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BIRDTAM
Comité associé contre le péril aviaire
Notam sur le péril aviaire
Programme de réduction du péril aviaire
Péril aviaire
Renseignement sur le péril aviaire

Translation of "renseignement sur le péril aviaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
renseignement sur le péril aviaire

bird activity information


notam sur le péril aviaire | BIRDTAM [Abbr.]

bird hazard notam | BIRDTAM [Abbr.]




Programme de réduction du péril aviaire

Bird Hazard Reduction Program


Gestion du péril aviaire : de la sensibilisation à la prévention

Bird Hazard Management: Turning Awareness into Prevention


Comité associé contre le péril aviaire

Associate Committee on Bird Hazards to Aircraft
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6 (1) Sous réserve du paragraphe (2), en vue de réduire le péril aviaire à l’égard de l’aviation, il est interdit au propriétaire ou au locataire d’un bien-fonds situé dans la zone de péril aviaire de permettre que soit utilisé :

6 (1) Subject to subsection (2), in order to reduce bird hazards to aviation, no owner or lessee of any lands in the bird hazard area shall permit


c) s’agissant d’un étang sec, le propriétaire ou le locataire veille à ce que toutes les mesures raisonnables soient prises en vue de réduire au minimum le péril aviaire à l’égard de l’aviation et, si le bien-fonds est utilisé plus d’une fois dans l’année civile pendant plus de quarante-huit heures, le ministre a approuvé au préalable les mesures comme étant de nature à réduire le péril aviaire.

(c) the open water reservoir consists of dry ponds, the owner or lessee ensures that all reasonable measures are taken to minimize bird hazards to aviation and, where the lands are used as an open water reservoir for a period of more than 48 hours more than once per calendar year, the measures have been approved by the Minister as minimizing bird hazards to aviation.


b) il est utilisé à ce titre pendant plus de quarante-huit heures et le propriétaire ou le locataire veille à ce que toutes les mesures raisonnables soient prises, notamment en ce qui a trait à la conception, la construction, et l’utilisation du réservoir, en vue de réduire au minimum le péril aviaire à l’égard de l’aviation, et la conception, la construction et l’utilisation projetée du réservoir ont été approuvées comme étant de nature à réduire ce péril par la personne suivante :

(b) the lands are used as an open water reservoir for a period of more than 48 hours, the owner or lessee ensures that all reasonable measures are taken in the design, construction and use of the reservoir, as well as in all other respects, to minimize bird hazards to aviation and the design and construction of the reservoir and the manner in which it is to be used as an open water reservoir have been approved as minimizing bird hazards to aviation by


6 (1) Sous réserve du paragraphe (2), en vue de réduire le péril aviaire à l’égard de l’aviation, il est interdit au propriétaire ou au locataire d’un bien-fonds visé par le présent règlement de permettre que tout ou partie de ce bien-fonds soit utilisé comme :

6 (1) Subject to subsection (2), in order to reduce bird hazards to aviation, no owner or lessee of lands in respect of which these Regulations apply shall permit those lands or any part of them to be used as a site for


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6. En vue de réduire le péril aviaire à l’égard de l’aviation, il est interdit au propriétaire ou au locataire d’un bien-fonds visé par le présent règlement de permettre que tout ou partie de ce bien-fonds soit utilisé comme :

6. In order to reduce bird hazards to aviation, no owner or lessee of lands referred to in these Regulations shall permit those lands or any part of them to be used as a site for


12. estime que les programmes de surveillance constituent une nouvelle étape vers la mise en place d'un État «ultrapréventif», s'éloignant du modèle établi du droit pénal en vigueur dans les sociétés démocratiques, selon lequel toute atteinte aux droits fondamentaux d'un suspect nécessite l'autorisation d'un juge ou d'un procureur, en l'existence de soupçons raisonnables, et doit impérativement être régie par la loi, pour y substituer un mélange d'activités de répression et de renseignement avec des garanties juridiques floues et affa ...[+++]

12. Sees the surveillance programmes as yet another step towards the establishment of a fully-fledged preventive state, changing the established paradigm of criminal law in democratic societies whereby any interference with suspects' fundamental rights has to be authorised by a judge or prosecutor on the basis of a reasonable suspicion and must be regulated by law, promoting instead a mix of law enforcement and intelligence activities with blurred and weakened legal safeguards, often not in line with democratic checks and balances and fundamental rights, especially the presumption of innocence; recalls in this regard the decision of the ...[+++]


BX. considérant que, si un certain degré de confidentialité est accordé aux services de renseignements pour éviter la mise en péril des opérations en cours, la divulgation des modus operandi ou la mise en danger des agents, cette confidentialité ne peut outrepasser ou exclure les règles relatives au contrôle et à l'examen démocratiques et judiciaires de leurs activités, ainsi que les règles de transparence, notamment en ce qui concerne le respect des droits fondamentaux et de l'état de droit, qui sont autant d'éléments essentiels des sociétés démocratique ...[+++]

BX. whereas the fact that a certain level of secrecy is conceded to intelligence services in order to avoid endangering ongoing operations, revealing modi operandi or putting at risk the lives of agents, such secrecy cannot override or exclude rules on democratic and judicial scrutiny and examination of their activities, as well as on transparency, notably in relation to the respect of fundamental rights and the rule of law, all of which are cornerstones in a democratic society;


BW. considérant que, si un certain degré de confidentialité est accordé aux services de renseignements pour éviter la mise en péril des opérations en cours, la divulgation des modus operandi ou la mise en danger des agents, cette confidentialité ne peut outrepasser ou exclure les règles relatives au contrôle et à l'examen démocratiques et judiciaires de leurs activités, ainsi que les règles de transparence, notamment en ce qui concerne le respect des droits fondamentaux et de l'état de droit, qui sont autant d'éléments essentiels des sociétés démocratique ...[+++]

BW. whereas the fact that a certain level of secrecy is conceded to intelligence services in order to avoid endangering ongoing operations, revealing modi operandi or putting at risk the lives of agents, such secrecy cannot override or exclude rules on democratic and judicial scrutiny and examination of their activities, as well as on transparency, notably in relation to the respect of fundamental rights and the rule of law, all of which are cornerstones in a democratic society;


(7) L'infection causée par certaines souches de virus de l'influenza d'origine aviaire peut provoquer dans les populations d'oiseaux domestiques l'apparition de foyers d'ampleur épizootiques et entraîner chez les volailles une mortalité et des troubles d'une telle ampleur qu'ils peuvent mettre en péril, notamment, la rentabilité de tout le secteur de l'élevage de volailles.

(7) The infection with certain strains of influenza viruses of avian origin may trigger outbreaks in domestic birds of epizootic proportions, causing mortality and disturbances of poultry on a scale, which can threaten in particular the profitability of poultry farming as a whole.


(7) L'infection causée par certaines souches de virus de l'influenza d'origine aviaire peut provoquer dans les populations d'oiseaux domestiques l'apparition de foyers d'ampleur épizootiques et entraîner chez les volailles une mortalité et des troubles d'une telle ampleur qu'ils peuvent mettre en péril tout le secteur de l'élevage de volailles.

(7) The infection with certain strains of influenza viruses of avian origin may trigger outbreaks in domestic birds of epizootic proportions, causing mortality and disturbances of poultry on a scale which can threaten poultry farming as a whole.




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Date index: 2021-03-27
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