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Aide communautaire à l'exportation
Amende de restitution
Dispositif de fixation de la pièce
Dispositif de serrage de la pièce
Dispositif porte-pièce
Droit de restitution
Fixation de restitution
Montage
Montage d'usinage
Montage de fixation
Montage de vérification
Montant de la restitution
Pièce
Pièce de fabrication
Pièce de rechange
Pièce détachée
Pièce travaillée
Pièce usinée
Pièce à exécuter
Pièce à travailler
Pièce à usiner
Porte-pièce
Préfixation de restitution
Pénalité de restitution
Redressement fondé sur la restitution
Redressement sous forme de restitution
Remboursement
Restitution de pièces
Restitution de pièces de monnaie
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Restitution à la production
Retour de monnaie
Retour de pièces
Retour de pièces de monnaie
Réparation par restitution
Réparation sous forme de restitution
Serrage de la pièce
Sébile de remboursement
Sébile de restitution de pièces
Sébile de restitution des pièces
Taxe de restitution
Tiroir de retour des pièces de monnaie
Tonalité de remboursement
Tonalité de restitution de pièces de monnaie

Translation of "restitution de pièces " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
restitution de pièces [ retour de monnaie | remboursement | restitution de pièces de monnaie | retour de pièces | retour de pièces de monnaie ]

coin return


sébile de remboursement [ sébile de restitution des pièces | sébile de restitution de pièces | retour de pièces | tiroir de retour des pièces de monnaie ]

coin return cup [ coin return bucket | coin return pocket | return slot ]


tonalité de remboursement | tonalité de restitution de pièces de monnaie

coin-return tone


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]


redressement fondé sur la restitution [ réparation par restitution | réparation sous forme de restitution | redressement sous forme de restitution ]

restitutionary remedy


taxe de restitution | droit de restitution | pénalité de restitution | amende de restitution

drop-off charge


pièce | pièce à exécuter | pièce à travailler | pièce à usiner | pièce de fabrication | pièce travaillée | pièce usinée

job | piece | piece of work | unit | work | work piece | workpiece | work-piece


dispositif de fixation de la pièce | dispositif de serrage de la pièce | dispositif porte-pièce | montage | montage de fixation | montage de vérification | montage d'usinage | porte-pièce | serrage de la pièce

fixture | jig | workholder | work-holding device




pièce détachée [ pièce de rechange ]

spare part [ replacement part ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À l'exception de la campagne de collecte de pièces mentionnée dans le programme de l'Estonie, peu d'attention est accordée à la restitution des espèces en monnaie nationale.

Except for the coin collection campaign mentioned in the Estonian plan, little attention is paid to the return of national currency cash.


"d ter) "petit et moyen commerce", commerce de détail opérant sur des petites ou moyennes surfaces, destiné au consommateur final et ne participant pas à la manipulation et la délivrance au public de billets et pièces en euros, hormis dans les opérations courantes de restitution de monnaie; "

"(db) "small and medium-sized trader" shall mean a retailer operating on small or medium-sized premises and serving the end consumer who is not involved in the sorting and distribution to the public of euro notes and coins other than in the routine handing-over of change; "


"d ter) "petit et moyen commerce", commerce de détail opérant sur des petites ou moyennes surfaces, destiné au consommateur final et ne participant pas à la manipulation et la délivrance au public de billets et pièces en euros, hormis dans les opérations courantes de restitution de monnaie; "

"(db) "small and medium-sized trader" shall mean a retailer operating on small or medium-sized premises and serving the end consumer who is not involved in the sorting and distribution to the public of euro notes and coins other than in the routine handing-over of change; "


Le règlement (CE) no 800/1999 de la Commission du 15 avril 1999 portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles (3) dispose en particulier que certaines pièces justificatives doivent être présentées pour montrer que les produits pour lesquels des restitutions à l’exportation sont demandées ont effectivement été importés en l’état dans un pays tiers déterminé, lorsqu’un taux de restitution différencié est applicable pour ledit pays tiers.

Commission Regulation (EC) No 800/1999 of 15 April 1999 laying down common detailed rules for the application of the system of export refunds on agricultural products (3) requires in particular that certain documentary proof be presented to show that the products for which export refunds are claimed have in fact been imported in their unaltered state into a specific third country, when a differentiated refund applies for that third country.


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160 Concernant la restitution de la somme de 200 304 euros saisie en France et, plus précisément, de l’argument du requérant selon lequel le Parlement aurait dû tenir compte du fait que la production d’une partie des pièces justificatives est subordonnée à cette restitution, cet argument ne saurait être accueilli.

160. As to the return of the sum of EUR 200 304 seized in France and, more precisely, the applicant’s argument that the Parliament should have taken account of the fact that the production of some of the supporting documents depended on the return of that sum, this argument cannot be accepted.


Par le passé, des problèmes sont survenus en raison d'une sous-estimation du mouvement de restitution des billets et pièces nationaux anciens.

In the past, for instance, problems accrued from underestimating the return flow of old national banknotes and coins.


[18] En 2004, deux requêtes de l’Italie ont été rejetées par les tribunaux hollandais et allemand respectivement pour une action introduite en 2002 pour la restitution d’une armature grecque (panoplia) et pour une autre action de 2001 relative à 911 pièces archéologiques.

[18] In 2004, two requests from Italy were rejected by the Dutch and German courts respectively concerning proceedings brought in 2002 for the return of a Greek panoplia, and proceedings dating from 2001 concerning 911 archaeological items.


[18] En 2004, deux requêtes de l’Italie ont été rejetées par les tribunaux hollandais et allemand respectivement pour une action introduite en 2002 pour la restitution d’une armature grecque (panoplia) et pour une autre action de 2001 relative à 911 pièces archéologiques.

[18] In 2004, two requests from Italy were rejected by the Dutch and German courts respectively concerning proceedings brought in 2002 for the return of a Greek panoplia, and proceedings dating from 2001 concerning 911 archaeological items.


Il ne s'agit pas d'un vase, d'une statue ou d'un tableau dont nous demandons la restitution, mais de pièces tout à fait uniques.

This is not a vase, a statue or a painting, it is a very unique piece of art that we are asking to be returned.




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restitution de pièces ->

Date index: 2023-10-15
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