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API
Advance Passenger Information
Dénué de pertinence
Dépourvu de pertinence
Hors de propos
Informations pertinentes
Informations relatives au produit
Inopérant
Non pertinent
Qui n'a aucune influence
Qui n'entre pas en ligne de compte
Qui n'est d'aucun intérêt
Qui n'est pas concerné
Qui n'est pas en cause
Qui n'est pas pertinent
Qui n'est pas utile
Qui n'intervient pas
RPCV
Renseignements applicables
Renseignements concernant l'exploitation
Renseignements pertinents
Renseignements préalables concernant les voyageurs
Renseignements relatifs au produit
Sans importance
Sans incidence
Sans objet
Sans rapport avec le sujet
Système RPCV
Utilisé à mauvais escient
étranger

Traduction de «renseignements pertinents concernant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
renseignements pertinents [ renseignements relatifs au produit | informations pertinentes | informations relatives au produit | renseignements applicables ]

applicable information




profil de renseignements pertinents sur la situation financière des entrepreneurs

contractor corporate financial information profile


informations pertinentes [ renseignements pertinents ]

background advice


système de renseignements préalables concernant les voyageurs (1) | système RPCV (2) | système d'informations anticipées sur les passagers (3)

Advanced Passenger Information System (1) | Advanced-Passenger-Information-System (2) | API system (3) [ APIS ]


Advance Passenger Information | renseignements préalables concernant les voyageurs [ API | RPCV ]

Advance Passenger Information | Advanced Passenger Information [ API ]


dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient

irrelevant


donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités

inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity


renseignements concernant l'exploitation

operational information


Ordonnance du 4 décembre 2009 concernant l'adaptation de dispositions légales à la suite de la création du Service de renseignement de la Confédération

Ordinance of 4 Dec. 2009 on the Amendment of Legislation due to the Establishment of the Federal Intelligence Service
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sont notamment fournis tous les renseignements pertinents concernant chaque contrôle ou essai incomplet ou abandonné relatif à la substance active.

In particular, all relevant details shall be given of any incomplete or abandoned test or trial relating to the active substance.


Le producteur ou fabricant des produits génériques continuerait de devoir divulguer les renseignements de base sur la valeur des contrats qu'il conclut, le nom de l'entreprise avec laquelle le contrat est conclu et divers autres renseignements pertinents concernant les contrats, afin de protéger les droits des propriétaires de brevet.

The generic manufacturer-producer would continue to be required to disclose basic details about the value of contracts entered into; with whom they are entered into; and various other relevant details of the contracts, all of which is destined and intended to protect current patent holders.


Par exemple, un témoin important ayant des renseignements pertinents concernant la possibilité qu'il y ait eu une erreur judiciaire fondamentale peut refuser de fournir volontairement les renseignements.

For example, an important witness with relevant information as to whether or not there has been a miscarriage of justice may refuse to voluntarily provide information.


Elle ⎪ est motivée et, lorsqu'elle a pour objet de vérifier l'existence d'un critère de nature à entraîner la responsabilité de l'État membre requis, elle indique sur quel indice, y compris les renseignements pertinents provenant de sources fiables en ce qui concerne les modalités d'entrée des demandeurs d'asile sur le territoire des États membres, ou sur quel élément circonstancié et vérifiable des déclarations du demandeur elle se fonde.

It shall ï set out the grounds on which it is based and, where its purpose is to check whether there is a criterion that is likely to entail the responsibility of the requested Member State, shall state on what evidence, including relevant information from reliable sources on the ways and means asylum seekers enter the territories of the Member States, or on what specific and verifiable part of the applicant's statements it is based.


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dans les meilleurs délais.prendre toutes mesures possibles pour obtenir : a) les renseignements pertinents concernant l’infraction en cause; b) les renseignements personnels pertinents, notamment les antécédents sociaux, économiques et criminels, y compris comme jeune contrevenant; c) les motifs donnés par le tribunal ayant prononcé la condamnation, infligé la peine ou ordonné la détention — ou par le tribunal d’appel — en ce qui touche la peine ou la détention, ainsi que les recommandations afférentes en l’espèce; d) les rapports remis au tribunal concernant la condamnation, la peine ou l’incarcération; et e) tous autres renseigneme ...[+++]

To take all reasonable steps to obtain, as soon as is practicable, (a) relevant information about the offence; (b) relevant information about the person's personal history, including the person's social, economic, criminal, and young offender history; (c) any reasons or recommendations relating to the sentencing or committal that are given or made by the court that convicts, sentences or commits the person, and any court that hears any appeal; (d) any reports relevant to the conviction, sentence or committal that are submitted to the court; and (e) any other information relevant to administering the sentence or committal.


3. Chaque État membre envoie régulièrement à la Commission les renseignements pertinents concernant l'interprétation et l'application au niveau national des dispositions du présent règlement et la Commission les transmet aux autres États membres sous forme électronique.

3. The Member States shall regularly send relevant information concerning the national interpretation and application of this Regulation to the Commission, which will make this information available in electronic form to other Member States.


3. Chaque État membre envoie régulièrement à la Commission les renseignements pertinents concernant l'interprétation et l'application au niveau national des dispositions du présent règlement et la Commission les transmet aux autres États membres sous forme électronique.

3. The Member States shall regularly send relevant information concerning the national interpretation and application of this Regulation to the Commission, which will make this information available in electronic form to other Member States.


Cette initiative vise à briser les vieilles habitudes qui existaient auparavant entre les organisations fédérales, notamment en facilitant un meilleur accès aux renseignements pertinents concernant des criminels par les intervenants de première ligne, tout en maintenant et, dans certains cas, en renforçant les mesures de protection des renseignements personnels.

The initiative aims to break down information stovepipes that previously existed between federal organizations by, for example, enabling better access to relevant information on criminals at the front line, while maintaining and, in some cases, increasing safeguards to protect personal information.


3. Les entités répondent rapidement à toute demande raisonnable de renseignements pertinents concernant le projet de marché, pour autant que ces renseignements ne donnent pas à ce fournisseur un avantage sur ses concurrents.

3. Entities shall promptly reply to any reasonable request for relevant information relating to the intended procurement, on condition that such information does not give that supplier an advantage over its competitors.


Ce que cela veut dire, c'est que toutes les autorités qui ont un rôle clé à jouer dans l'administration de la peine d'un contrevenant ont accès aux renseignements pertinents concernant cette personne, renseignements qui sont continuellement mis à jour pour que les autorités policières puissent savoir tout ce qu'elles ont besoin de savoir.

What that means is that all authorities who have a key role to play in the administration of an offender's sentence have access to information about the offender which is continually updated with important information the police authorities need to know.


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