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Droits en matière de reproduction
Droits liés à la reproduction
Responsabilité en matière d'AIPRP
Responsabilité en matière de négligence
Responsabilité en matière de préjudice écologique
Responsabilité liée à l'AIPRP
Responsabilité pour négligence
Responsabilité relative à l'AIPRP
Responsabilités en matière de procréation
Responsabilités en matière de reproduction
Responsabilités en matière de soins
Responsabilités familiales
Responsabilités génésiques
Soins de santé génésique
Soins de santé génésiques
Soins en matière de reproduction
Soins génésiques

Translation of "responsabilités en matière de reproduction " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
responsabilités génésiques | responsabilités en matière de procréation | responsabilités en matière de reproduction

reproductive responsibilities


droits en matière de reproduction | droits liés à la reproduction

reproductive rights


responsabilités en matière de soins | responsabilités familiales

care responsibilities


responsabilité en matière de négligence | responsabilité pour négligence

negligence liability


responsabilité liée à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels [ responsabilité liée à l'AIPRP | responsabilité en matière d'AIPRP | responsabilité relative à l'AIPRP ]

access to information and privacy responsibility [ ATIP responsibility ]


Processus de transfert des responsabilités en matière de santé [ Programme de transfert des responsabilités en matière de santé ]

Health Transfer Process [ Health Transfer Program ]


Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques [ Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux ]

Climate Change Accountability Act [ An Act to ensure Canada assumes its responsibilities in preventing dangerous climate change ]


assumer le plus haut niveau de responsabilité en matière de transport par voie navigable

be ultimately accountable in inland water transportation | ensure safety of vessel, crew and passengers | assume highest level of responsibility in inland water transportation | assume senior responsibility on board a ship


responsabilité en matière de préjudice écologique

liability for environmental damage


soins de santé génésique | soins génésiques | soins en matière de reproduction | soins de santé génésiques

reproductive health care | reproductive care
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«responsabilités standard en matière d’équilibrage»: les responsabilités en matière d’équilibrage ne créant aucune discrimination entre les technologies, de sorte qu’aucun producteur n’est exonéré de ces responsabilités;

‘standard balancing responsibilitiesmean non-discriminatory balancing responsibilities across technologies which do not exempt any generator from those responsibilities;


Cependant, dans le cas de petites organisations au sein desquelles le cumul des responsabilités risque de nuire à l’indépendance de la fonction précitée, les dispositions prises en matière d’assurance de la sécurité doivent être complétées par des moyens indépendants; il veille à ce que les plus hauts dirigeants de l’organisation prestataire de services soient activeme ...[+++]

However, in the case of small organisations where a combination of responsibilities may prevent sufficient independence in this regard, the arrangements for safety assurance shall be supplemented by additional independent means; and ensure that the top management of the service provider organisation is actively involved in ensuring safety management (safety management responsibility);


Si certains tribunaux considèrent que les miniatures («thumbnails»), c'est-à-dire la reproduction d'images en taille réduite visant à faciliter les liens vers d'autres sites internet, enfreignent le droit exclusif de reproduction[19], la Cour régionale d'Erfurt[20] a estimé que l'utilisation de miniatures pour la création de liens n'implique pas de responsabilité en matière de droit d'auteur si l'œuvre a été placée sur l'internet par le titulaire de droits ou avec son consentement[21].

While some courts deem thumbnails, i.e. reproductions of small images to facilitate links to other websites on the Internet, to infringe the exclusive right of reproduction[19], the Erfurt Regional Court[20] held that using thumbnails to establish links would not give rise to copyright liability if the work had been posted on the Internet by the rightholder or with his consent[21].


Cependant, dans le cas de petites organisations au sein desquelles le cumul des responsabilités risque de nuire à l’indépendance de la fonction précitée, les dispositions prises en matière d'assurance de la sécurité doivent être complétées par des moyens indépendants; il veille à ce que les plus hauts dirigeants de l’organisation prestataire de services soient activeme ...[+++]

However, in the case of small organisations where combination of responsibilities may prevent sufficient independence in this regard, the arrangements for safety assurance shall be supplemented by additional independent means; and ensure that the top management of the service provider organisation is actively involved in ensuring safety management (safety management responsibility),


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L'amélioration de la santé et la protection des droits en matière de reproduction et de sexualité constituent des aspects importants de cet objectif.

Improving reproductive and sexual health and protecting reproductive and sexual rights are important aspects of this objective.


Avec ce règlement, l'Union européenne établit un cadre financier pour la mise en place d'actions relatives à la santé et aux droits en matière de reproduction et de sexualité.

The European Union provides a financial framework for actions concerning reproductive and sexual health and rights.


L'Union vise notamment à garantir le droit de tous à une bonne santé en matière de reproduction et de sexualité, à permettre à tous d'avoir un accès à un éventail complet de soins et services nécessaires ainsi qu'à réduire le taux de mortalité maternelle.

In particular, the European Union aims to secure the right of all to good reproductive and sexual health, to enable everyone to have access to a full range of essential care and services and to reduce maternal mortality rates.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - r12517 - EN - Actions relatives à la santé et aux droits en matière de reproduction et de sexualité

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - r12517 - EN - Actions on reproductive and sexual health and rights


Actions relatives à la santé et aux droits en matière de reproduction et de sexualité

Actions on reproductive and sexual health and rights


a) de l'information et de l'éducation sur la santé en matière de sexualité et de reproduction et les droits en matière de reproduction; une attention particulière sera donnée pour rendre les actions spécialement adaptées et accessibles aux groupes cibles, notamment aux populations placées dans un environnement à risque et aux individus et aux communautés socialement ou économiquement les plus vulnérables, en particulier aux femmes et aux jeunes.

(a) information and education on sexual and reproductive health and rights as regards reproduction; special attention shall be given to making the measures specially adapted and accessible to the target groups, notably people in high-risk environments and the most socially and economically vulnerable individuals and communities, in particular women and young people.


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