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Approche résultat
FARMS
Fixed Asset Reporting Management System
Gérer les buts fixés à moyen terme
Gérer les buts à moyen terme
Gérer les objectifs fixés à moyen terme
Gérer les objectifs à moyen terme
Méthode axée sur le résultat
Méthode du report d'impôts fixe
Méthode du report fixe
Report d'impôts fixe
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Traduction de «report fixe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
méthode du report d'impôts fixe | méthode du report fixe | report d'impôts fixe | report fixe

deferral method of tax allocation | deferral method


méthode du report fixe | report fixe | méthode du report fixe pour la comptabilisation des impôts sur les bénéfices | méthode du report d'impôts fixe | méthode axée sur le résultat | approche résultat

deferral method | deferral method of accounting for income taxes | deferral method of tax allocation | income statement approach | revenue-expense approach


méthode du report d'impôts fixe [ méthode du report fixe pour la comptabilisation des impôts sur les bénéfices ]

deferral method of tax allocation [ deferral method of accounting for income taxes | income statement approach ]


report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year


report de pertes en amont | report de pertes rétrospectif | report de pertes sur les exercices antérieurs | report en arrière de déficit | report en arrière du déficit

loss carry-back


swap fixe-fixe [ swap fixe contre fixe | swap de devises fixe-fixe | swap de devises fixe contre fixe ]

fixed-to-fixed swap [ fixed-to-fixed cross-currency swap ]


Fixed Asset Reporting Management System [ FARMS | Système de gestion des rapports sur les immobilisations | SGRI ]

Fixed Asset Reporting Management System


swap fixe-fixe | swap fixe contre fixe | swap de devises fixe-fixe | swap de devises fixe contre fixe

fixed-to-fixed swap | fixed-to-fixed cross-currency swap


titre à intérêt fixe | titre à revenu fixe | titre à taux fixe | valeur à revenu fixe

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gérer les buts à moyen terme | gérer les buts fixés à moyen terme | gérer les objectifs à moyen terme | gérer les objectifs fixés à moyen terme

managed medium term objectives | oversee medium term objectives | manage medium term objectives | manage objectives of medium term
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné que l'amendement de Doha fixe des limites au report d'URCE et d'URE de la première à la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto, les États membres devraient transférer à l'Union un nombre correspondant d'UQA valables pour la première période d'engagement afin de couvrir ces émissions potentielles. De son côté, l'Union devrait transférer aux États membres les URCE et URE correspondantes, valables pour la première période d'engagement du protocole de Kyoto, qu'elle a reçues d'installations fixes et d'exploitants d'aéronefs en échange de quotas.

Since the Doha Amendment establishes limits on the carry-over of CERs and ERUs from the first to the second commitment period of the Kyoto Protocol, Member States should transfer to the Union a corresponding number of AAUs valid for the first commitment period to cover these potential emissions and the Union should transfer to the Member States the corresponding CERs and ERUs valid for the first commitment period of the Kyoto Protocol received from stationary installation and aircraft operators in exchange for allowances.


Les tableaux récapitulent la situation actuelle et incluent une évaluation de la Commission, qui indique dans quelle mesure les institutions communautaires et les États membres respectent les objectifs fixés dans le plan d'action; à noter que certaines des échéances indiquées peuvent être différentes de celles données dans le PASF, en raison du caractère évolutif de cette annexe, et aussi du fait que la Commission a parfois décidé (généralement à l'issue de discussions du GPSF) d'accélérer certaines mesures ou, au contraire, d'en reporter l'adoption pour pouvoir mieux étudier l'évolution de la situation.

The tables summarise the current situation and provide the Commission's assessment of the degree to which Community institutions and Member States are achieving the objectives set out in the Action Plan (note that the timeframes indicated in the table may diverge in some cases from those in the FSAP. This reflects the dynamic nature of this annex and Commission decisions (often after discussion in the FSPG) to accelerate certain measures or to delay their adoption in order to permit further consideration of new developments.


l’obligation de respecter les délais pour le commencement ou l’achèvement des mesures fixés dans l’avis de l’Agence sur le report suivant la première autorisation de mise sur le marché du médicament concerné et conformément à l’avis définitif visé à l’article 25, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1901/2006.

the obligation to comply with the time limits for initiating or completing measures specified in the Agency’s decision on deferral following the initial marketing authorisation of the medicinal product concerned and in accordance with the definitive opinion referred to in Article 25(5) of Regulation (EC) No 1901/2006.


Le groupe d'experts indépendants (cf". 5 year assessment report [5]" - 31 mai 2000) ayant évalué le programme communautaire de coopération scientifique internationale a reconnu "avec satisfaction" que les objectifs fixés à ce programme ont été atteints et que des résultats scientifiques significatifs ont pu être obtenus.

The panel of independent experts (see the five-year assessment report [5] of 31 May 2000) which assessed the Community's international scientific cooperation programme "recognised with satisfaction" that the programme had achieved its set objectives and it had been possible to obtain significant scientific results.


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24)l’obligation de respecter les délais pour le commencement ou l’achèvement des mesures fixés dans l’avis de l’Agence sur le report suivant la première autorisation de mise sur le marché du médicament concerné et conformément à l’avis définitif visé à l’article 25, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1901/2006.

(24)the obligation to comply with the time limits for initiating or completing measures specified in the Agency’s decision on deferral following the initial marketing authorisation of the medicinal product concerned and in accordance with the definitive opinion referred to in Article 25(5) of Regulation (EC) No 1901/2006.


6. note que, bien que le volume total des reports ait régulièrement diminué depuis 2008, passant de 23 % à 11 %, et que le taux de paiement ait augmenté, passant de 73 % à 91 %, de nouvelles améliorations dans le suivi de l'exécution du budget sont nécessaires afin que le niveau de report soit conforme aux objectifs d'exécution budgétaire fixés pour les activités opérationnelles;

6. Notes that although the overall carry-overs have regularly decreased since 2008 from 23% to 11 % and that the payment rate increased from 73 % to 91 %, further improvements in the monitoring of the budget execution are needed in order to keep the level of carry-overs in line with the budget execution objectives set for the operational activities;


– que le suivi du niveau d'exécution du budget et du niveau global des reports continue de s'améliorer afin que les reports soient conformes aux objectifs d'exécution budgétaire fixés pour les activités opérationnelles;

— the monitoring of the budget execution level and of the overall level of carry-overs continues to be improved in order to keep the carry-overs in line with the budget execution objectives set for the operational activities;


6. note que, bien que le volume total des reports ait régulièrement diminué depuis 2008, passant de 23 % à 11 %, et que le taux de paiement ait augmenté, passant de 73 % à 91 %, de nouvelles améliorations dans le suivi de l'exécution du budget sont nécessaires afin que le niveau de report soit conforme aux objectifs d'exécution budgétaire fixés pour les activités opérationnelles;

6. Notes that although the overall carry-overs have regularly decreased since 2008 from 23% to 11 % and that the payment rate increased from 73 % to 91 %, further improvements in the monitoring of the budget execution are needed in order to keep the level of carry-overs in line with the budget execution objectives set for the operational activities;


- que le suivi du niveau d'exécution du budget et du niveau global des reports continue de s'améliorer afin que les reports soient conformes aux objectifs d'exécution budgétaire fixés pour les activités opérationnelles;

- the monitoring of the budget execution level and of the overall level of carry-overs continues to be improved in order to keep the carry-overs in line with the budget execution objectives set for the operational activities;


Vu le rapport adopté par la Commission le 25 juillet 2001 et vu la très lente progression de l’évaluation des produits phytosanitaires, le délai fixé pour l’harmonisation des politiques d’admission des produits phytosanitaires est naturellement reporté de 2003 à 2008.

In view of the report adopted by the Commission on 25 July 2001 and the very slow progress in assessing plant protection products, it is likely that the deadline for harmonisation of policy on approval of such products will have to be altered from 2003 to 2008.


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