conditionality, as well as the rejection by the Cypriot Parliament on 19 March 2013 of an initial draft programme which included bail-in of insured depositors on the grounds that it was contrary to the spirit of European law since it envisaged haircut of small deposits of less than EUR 100 000, delayed the final agreement on the EU-IMF assistance programme until 24 April (EU) and 15 May 2013 (IMF) respectively, with the Cypriot House of Representatives finally endorsing the agreement on 30 April 2013; ...[+++]


des exigences appropriées en matière de surveillance des rejets, spécifiant la méthode de mesure, la fréquence des relevés et la procédure d'évaluation, ainsi qu'une obligation de fournir régulièrement à l'autorité compétente les résultats de la surveillance des rejets et d'autres données nécessaires au contrôle du respect des conditions d'autorisation;

suitable release monitoring requirements, specifying measurement methodology and frequency, evaluation procedure and an obligation to supply the competent authority regularly with the results of the monitoring of releases and with other data required for checking compliance with the permit;


Toutefois, huit polluants relevant de la directive 86/280/CEE du Conseil, du 12 juin 1986, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE , et appartenant au groupe de substances pour lesquelles un bon état chimique devrait être atteint d'ici 2015, ne figurent pas dans la liste des substances prioritaires.

Nonetheless, eight pollutants which fall under the scope of Council Directive 86/280/EEC of 12 June 1986 on limit values and quality objectives for discharges of certain dangerous substances included in List I of the Annex to Directive 76/464/EEC and form part of the group of substances for which good chemical status should be achieved by 2015 were not included in the list of priority substances.


Toutefois, huit polluants relevant de la directive 86/280/CEE du Conseil, du 12 juin 1986, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE, et appartenant au groupe de substances pour lesquelles un bon état chimique devrait être atteint d'ici 2015, ne figurent pas dans la liste des substances prioritaires.

Nonetheless, eight pollutants which fall under the scope of Council Directive 86/280/EEC of 12 June 1986 on limit values and quality objectives for discharges of certain dangerous substances included in List I of the Annex to Directive 76/464/EEC and form part of the group of substances for which good chemical status should be achieved by 2015 were not included in the list of priority substances.


En 2002, la Commission a relevé ce défi en lançant un plan d'action visant à réduire les rejets, plan qui a servi de base à la demande du Conseil de mettre sur pied des projets pilotes qui doivent étudier diverses mesures telles que les essais relatifs aux engins de pêche, l'abandon volontaire de certains lieux de pêche, les fermetures en tant réel, l'interdiction de rejets en mer, les quotas de prises accessoires, la flexibilité des quotas, les efforts de gestion et la meilleure exploitation des espèces de faible va ...[+++]

The Commission in 2002 faced this challenge by launching an action plan to reduce discards of fish, which has been the basis of the Council's request to start pilot projects which have to include several measures such as trials of fishing gear, voluntary departure from fishing grounds, real time closures, discard bans, by-catch quotas, quota flexibility and better use of low value fish, including both those cases which can be faced in a mid-term period and others which need a long term approach.


Les rejets de polluants relevant de différentes catégories de polluants sont signalés pour chacune de ces catégories.

Releases of pollutants falling into several categories of pollutants shall be reported for each of these categories.


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