La modification proposée par le projet de loi C-48, à l'étude aujourd'hui, permettra aux diffuseurs par câble, par satellite et autres, dont Internet, de retransmettre des émissions radiodiffusées à leurs abonnés sans avoir à obtenir la permission des détenteurs de droits d'auteur.
The change proposed by Bill C-48, under consideration today, would allow cable, satellite and other broadcasters, including Internet broadcasters, without needing to obtain permission from the copyright holders, to retransmit programs that have already been broadcast.