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Créditer un compte d'un montant
Crédits non décaissés
Crédits non versés
Durée du crédit
Montant de crédit non décaissé
Montant du crédit
Montant du crédit alloué
Montant du crédit en raison de l'âge
Montant en raison de l'âge
Montant non décaissé
Politique d'escompte
Politique du crédit
Porter un montant au crédit d'un compte
Retrancher un montant d'un crédit
Réduire un crédit
Volume du crédit

Traduction de «retrancher un montant d'un crédit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réduire un crédit [ retrancher un montant d'un crédit ]

reduce an appropriation


crédits non versés | montant de crédit non décaissé | crédits non décaissés | montant non décaissé

undisbursed debt


créditer un compte d'un montant | porter un montant au crédit d'un compte

credit an account with an amount, to


politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]

credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]


Choix relatif à un montant de crédit d'impôt au titre des dépenses d'exploration et d'aménagement en sus du montant déduit en vertu du paragraphe 84(3) de la Loi sur les revenus pétroliers

Election in Respect of an Amount of Exploration and Development Expense Tax Credit in Excess of the Amount Deducted under subsection 84(3) of the Petroleum and Gas Revenue Tax Act


montant en raison de l'âge [ montant du crédit en raison de l'âge ]

age amount [ age credit amount ]




le montant de crédit ouvert dans les contrats de prêt conclus par la Banque

the amount of loans contracted with the Bank
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) lorsque, dans le calcul des prestations viagères payables au particulier aux termes de la disposition, le montant de ces prestations qui lui seraient payables par ailleurs est réduit du montant des prestations viagères qui lui sont payables aux termes de la disposition à cotisations déterminées d’un régime de pension agréé ou du montant d’une rente viagère qui lui est payable aux termes d’un régime de participation différée aux bénéfices, retrancher du montant qui serait déterminé par ailleurs selon le présent paragraphe le neuvièm ...[+++]

(c) where, in determining the amount of lifetime retirement benefits payable to the individual under the provision, there is deducted from the amount of those benefits that would otherwise be payable the amount of lifetime retirement benefits payable to the individual under a money purchase provision of a registered pension plan or the amount of a lifetime annuity payable to the individual under a deferred profit sharing plan, reduce the amount that would otherwise be determined under this subsection by 1/9 of the total of all amounts each of which is the pension credit of the individual for the year under such a money purchase provision ...[+++]


8. Aucun montant de crédit de taxe sur les intrants, de remboursement ou de remise prévu par la Loi ou par une autre loi fédérale ni aucun montant d’avantage fiscal, au sens du paragraphe 274(1) de la Loi, n’est crédité, payé, accordé ou consenti dans la mesure où il est raisonnable de considérer que le montant est déterminé, directement ou indirectement, par rapport à un montant admissible qui a été porté au crédit d’une personne, ou qu’une personne a le droit de se faire payer ou créditer, en vertu du règlement de l’Ontario relativement à ce montant de taxe.

8. No amount of an input tax credit, rebate, refund or remission under the Act or any other Act of Parliament, and no amount of a tax benefit (as defined in subsection 274(1) of the Act), is to be credited, paid, granted or allowed to the extent that it can reasonably be regarded that the amount is determined, directly or indirectly, in relation to a qualifying amount that has been credited to a person, or to which a person is entitled to be paid or credited, under the Ontario regulation in relation to that amount of tax.


Donc, si l'on tient compte à la fois de l'impôt et de la prestation, l'impôt étant exactement le même que pour le couple sans enfant, on constate que cette famille paye 14 649 $ d'impôt, une fois retranché le montant de la prestation, c'est-à-dire que l'écart par rapport à ce que paye une famille sans enfant à revenu unique correspond exactement au montant de la prestation fiscale pour enfants.

So when I take into account both the tax and the benefit, the tax being exactly the same as the tax for the childless couple, we find that the combined tax and benefit of this family is $14,649, which is different from the one-earner family without children by exactly the amount of the child tax benefit.


Nous avons aussi proposé d'élargir le crédit d'impôt pour personnes handicapées de manière à, comme le proposait David, retrancher certaines dispositions du crédit d'impôt pour frais médicaux et les intégrer à l'autre.

We've also proposed the possibility of an expanded disability tax credit that would, as David was proposing, pull out some of the provisions from the medical expense tax credit and consolidate that.


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1. Aux fins de l'application de l'article 7 de la décision 2014/335/UE, Euratom, le solde d'un exercice donné est constitué par la différence entre l'ensemble des recettes perçues au titre de cet exercice et le montant des paiements effectués sur les crédits dudit exercice, augmenté du montant des crédits de ce même exercice reportés en application de l'article 13 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé le «règlement financier»).

1. For the purpose of applying Article 7 of Decision 2014/335/EU, Euratom the balance of a given financial year shall consist of the difference between all the revenue collected in respect of that financial year and the amount of payments made against appropriations for that financial year increased by the amount of the appropriations for the same financial year carried over pursuant to Article 13 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council (‘the Financial Regulation’).


Si un contrat de crédit laisse en général au consommateur le libre choix quant au prélèvement de crédit, mais prévoit parmi les divers modes de prélèvement une limite quant au montant et à la durée, le montant du crédit est réputé prélevé à la date la plus proche prévue dans le contrat et conformément à ces limites de prélèvement.

If a credit agreement gives the consumer freedom of drawdown in general but imposes, amongst the different ways of drawdown, a limitation with regard to the amount of credit and period of time, the amount of credit shall be deemed to be drawn down on the earliest date provided for in the credit agreement and in accordance with those drawdown limits.


(Le cas échéant) La valeur maximale de votre prêt sera de [indiquer le montant dans la monnaie nationale de l’emprunteur] (Le cas échéant) Vous recevrez un avertissement si le montant du crédit atteint [indiquer le montant dans la monnaie nationale de l’emprunteur] (Le cas échéant) Vous aurez la possibilité de [indiquer le droit de renégocier le prêt en monnaie étrangère ou le droit de le convertir en [monnaie concernée] et les conditions].

(Where applicable) The maximum value of your loan will be [insert amount in national currency of the borrower] (Where applicable) You will receive a warning if the credit amount reaches [insert amount in national currency of the borrower] (Where applicable) You will have the opportunity to [insert right to renegotiate foreign currency loan or right to convert loan into [relevant currency] and conditions].


Ce montant de crédit supplémentaire est inclus dans l’évaluation initiale de solvabilité ou, s’il ne l’est pas, cette section précise que la disponibilité du montant supplémentaire est subordonnée à une nouvelle évaluation de la capacité de remboursement du consommateur.

Such additional credit amount shall either be included in the original creditworthiness assessment or, if it is not, this section shall make clear that the availability of the additional amount is dependent on a further assessment of the consumer’s ability to repay.


Si un contrat de crédit laisse en général au consommateur le libre choix quant au prélèvement de crédit, mais prévoit parmi les divers modes de prélèvement une limite quant au montant et à la durée, le montant du crédit est réputé prélevé à la date la plus proche prévue dans le contrat et conformément à ces limites de prélèvement.

if a credit agreement gives the consumer freedom of drawdown in general but imposes, amongst the different ways of drawdown, a limitation with regard to the amount and period of time, the amount of credit shall be deemed to be drawn down on the earliest date provided for in the agreement and in accordance with those drawdown limits.


Si l'on retranche le montant total des aides autorisées par les décisions 91/391/CEE (6 005 300 DM) et 92/330/CEE (435 000 DM), dont le versement a été suspendu en attendant la restitution de l'aide antérieure, du montant total de celle dont la récupération est exigée par la décision 86/509/CEE ( 11 601 000 DM au 30.6.1994), le montant restant à rembourser s'établit à 5 160 700 DM (2,65 millions d'écus).

The amount of DM 5 160 700 (MECU 2.65), calculated as the balance of the total amount of aid whose recovery is required by Decision 86/509/EEC (DM 11 601 000 on 30.6.1994), less the total amount of aid authorised by Decisions 91/391/EEC (DM 6 005 300) and 92/330/EEC (DM 435 000) but whose payment was suspended pending recovery of the earlier aid is still due.




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retrancher un montant d'un crédit ->

Date index: 2023-01-28
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