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Indemnité de retrait des terres en culture
Retrait de terres arables
Retrait de terres quinquennal
Retrait des terres arables de la production
Régime d'aides au retrait des terres arables
Régime de retrait des terres
Régime de retrait des terres agricoles

Traduction de «retrait de terres quinquennal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


régime d'aides au retrait des terres arables | régime d'aides concernant le retrait des terres arables

aids for the set-aside of farmland | set-aside incentive scheme for arable land


retrait de terres arables | retrait des terres arables de la production

set-aside of arable land | set-aside of farmland


régime de retrait des terres [ régime de retrait des terres agricoles ]

set-aside scheme


Analyse de marché dans le contexte d'un programme de retrait de terres en culture dans les cinq plus importants pays exportateurs de céréales et d'oléagineux

A Market Analysis of a Set-Aside Program by the Five Major Grain and Oilseed Exporting Countries


indemnité de retrait des terres en culture

diversion payment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’accord au sujet du contrôle sanitaire abolit le retrait des terres arables, augmente les quotas laitiers graduellement en vue de leur abolition en 2015 et transforme l’intervention sur le marché en un authentique filet de sécurité.

The agreement on the health check abolishes arable set-aside, increases milk quotas gradually leading up to their abolition in 2015, and converts market intervention into a genuine safety net.


La commission de l’agriculture estime que la biomasse et le biogaz jouent un rôle crucial parmi les sources d’énergie renouvelables; cependant, la biomasse est une solution inacceptable si elle implique la destruction de forêts ou le retrait de terres qui conviennent à la production d’aliments.

The Committee on Agriculture considers that biomass and biogas have a crucial role among renewable energy sources; however, in the case of biomass, it is unacceptable if it involves the destruction of forests or the removal of land that is suited for the production of food.


Modifications dans l'affectation des sols (gestion des herbages extensifs, conversion de terres arables en pâturages permanents, retrait à long terme)

Land use change (extensive grassland management, conversion of arable land to permanent pasture, long-term set-aside)


Modifications dans l'affectation des sols (par exemple, conversion de terres arables en pâturages, retrait permanent)

Land use change (e.g. conversion of arable land to pastures, permanent set-aside)


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La superficie au sein de l'UE-25 éligible à une aide pour les cultures non alimentaires à la fois dans le cadre du retrait des terres et du régime en faveur des cultures énergétiques s'élèvera à huit millions d'hectares en 2005, qui seront portés à 9,4 millions d'hectares en 2011.

The area within the EU-25 eligible for support for cultivation of non-food crops either under set-aside or under the Energy Crops Scheme will total 8 million hectares in 2005, rising up to 9.4 million in 2011.


aux mesures concernant la retraite anticipée des agriculteurs et des travailleurs agricoles, l’action agroenvironnementale et le bien-être animal, le soutien visant à aider les agriculteurs à respecter les normes, le soutien destiné aux agriculteurs en matière de qualité alimentaire, le boisement des terres agricoles, l’aide aux exploitations agricoles de semi-subsistance et l’aide à la constitution de groupements de producteurs.

the following measures: early retirement of farmers and farm workers, agri-environment and animal welfare, meeting standards support to farmers, food quality support to farmers, afforestation of agricultural land, support for semi-subsistence farms and support for setting up producer groups.


Partie non découplée de l'aide à la surface, y compris les paiements destinés au retrait des terres, et à l'herbe pour ensilage et les montants supplémentaires

Non-decoupled part of the area aid, including the payments intended for set-aside and grass for making silage and supplementary amounts.


Dans le cas d'un agriculteur qui prend sa retraite ou décède et qui transfère son exploitation ou une partie de son exploitation à un membre de sa famille ou à un héritier ayant l'intention de poursuivre l'activité agricole sur cette exploitation, il convient de faciliter le transfert de tout ou partie de l'exploitation au sein d'une famille, en particulier lorsque les terres transférées ont été données à bail à un tiers durant la période de référence, sans préjuger de la possibilité pour l'héritier de poursuivre l'activité agricole.

In cases where a farmer retires or dies and provides for transferring his holding or part of it to a member of the family or inheritant who intends to continue the agricultural activity on this holding, it is appropriate to ensure that the transfer of the holding or part of it within a family can easily take place in particular, in the case where the transferred land was leased to a third person during the reference period without prejudging the possibility for the inheritant to continue the agricultural activity.


13. demande instamment au Conseil de mettre en oeuvre un programme équitable de limitation des efforts de pêche, intitulé PESCAside, dans les secteurs et les zones de pêche où cela se justifie scientifiquement, pour assurer une exploitation durable des stocks et souligne que ce type de mesure exige de tenir pleinement compte des conséquences socio-économiques qu'elle aura dans les régions dépendantes de la pêche et de prévoir des compensations adaptées pour les pêcheurs qui se trouveront affectés par elle de la même manière que l'ont été les agriculteurs communautaires pâtissant du retrait des terres;

13. Urges the Council to implement an equitable programme of effort limitation, entitled PESCAside, in those fleet segments and zones where such is scientifically justified, to assure sustainable exploitation of fish stocks. Such measures must fully take into account the socio-economic consequences in areas dependent on fishing and provide adequate compensation for the fishermen thus affected in the same manner as set-aside for Community farmers;


6. Dans le cas d'une superficie de base régionale, lorsque la somme des superficies individuelles pour lesquelles l'aide est demandée au titre du régime des producteurs de cultures arables, y compris le retrait de terres prévu par ce régime, et au titre du régime de retrait de terres conformément au règlement (CEE) n° 2328/91 du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture (1), est supérieure à la superficie de base régionale, les mesures suivantes sont appliquées dans la région en question:

6. In the case of a regional base area, and when the sum of the individual areas for which aid is claimed under the arable producers' scheme, including the set-aside provided for under that scheme, and set-aside provided for under Council Regulation (EEC) No 2328/91 of 15 July 1991 on improving the efficiency of agricultural structures (1), is in excess of the regional base area, the following will be applied in the region in question:




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retrait de terres quinquennal ->

Date index: 2023-10-26
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