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Payable à terme échu
Rente payable à terme échu
Rente payable à terme échue
Rente temporaire à terme échu
Rente viagère à terme échu
Rente à terme échu
Rente à terme échu différée
à terme échu

Translation of "rente à terme échu différée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
rente à terme échu différée

immediate deferred annuity










rente payable à terme échue

annuity payable in arrears






rente temporaire à terme échu

immediate temporary annuity
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
c) lorsque, dans le calcul des prestations viagères payables au particulier aux termes de la disposition, le montant de ces prestations qui lui seraient payables par ailleurs est réduit du montant des prestations viagères qui lui sont payables aux termes de la disposition à cotisations déterminées d’un régime de pension agréé ou du montant d’une rente viagère qui lui est payable aux termes d’un régime de participation différée aux bénéfices, retr ...[+++]

(c) where, in determining the amount of lifetime retirement benefits payable to the individual under the provision, there is deducted from the amount of those benefits that would otherwise be payable the amount of lifetime retirement benefits payable to the individual under a money purchase provision of a registered pension plan or the amount of a lifetime annuity payable to the individual under a deferred profit sharing plan, reduce the amount that would otherwise be determined under this subsection by 1/9 of the total of all amounts ...[+++]


(iii) si une personne ayant passé un contrat pour l’achat d’une rente à jouissance différée en vertu de l’alinéa 4b) de la Loi s’adresse au ministre, avant l’échéance de ladite rente, pour modifier les termes du contrat de manière que la rente ne soit payable que sur la vie d’un seul rentier,

(iii) where the person who entered into a contract to purchase a deferred annuity under paragraph 4(b) of the Act applies therefor to the Minister before the annuity becomes payable, to vary the terms of the contract so that the annuity will be payable on the life of one annuitant only,


a) une réclamation ou un avantage (y compris un paiement de rente ou de rente en règlement, un paiement de participation de police et un montant payé sur une police échue ou ayant pris fin), un remboursement de primes, une prime ou une commission qu’il a payé au cours du mois aux termes d’un contrat d’assurance dans le cadre de l’exploitation de ses entreprises d’assurance au Canada,

(a) the amount of a claim or benefit (including a payment under an annuity or settlement annuity, a payment of a policy dividend and an amount paid on a lapsed or terminated policy), a refund of premiums, a premium or a commission paid by the insurer in the month under a contract of insurance in the course of carrying on its insurance businesses in Canada,


c) les contrats de rente, y compris le régime de pension différée, d’épargne, d’investissement ou d’accumulation de capitaux aux termes duquel la société d’assurance-vie s’est engagée à fournir une rente;

(c) an annuity contract, including a deferred annuity or a savings, investment or capital accumulation plan under which the life company has undertaken to provide an annuity; or


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a) une rente à terme échu différée à l'âge x, différée m années

(a) an immediate deferred annuity at age x, deferred m years:


2. Le calcul de la valeur actuarielle des droits à pension auxquels pourront prétendre les survivants pendant l'année n utilise une rente à terme échu.

2. In calculating the actuarial value of the pension rights that will become payable to survivors during year n, an immediate annuity shall be used.


Il s’agissait d’emprunts à court terme, de dettes sur achats et prestations de services, de TVA et d’impôts sur les salaires, de dettes diverses, de créances échues et de recettes différées,

They comprised short term borrowings, trade creditors, value added tax and payroll taxes, other creditors, accruals and deferred income,


a) une rente temporaire à terme échu à l'âge x

(a) an immediate temporary annuity at age x:


Ce supposé désavantage ne s'applique qu'à une petite fraction des produits actuellement assurés par la SIAP, soit les rentes différées d'une durée fixe de cinq ans ou moins, qui s'apparentent aux dépôts à terme assurés par la SADC.

This alleged advantage for deposits applies only to a small portion of the products covered by CompCorp: deferred annuities with a term definite at five years or less, which are comparable to the GICs held by the banks.




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rente à terme échu différée ->

Date index: 2023-07-20
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