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Agent
Correspondant
Fondé de pouvoir
Fondée de pouvoir
Intermédiaire
Mandataire
Mandataire d'une compagnie
Mandataire d'une société
Mandataire judiciaire
Mandataire liquidateur
Mandataire liquidatrice
Porteur de procuration
Porteuse de procuration
Pouvoir de représentation
Représentant
Représentant d'actionnaire
Représentant d'une société
Représentant légal
Représentant personnel
Représentant successoral
Représentante
Représentante d'actionnaire
Réviseur mandataire
Réviseur représentant
Stipulation pour autrui
Titulaire de procuration
Vérificateur mandataire
Vérificateur représentant

Translation of "représentant mandataire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
intermédiaire | représentant | mandataire | agent

broker


représentant/ mandataire (légal)

legal representative




vérificateur représentant | réviseur représentant | vérificateur mandataire | réviseur mandataire | correspondant

correspondent auditor


représentant successoral [ représentant personnel | exécuteur testamentaire ou administrateur d'une succession | représentant légal | mandataire ]

legal personal representative [ legal representative | personal representative ]


pouvoir de représentation | représentant, fondé de pouvoir, mandataire (= celui qui représente) | stipulation pour autrui

proxy


mandataire d'une compagnie [ mandataire d'une société | représentant d'une société ]

agent of a company [ representative of a company ]


mandataire | fondé de pouvoir | fondée de pouvoir | représentant | représentante | porteur de procuration | porteuse de procuration | titulaire de procuration | représentant d'actionnaire | représentante d'actionnaire

proxy | proxyholder


mandataire liquidateur | mandataire liquidateur/mandataire liquidatrice | mandataire judiciaire | mandataire liquidatrice

insolvency practitioners | trustees in bankruptcy | bankruptcy trustee | insolvency practitioner


Règlement sur la remise de la taxe par les mandataires au sens de la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail faisant affaires sur les lieux d'expositions, foires, festivités, manifestations et représentations récréatives, éducatives, sociales, artis

Regulation respecting tax remittance by agents within the meaning of the Retail Sales Tax Act doing business on the site of exhibitions, fairs, festivities, celebrations and recreational, educational, social and artistic entertainments, and other events o
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
c) le droit des représentants, mandataires et sous-traitants du gouvernement de pénétrer sur une terre désignée non aménagée, de la traverser, de s’y installer pour une période de plus de cent vingt jours consécutifs et d’y utiliser les ressources naturelles nécessaires, en vue d’assurer la mise en oeuvre et le fonctionnement de programmes ou de projets d’initiative publique; est notamment visé le droit d’effectuer, sur le sol ou les cours d’eau, au moyen de matériel de terrassement, les travaux nécessaires à l’entretien normal ou d’urgence des voies de communication;

(c) the right of a Government or its agents or contractors to enter, cross and stay on undeveloped settlement land for a period of more than one hundred and twenty consecutive days, and to use natural resources incidental to that access, in order to deliver, manage or maintain Government programs or projects, including, without limiting the generality of the foregoing, the right to make necessary alterations of land or watercourses by earthmoving equipment for routine or emergency maintenance of transportation corridors;


d) sauf disposition contraire de l’accord définitif exigeant le consentement de la première nation touchée, le droit des représentants, mandataires et sous-traitants du gouvernement de pénétrer sur une terre désignée non aménagée, de la traverser, de s’y installer pour une période maximale de cent vingt jours consécutifs et d’y utiliser les ressources naturelles nécessaires, en vue d’assurer la mise en oeuvre et le fonctionnement de programmes ou de projets d’initiative publique; est notamment visé le droit d’effectuer, sur le sol ou les cours d’eau, au moyen de matériel de terrassement, les travaux nécessaires à l’entretien normal ou d ...[+++]

(d) except where a final agreement requires, in relation to a parcel of settlement land, the consent of the Yukon first nation concerned, the right of a Government or its agents or contractors to enter, cross and stay on undeveloped settlement land for a period of not more than one hundred and twenty consecutive days, and to use natural resources incidental to that access, in order to deliver, manage or maintain Government programs or projects, including, without limiting the generality of the foregoing, the right to make necessary alterations of land or watercourses by earthmoving equipment for routine or emergency maintenance of transp ...[+++]


Ils financent généralement les services du mandataire en puisant dans leur propre budget si bien que les 40 millions de dollars dont M. Dion a parlé représentent la totalité des paiements que le gouvernement canadien a faits à des mandataires au cours de l'année écoulée.

They will generally fund the agent from within their budget so that the $40 million that Mr. Dion mentioned is an aggregate total of all of the payments from the Government of Canada for agents over the past year.


On sait aussi qu'en droit civil, la question de « mandataire » est également vaste et qu'il y a des nuances, parfois, à faire entre un mandataire, un représentant légal, un représentant personnel.

The concept of mandatary is also widely used in the civil law. There are however subtleties of meaning between a mandatary, legal representative or personal representative.


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L'Irlande s'engage à ce qu'AIB indemnise le mandataire chargé du contrôle ainsi que ses collaborateurs et représentants (ci-après dénommés séparément la «partie indemnisée»), dédommage chaque partie indemnisée et la dégage de toute responsabilité à l'égard de tout passif d'AIB résultant de la mise en œuvre des missions du mandataire conformément aux obligations, à moins que cette responsabilité ne soit due à la non-exécution délibérée, à l'imprudence, à la négligence grave ou à la mauvaise foi du mandataire ou de ses collaborateurs, r ...[+++]

Ireland commits that AIB will indemnify the Monitoring Trustee and its employees and agents (each an ‘ Indemnified Party ’) and hold each Indemnified Party harmless against, and hereby agrees that an Indemnified Party shall have no liability to AIB for any liabilities arising out of the performance of the Monitoring Trustee's duties under the commitments, except to the extent that such liabilities result from the wilful default, recklessness, gross negligence or bad faith of the Monitoring Trustee, its employees, agents or advisors.


(p) les dérogations à l'obligation d'être représenté devant l'Agence en application de l'article 92, paragraphe 2, les conditions dans lesquelles un représentant commun est nommé en vertu de l’article 92, paragraphe 4, les conditions dans lesquelles les employés visés à l'article 92, paragraphe 3, et les mandataires agréés visés à l'article 93, paragraphe 1, doivent déposer auprès de l'Agence un pouvoir signé pour pouvoir assurer la représentation, le contenu de ce pouvoir et les conditions dans lesquelles une personne peut être radié ...[+++]

(p) derogations from the obligation to be represented before the Agency pursuant to Article 92(2), the conditions under which a common representative shall be appointed pursuant to Article 92(4), the conditions under which employees referred to in Article 92(3) and professional representatives referred to in Article 93(1) must file with the Agency a signed authorisation in order to be able to undertake representation, the content of that authorisation, and the conditions under which a person may be removed from the list of professional representatives referred to in Article 93(5)'.


L'article 19 concernant la représentation devant la Cour s'appliquera au Tribunal, sous réserve des modifications relatives au rôle des mandataires en brevets européens, qui sont proposées à l'article 11 de l'annexe II du statut et qui confèrent à ces mandataires le droit de plaider devant le Tribunal.

Article 19 of the Statute on legal representation is applied to the Community Patent Court with the amendments relating to the role of European patent attorneys which are proposed in Article 11 of Annex II to the Statute and who should have a right to speak before the Community Patent Court.


Toutefois, si l'un des demandeurs est soumis à l'obligation de désigner un mandataire agréé, ce mandataire est réputé être le représentant commun, à moins que le demandeur cité en premier lieu n'ait lui-même également désigné un mandataire agréé.

However, if one of the applicants is obliged to appoint a professional representative, such representative shall be considered to be the common representative unless the applicant named first in the application has also appointed a professional representative.


La désignation d'un représentant fiscal responsable ou de tout agent fiscal ou mandataire ne sera plus jamais une obligation pour les opérateurs européens qui effectuent des opérations imposables dans un autre Etat membre, mais désormais une option offerte à ces opérateurs;

The appointment of a tax representative or agent will no longer be an obligation but an option for European traders carrying out taxable transactions in another Member State;


d) désigne un mandataire général ayant son domicile et sa résidence dans le pays d'accueil et doté de pouvoirs suffisants pour engager l'entreprise à l'égard des tiers et pour la représenter vis-à-vis des autorités et des juridictions du pays d'accueil; si le mandataire est une personne morale, celle-ci doit avoir son siège social dans le pays d'accueil et désigner à son tour, pour la représenter, une personne physique remplissant les conditions indiquées ci-dessus.

(d) Designate an authorized agent having his permanent residence and abode in the host country, and possessing sufficient powers to bind the undertaking in relation to third parties and to represent it in relations with the authorities and courts of the host country ; if the agent has a legal personality, it must have its head office in the host country and it must in its turn designate an individual to represent it who complies with the above conditions.


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