Traduction de «retransmission d'un message » (Français → Anglais) :

Dans son arrêt du 13 juillet 2004, la Cour relève que la publicité télévisée indirecte pour des boissons alcooliques résultant de panneaux visibles à l’écran lors de la retransmission de manifestations sportives ne constitue pas un message télévisé individualisable destiné à promouvoir des biens ou des services au sens de la directive.

La Cour a par exemple jugé qu'au lieu de bloquer la diffusion et la retransmission des émissions d'une chaîne de télévision, un Etat Membre pourrait atteindre l'objectif de protection d'un intérêt général en prenant des mesures spécifiques uniquement à l'égard de l'annonceur, qui est à l'origine d'un message publicitaire donné transmis par cette chaîne de télévision, et qui preste ses services à partir d'un autre Etat membre.

La Cour a par exemple jugé qu'au lieu de bloquer la diffusion et la retransmission des émissions d'une chaîne de télévision, un Etat Membre pourrait atteindre l'objectif de protection d'un intérêt général en prenant des mesures spécifiques uniquement à l'égard de l'annonceur, qui est à l'origine d'un message publicitaire donné transmis par cette chaîne de télévision, et qui preste ses services à partir d'un autre Etat membre.

- Marchés des services : audiovisuel Par l'arrêt du 25 juillet 1991 (C-353/89), la Cour a constaté que les Pays-Bas avaient manqué à leurs obligations en raison de restrictions à la retransmission par câble de programmes émis dans d'autres Etats membres et contenant des messages publicitaires destinés spécifiquement au public néerlandais et par l'obligation faite aux organismes de radiodiffusion de dépenser un certain pourcentage de leurs budgets auprès d'une entreprise publique nationale.

Nécessité d'une directive au titre de l'article 90 La décision de la Commission est prise à un moment où les télécommunications connaissent une expansion rapide, où de nombreux Etats membres sont en train de revoir leur législation et où de nouvelles techniques permettent de proposer une vaste gamme de services nouveaux comme les services informatiques destinés au grand public, les transactions bancaires par terminaux, les services de téléactions telles que télé-achats, téléréservations et télécommandes, enfin l'enregistrement et la retransmission de messages.

La libéralisation des services de télécommunication concernera spécifiquement les services à valeur ajoutée tels que les services pour améliorer les fonctions de télécommunication (conversion de protocoles, format des codes), les services d'information que fournissent l'accès aux banques de données, les services de traitement de données à distance, les services d'enregistrement de messages et de retransmission (courrier électronique), les services transactionnels (transactions financières, transfert commercial électronique de données), et les services d'action à distance (télé-achâts,télé- réservations et télécommande).