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Produit sur créance irrécouvrable
Recouvrement d'une créance irrécouvrable
Recouvrement sur créance passée en charges
Recouvrement sur créance radiée
Rentrée sur créance amortie
Rentrée sur créance radiée
Rentrée sur créance sortie du bilan
Reprise de réduction de valeur d'une créance

Traduction de «rentrée sur créance radiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
recouvrement sur créance radiée | rentrée sur créance radiée

bad debt recovered


rentrée sur créance sortie du bilan [ produit sur créance irrécouvrable | recouvrement sur créance passée en charges | reprise de réduction de valeur d'une créance | recouvrement d'une créance irrécouvrable ]

bad debt recovered [ bad debt recovery | uncollectible account recovered ]


rentrée sur créance sortie du bilan | reprise de réduction de valeur d'une créance | recouvrement sur créance passée en charges | produit sur créance irrécouvrable

bad debt recovered | bad debt recovery | uncollectible account recovered | uncollectible amount recovered


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Dans les cas où un titulaire de licence recouvre la totalité ou une partie de la créance à l’égard de laquelle il lui a été payé un montant en application du paragraphe (2), appelé dans le présent paragraphe le « montant remboursé », il doit verser sans délai à Sa Majesté une fraction du montant remboursé d’une proportion égale à celle que représente le montant de la créance recouvrée par rapport au montant de la créance radiée ayant donné lieu au remboursement.

(3) Where a licensee recovers all or any part of a debt in respect of which an amount is paid to him pursuant to subsection (2), in this subsection referred to as the “refunded amount”, that licensee shall forthwith pay to Her Majesty an amount equal to the proportion of the refunded amount that the amount of the debt so recovered is of the amount of the debt written off in respect of which the refunded amount was paid.


9. Les renseignements et dossiers concernant une créance radiée conformément au présent règlement sont conservés jusqu’à ce que :

9. Any information or records concerning a debt that is written off pursuant to these Regulations shall be retained until


(2) Dans les cas où un titulaire a payé la taxe en vertu de la partie II. 1 ou l’a remise en vertu de la partie II. 2 à l’égard d’une vente sans lien de dépendance survenue à compter du 16 février 1984 et qu’il a démontré, selon les principes comptables généralement reconnus, qu’une créance lui étant due relativement à la vente est devenue, en totalité ou en partie, une mauvaise créance et a en conséquence été radiée de ses comptes, une fraction du montant de cette taxe d’une proportion égale à celle que représente le montant radié de ...[+++]

(2) Where tax under Part II. 1 has been paid, or tax under Part II. 2 has been remitted, by a licensee in respect of an arm’s length sale occurring on or after February 16, 1984 and the licensee has established, in accordance with generally accepted accounting practices, that any debt owing to the licensee in respect of the sale has become in whole or in part a bad debt and has accordingly written off the debt as a bad debt in his books of account, an amount equal to the proportion of the amount of that tax that the amount of the debt written off is of the aggregate of the amount charged for the taxable service and the amount of the tax ...[+++]


(2) Dans les cas où un fabricant titulaire de licence a payé la taxe ad valorem en vertu de la partie III ou VI à l’égard d’une vente sans lien de dépendance survenant à compter du 16 février 1984 et qu’il a démontré, selon les pratiques comptables généralement reconnues, qu’une créance lui étant due relativement à la vente est devenue, en totalité ou en partie, une mauvaise créance et a en conséquence été radiée de ses comptes, une fraction du montant de cette taxe d’une proportion égale à celle que représente le montant radié de la créance par rappor ...[+++]

(2) Where ad valorem tax under Part III or VI has been paid by a licensed manufacturer in respect of an arm’s length sale occurring on or after February 16, 1984 and the manufacturer has established, in accordance with generally accepted accounting practices, that any debt owing to him in respect of the sale has become in whole or in part a bad debt and has accordingly written off the debt as a bad debt in his books of account, an amount equal to the proportion of the amount of that tax that the amount of the debt written off is of the price for which the goods were sold shall, subject to this Part, be paid to that manufacturer if he app ...[+++]


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184 (1) Dans le cas où un titulaire de licence de tabac a payé un droit ad valorem en vertu de l’article 43 à l’égard d’une vente sans lien de dépendance de cigares et a démontré qu’une créance lui étant due relativement à la vente est devenue irrécouvrable en totalité ou en partie et a en conséquence été radiée de ses comptes en tout ou en partie, une somme égale au produit de la multiplication du montant de ce droit par le rapport entre le montant radié de ...[+++]

184 (1) If an ad valorem duty under section 43 has been paid by a tobacco licensee in respect of an arm’s length sale of cigars and the licensee has established that any debt owing to the licensee in respect of the sale has become in whole or in part a bad debt and has accordingly written off all or part of the debt as a bad debt in the licensee’s books of account, an amount equal to the proportion of the amount of that duty that the amount of the debt written off is of the price for which the cigars were sold may, subject to this Act, be paid to that licensee if the licensee applies for a refund of the amount within two years after the ...[+++]


Dès que ces créances et obligations auront été apurées et que le tribunal des faillites aura prononcé la liquidation définitive, les sociétés concernées pourront être radiées du registre de commerce.

Once those claims and obligations are settled, and the insolvency court approves the final liquidation, the companies can be erased from the company registries.


L'établissement de crédit dispose de procédures visant à garantir que la propriété des créances à recouvrer et des rentrées de trésorerie est protégée contre des mesures telles qu'un sursis concordataire ou un recours juridictionnel, susceptibles d'entraver fortement la capacité du prêteur à liquider ou à céder ses créances ou à conserver le contrôle des rentrées de trésorerie.

Credit institutions shall have procedures to ensure that ownership over the receivables and cash receipts is protected against bankruptcy stays or legal challenges that could materially delay the lender's ability to liquidate or assign the receivables or retain control over cash receipts.




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rentrée sur créance radiée ->

Date index: 2021-05-29
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