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Déficit
Perte à reporter
Report
Report de l'exercice précédent
Report de solde
Report à compte nouveau
Report à nouveau
Report à nouveau antérieurs
Report à nouveau bénéficiaire
Report à nouveau de l'exercice précédent
Report à nouveau débiteur
Solde reporté
Solde reporté de l'année précédente
Solde reporté de l'exercice précédent
Solde à nouveau

Translation of "report à nouveau bénéficiaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


report à nouveau bénéficiaire

Accumulated earnings | Accumulated income | Accumulated profit


déficit [ report à nouveau débiteur | perte à reporter ]

deficit


déficit | report à nouveau débiteur | perte à reporter

deficit


solde reporté | solde à nouveau | report

balance brought forward | balance carried forward




report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year


report à compte nouveau | report à nouveau | report de solde | solde à nouveau

balance carried | balance carried forward to new account | balance to be carried over | carry forward into subsequent period | carry-forward | opening balance | profit balance to be carried forward | profit carried forward | surplus carried forward to new account
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, puisque le principe de virement du "montant intégral" est largement appliqué au niveau national, et qu'il obtient la faveur générale [61], il conviendrait de préciser, dans le nouveau cadre juridique pour les paiements, que le compte du bénéficiaire doit être crédité de l'intégralité du montant viré par le donneur d'ordre.

In addition, as this "full amount" principle is largely used at national level and meets with overall broad support [61], it should be established in the New Legal Framework for Payments that the full amount transferred by the originator should be credited to the beneficiary's account.


Permis de résidence pour les citoyens extracommunautaires - Nouveau pic pour le nombre de nouveaux titres de séjour délivrés par les États membres en 2016 - Principaux bénéficiaires originaires d'Ukraine, de Syrie et des États-Unis // Bruxelles, le 16 novembre 2017

Residence permits for non-EU citizens - New high in first residence permits issued in the EU Member States in 2016 - Main beneficiaries from Ukraine, Syria and the United States // Brussels, 16 November 2017


(4) Pour l’application de la présente partie, dans le cas où, à un moment donné, un particulier (appelé « nouveau bénéficiaire » au présent paragraphe) devient le bénéficiaire d’un régime enregistré d’épargne-études à la place d’un autre particulier (appelé « ancien bénéficiaire » au présent paragraphe) qui, à ce moment ou antérieurement, avait cessé d’être bénéficiaire du régime, les règles suivantes s’appliquent :

(4) For the purposes of this Part, if at any particular time an individual (in this subsection referred to as the “new beneficiary”) becomes a beneficiary under a registered education savings plan in place of another individual (in this subsection referred to as the “former beneficiary”) who ceased at or before the particular time to be a beneficiary under the plan,


(i) le nouveau bénéficiaire n’avait pas atteint 21 ans avant ce moment et son père ou sa mère était celui ou celle de l’ancien bénéficiaire,

(i) the new beneficiary had not attained 21 years of age before the particular time and a parent of the new beneficiary was a parent of the former beneficiary, or


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Quand on cherche de l'argent dans une situation difficile, il n'est pas aisé de trouver des fonds additionnels pour un nouveau bénéficiaire.

When you're looking for more money in a tough situation, it's difficult to find additional funds for a new recipient.


Pour garantir que les grossistes en diamants paient leur juste part de l'impôt, le nouveau régime introduit une assiette imposable minimale fixée à 0,55 % du chiffre d’affaires du grossiste et la Belgique s’est engagée à réexaminer au moins tous les 5 ans le pourcentage fixé de la marge bénéficiaire brute.

To ensure that diamond traders pay their fair share of taxes, the new regime introduces a minimum tax base set at 0.55% of the diamond trader's turnover and Belgium has committed to re-examine the fixed gross profit margin percentage at least every 5 years.


Dans le cadre du nouveau «Régime Diamant», la marge bénéficiaire brute d'un grossiste est fixée à 2,1 % de son chiffre d’affaires, ce qui entraîne aussi la fixation du coût des marchandises vendues dans la comptabilité du grossiste et, partant, celle de la variation de l’inventaire au cours de la période comptable.

Under the new Diamond Regime, a trader's gross profit margin is fixed at 2.1% of its turnover. This also fixes the cost of goods sold in the trader's accounts, which includes the variation in the inventory during the accounting period.


2. Lorsqu'un prestataire de services de paiement omet de manière répétée de fournir les informations requises sur le donneur d'ordre ou le bénéficiaire, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire prend des dispositions qui peuvent dans un premier temps comporter l'émission d'avertissements et la fixation d'échéances, avant soit de rejeter tout nouveau transfert de fonds provenant de ce prestataire, soit de restreindre sa relation d'affaires avec celui-ci ou d'y mettre fin.

2. Where a payment service provider repeatedly fails to provide the required information on the payer or the payee, the payment service provider of the payee shall take steps, which may initially include the issuing of warnings and setting of deadlines, before either rejecting any future transfers of funds from that payment service provider, or restricting or terminating its business relationship with that payment service provider.


La mise en œuvre inconditionnelle de ces mesures par Malte éliminera la distorsion de concurrence avant la fin de l’année 2010 et réduira progressivement la distorsion existante en limitant le nombre de nouveaux bénéficiaires, en éliminant tout nouveau bénéficiaire après le 31 décembre 2006 et en réduisant, après cette date, les avantages fiscaux accordés à ceux qui en bénéficient actuellement.

Malta’s unconditional implementation of these measures will eliminate the distortion of competition by the end of 2010 and progressively reduce the existing distortion by capping the number of new beneficiaries, eliminating all new beneficiaries after 31 December 2006, and reducing the tax benefits the existing beneficiaries enjoy after that date.


M. Bill Murphy: Si au bout du compte l'enfant ne fait pas des études supérieures, si un nouveau bénéficiaire n'est pas désigné et si finalement personne ne tire parti de ces fonds pour faire des études, il est bien vrai que si le montant d'origine de la subvention est rétrocédé au gouvernement, les revenus tirés du montant de cette subvention qui se sont accumulés tant qu'elle a été versée dans le programme pourront être transférés dans un REER.

Mr. Bill Murphy: If ultimately the child does not go on to higher education, or a new beneficiary is not named, or ultimately nobody uses those funds for education, then it is true that if the nominal value of the grant goes back to government, income that accumulated on that grant while it was in the program could be transferred to an RRSP.




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report à nouveau bénéficiaire ->

Date index: 2022-07-12
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