Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
ADEEER
Accord commun du Caire
Accord de mise en commun du matériel
Accords commun de l'assurance corps
Fonds renouvelable du Groupe Communication Canada
Niveau de prix arrêté d'un commun accord
Renouvellement de l'Accord
Renouvellement par accord commun
Renouvellement par accord mutuel

Traduction de «renouvellement par accord commun » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
renouvellement par accord commun | renouvellement par accord mutuel

renewal by mutual agreement


Accords fédéraux-provinciaux de démonstration des économies d'énergie et des énergies renouvelables [ ADEEER | Accords de démonstration des économies d'énergie et des énergies renouvelables ]

Federal-Provincial Conservation and Renewable Energy Demonstration Agreements [ CREDAs | Conservation and Renewable Energy Demonstration Agreements | Conservation and Renewable Energy Demonstration Program ]




Fonds renouvelable du Groupe Communication Canada

Canada Communication Group Revolving Fund


accords commun de l'assurance corps

joint hull understandings




accord de mise en commun du matériel

material pooling agreement


Accord du 27 octobre 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif aux activités communes d' instruction et d'entraînement des armées françaises et de l'armée suisse

Agreement of 27 October 2003 between the Swiss Federal Council and the Government of the French Republic on joint training collaboration between the French and the Swiss armed forces


Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées

Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces


niveau de prix arrêté d'un commun accord

agreed price level
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'accord est initialement valable pendant une période de cinq ans et peut être renouvelé d'un commun accord entre les parties après évaluation au cours de l'avant-dernière année de chaque nouvelle période de renouvellement.

The Agreement is initially valid for a period of five years and may be renewed by agreement between the Parties after evaluation during the penultimate year of each subsequent renewal period.


L'échange de lettres entre les parties, datées du 14 novembre 2016 et du 5 janvier 2017, a confirmé leur intérêt à renouveler l'accord pour une période supplémentaire de cinq ans.

The exchange of letters between the Parties, dated 14 November 2016 and 5 January 2017, confirmed their interest in renewing the Agreement for another five years.


Le développement d'une politique similaire pour faciliter le changement sera d'autant plus important dans les années à venir que de nombreux accords commerciaux soit prendront fin, soit devront être renouvelés (l'Accord multi-fibres, l'Accord Union européenne-Chili) et que de nouveaux accords devront être négociés (Programme de Doha pour le développement, Union européenne-Mercosur) et que la conséquence globale sera presque certain ...[+++]

The development of the same kind of policy for facilitating change will be all the more important in the years to come when many trade agreements will either come to an end or will need to be renewed (the Multi-Fibre Agreement, the EU-Chile agreement) and new agreements will need to be negotiated (DDA, EU-Mercosur), the overall consequence being almost certainly a substantial increase in imports of sensitive goods.


L'article 12, point b), de l'accord prévoyait que l'accord serait conclu pour une période initiale qui expirait le 31 décembre 2002 et serait renouvelable d'un commun accord entre les parties pour des périodes supplémentaires de cinq ans.

Point (b) of Article 12 of the Agreement provided that the Agreement would be concluded for an initial period ending on 31 December 2002 and would be renewable by common agreement between the Parties for additional periods of five years.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
L’article 12, point b), de l’accord prévoit, notamment, que l’accord est renouvelable d’un commun accord entre les parties pour des périodes supplémentaires de cinq ans.

Article 12(b) of the Agreement provides, in particular, that the Agreement is renewable by common agreement between the Parties for additional periods of five years.


Les montants inscrits au budget pour de nouveaux accords de pêche ou pour le renouvellement d'accords de pêche qui entrent en vigueur après le 1er janvier de l'exercice correspondant sont mis en réserve.

Amounts provided for in the budget for new fisheries agreements or for the renewal of fisheries agreements which come into force after January 1 of the related financial year shall be put in reserve.


2. À l’expiration du délai visé au paragraphe 1, ainsi que de tout délai ultérieur de renouvellement au titre du présent paragraphe, l’accord est renouvelé pour un délai supplémentaire de sept ans, sauf si l’une des parties informe l’autre partie par notification écrite par la voie diplomatique, au moins douze mois à l’avance, de son intention de ne pas renouveler l’accord.

2. Upon the expiry of the period set forth in paragraph 1, as well as any subsequent period of renewal under this paragraph, the Agreement shall be renewed for a subsequent period of seven years unless one of the Parties notifies the other in writing through diplomatic channels, at least 12 months in advance, of its intention not to renew the Agreement.


2. À l'expiration du délai visé au paragraphe 1, ainsi que de tout délai ultérieur de renouvellement au titre du présent paragraphe, l'accord est renouvelé pour un délai supplémentaire de sept ans, sauf si l'une des parties informe l'autre partie par notification écrite par la voie diplomatique, au moins douze mois à l'avance, de son intention de ne pas renouveler l'accord.

2. Upon the expiry of the period set forth in paragraph 1 of this Article, as well as any subsequent period of renewal under this paragraph, the Agreement shall be renewed for a subsequent period of seven years unless one of the Parties notifies the other in writing through diplomatic channels, at least twelve months in advance, of its intention not to renew the Agreement.


L’article 12, point b), de cet accord prévoit que l’accord est conclu pour une période initiale qui expire le 31 décembre 2002 et est renouvelable d’un commun accord entre les parties pour des périodes supplémentaires de cinq ans.

Article 12(b) of the Agreement provided that the Agreement would be concluded for an initial period ending on 31 December 2002 and would be renewable by common agreement between the Parties for additional periods of 5 years.


Laccord renouvelant l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil, signé le 19 janvier 2004 (1), est entré en vigueur, conformément à son article XII, paragraphe 1, le 30 octobre 2012.

The Agreement renewing the Agreement for scientific and technological cooperation between the European Community and the Federative Republic of Brazil, signed on 19 January 2004 (1), has, in accordance with Article XII. 1 thereof, entered into force on 30 October 2012.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

renouvellement par accord commun ->

Date index: 2021-08-26
w