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Clause de renouvellement du contrat
Conseillère en énergies renouvelables
Consultant en énergies renouvelables
Consultante en énergies renouvelables
Contrat de renouvellement
Contrat à renouvellement
Contrat à renouvellement garanti
Contrat à renouvèlement garanti
Marché de reconduction
Marché de renouvellement
Nouveau contrat attribué
Option de renouvellement du contrat
Police avec garantie de renouvellement
Police avec garantie de renouvèlement
Police comportant une garantie de renouvellement
Renouveler les contrats
Renouveler les marchés
Renouvellement du contrat d'aide familiale
Renouvellement du contrat de placement volontaire
Renégociation de gré à gré

Translation of "renouvellement du contrat " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Renouvellement du contrat de placement volontaire

Renewal of Voluntary Placement Agreement


Renouvellement du contrat d'aide familiale

Renewal of Family Support Service Agreement


contrat à renouvellement garanti | contrat à renouvèlement garanti | police avec garantie de renouvellement | police avec garantie de renouvèlement

guaranteed renewable contract | guaranteed renewable policy


renouveler les contrats | renouveler les marchés

to renew the contracts


marché de reconduction | marché de renouvellement | contrat de renouvellement | nouveau contrat attribué | renégociation de gré à gré

renegotiated contract


option de renouvellement du contrat

contract renewal option


clause de renouvellement du contrat

contract renewal article | contract renewal provision


police comportant une garantie de renouvellement [ contrat à renouvellement | contrat à renouvellement garanti | police avec garantie de renouvellement ]

guaranteed renewable policy [ guaranteed renewable contract ]


contrat à renouvellement garanti

guaranteed renewable policy | guaranteed renewable contract


consultant en énergies renouvelables | consultante en énergies renouvelables | conseiller en énergies renouvelables/conseillère en énergies renouvelables | conseillère en énergies renouvelables

renewable energy market consultant | sustainable energy consultant | renewable energy consultant | sustainable energy survey consultant
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
15.1 (1) Cinquante jours avant l’expiration d’un contrat de louage de services mentionné au paragraphe 15(2) qui ne comporte aucune disposition sur le règlement des différends à survenir au cours des négociations en vue de son renouvellement, les parties au contrat sont tenues de choisir d’un commun accord un médiateur et un arbitre, et de soumettre au médiateur toutes les questions liées au renouvellement du contrat qui demeurent en litige.

15.1 (1) Where a contract for services referred to in subsection 15(2) does not provide a mechanism for the resolution of disputes in the contract renewal process, fifty days before the contract expires, the parties to the contract shall jointly choose a mediator and an arbitrator and shall refer to the mediator all issues related to the renewal of the contract that remain unresolved.


Quand vient le temps de renouveler un contrat de livraison de courrier postal, vous avez des gens qui se sont bien implantés dans tous les secteurs du Canada qui viennent dire à chacun de vos contracteurs—j'appelle ça de la pression pas mal forte—que son contrat va expirer sous peu, que quelqu'un s'est déjà manifesté, mais que s'il voulait baisser encore de quelques milliers de dollars, son contrat pourrait, peut-être, être renouvelé.

When the time comes to renew a mail delivery contract, you have people who are well set up in all areas of Canada telling each and every one of your contractors—I call that pretty heavy pressure—that the contract is going to expire soon, that someone has already shown an interest, but if they didn't mind dropping a few thousand dollars, maybe the contract could be renewed.


M. Pierre Crevier: Ce n'est quand même pas d'hier, mais on se souvient quand même qu'après le premier choc pétrolier, en 1972, à la fin de nos renouvellements de contrats, on a eu, chez nous, trois fournisseurs sur quatre qui n'ont pas renouvelé de contrat en disant qu'ils n'avaient plus de produits disponibles.

Mr. Pierre Crevier: This happened some time ago, but we still remember that, after the first oil crisis in 1972, at the end of our contract renewals, there were three out of four suppliers who did not renew contracts with our members, saying that they did not have any more product available.


En vue de prévenir l’utilisation abusive de contrats à durée déterminée successifs, l’accord-cadre impose aux États membres de prévoir soit les raisons objectives justifiant le renouvellement du contrat soit la durée maximale totale des contrats ou encore le nombre de renouvellements possibles du contrat.

In order to prevent abuse arising from the use of successive fixed-term contracts, the Framework Agreement obliges Member States to provide for (i) objective reasons justifying the renewal of the contract, (ii) the maximum total duration of such contracts or (iii) the number of possible renewals of the contract.


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Le Tribunal de la fonction publique a, par ailleurs, considéré – au point 38 de l’arrêt attaqué – que la circonstance que, dans le rejet de la réclamation, l’AHCC, tout en maintenant la décision de ne pas renouveler le contrat de la requérante, se soit ainsi écartée de la motivation contenue dans la décision du 15 octobre 2010 pour retenir d’autres motifs ne saurait, en elle-même, rendre la décision de non-renouvellement illégale, l’objectif de la procédure de réclamation étant précisément de permettre le réexamen par l’AHCC de l’acte ...[+++]

The Civil Service Tribunal moreover considered — in paragraph 38 of the judgment under appeal — that the fact that, in rejecting the complaint, the AECE, while upholding the decision not to renew the applicant’s contract, thus departed from the statement of reasons contained in the decision of 15 October 2010 and instead adopted other reasons, cannot, of itself, render the non-renewal decision illegal, since the whole point of the complaint procedure is to allow review by the AECE of the contested decision in the light of the grievances put forward by the complainant, where appropriate modifying the reasons serving to support its operati ...[+++]


En revanche, dans le cas où le contrat peut faire l’objet d’un renouvellement, la décision prise par l’administration de ne pas renouveler le contrat constitue un acte faisant grief, distinct du contrat en question et susceptible de faire l’objet d’une réclamation, voire d’un recours, dans les délais statutaires.

However, where the contract is renewable, the decision taken by the administration not to renew the contract constitutes an act adversely affecting the person concerned, distinct from the contract in question and capable of forming the subject-matter of a complaint, or even an action, within the periods prescribed in the Staff Regulations.


Fonctionnaires – Recours – Acte faisant grief – Notion – Lettre adressée à un agent temporaire et lui rappelant la date d’expiration de son contrat – Exclusion – Modification d’un contrat – Décision de ne pas renouveler un contrat – Inclusion

Officials – Actions – Act adversely affecting an official – Concept – Letter sent to a member of the temporary staff reminding him of the date of expiry of his contract – Not included – Amendment of a contract – Decision not to renew a contract – Included


En cas de renouvellement de contrats antérieurs à la publication de ladite directive, lesdits contrats sont considérés comme de nouveaux contrats.

When contracts that predate the publication of that Directive are renewed, they are considered to be new contracts.


En cas de renouvellement de contrats antérieurs à la publication de ladite directive, lesdits contrats sont considérés comme de nouveaux contrats.

When contracts that predate the publication of that Directive are renewed, they are considered to be new contracts.


Le paragraphe 15.1(1) actuel de la LSP prévoit que, quand l’Administration a conclu avec une société de pilotage un contrat qui ne prévoit pas de mécanisme de règlement des différends à survenir au cours des négociations en vue de son renouvellement, les parties doivent choisir 50 jours avant la fin du contrat, un médiateur et un arbitre, et soumettre au médiateur toutes les questions liées au renouvellement du contrat qui demeurent en litige.

Section 15. 1(1) currently provides that where a pilotage authority has entered into a contract with a pilot corporation for the services of pilots, and the contract does not provide for a mechanism for the resolution of disputes in the contract renewal process, then 50 days before the contract expires the parties to the contract must jointly choose a mediator and an arbitrator and must refer to the mediator all issues related to the renewal of the contract that remain unsolved.


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