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Disposer du revenu à titre perpétuel
Fonds à gestion prudente
Fonds à revenu fixe
Intérêts créditeurs
OPC à revenu fixe
OPCVM obligations et autres titres de créance
OPCVM-OATC
Prestations pour personnes à faible revenu
Produit d’intérêts
Produit financier
Revenu au titre des intérêts
Revenu de placement
Revenu des titres
Revenu découlant d’intérêts
SICAV régulière
Titre à intérêt fixe
Titre à revenu fixe
Titre à revenu variable
Titre à taux fixe
Valeur mobilière à revenu fixe
Valeur à revenu fixe
Valeur à revenu variable

Translation of "revenu des titres " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
titre à intérêt fixe | titre à revenu fixe | titre à taux fixe | valeur à revenu fixe

fixed-interest security


intérêts créditeurs | produit d’intérêts | revenu au titre des intérêts | revenu découlant d’intérêts

interest income




Impôt étranger sur le revenu à titre de déduction du revenu

Foreign Income Taxes as a Deduction From Income


valeur à revenu fixe | valeur mobilière à revenu fixe | titre à revenu fixe

fixed-interest security | fixed interest security | fixed interest bearing security | fixed-interest bearing security | fixed income security | fixed yield security


produit financier | revenu des titres | revenu de placement

income | revenue


valeur à revenu variable [ titre à revenu variable ]

variable income security


valeur à revenu fixe [ titre à revenu fixe ]

fixed-interest security


prestations pour personnes à faible revenu

Low income benefits


fonds à revenu fixe | SICAV régulière | OPCVM-OATC | OPCVM obligations et autres titres de créance | OPC à revenu fixe | fonds à gestion prudente

fixed income fund | fixed-income mutual fund | income fund | income trust
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un des principes de base sera que les agriculteurs bénéficiant d'un soutien au revenu au titre de la PAC devront mettre en œuvre différentes pratiques respectueuses de l'environnement et du climat.

As a foundation, farmers receiving income support from the CAP will have to apply various environment- and climate-friendly practices.


les conditions définies à la date d'émission prévoient que le revenu du titre est lié à au moins 95 % des intérêts ou revenus des types visés au point a), c), d) ou e).

the conditions defined at the issuing date provide for a link of at least 95 % of the income from the security to interest or income of the kinds referred to in point (a), (c), (d) or (e).


les conditions définies à la date d'émission prévoient que le revenu du titre est lié à au moins 95 % des intérêts ou revenus des types visés au point a), c), d) ou e);

the conditions defined at the issuing date provide for a link of at least 95 % of the income from the security to interest or income of the kinds referred to in point (a), (c), (d) or (e);


Ces relations excluent tout financement de la Communauté en faveur de pays à haut revenu au titre du présent règlement.

Such relations shall exclude any Community funding to high income countries through this Regulation.


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Le droit de bénéficier de versements à ce titre sera subordonné à une perte de revenu, déterminée uniquement au regard des revenus provenant de l'agriculture, qui excède 30 % du revenu brut moyen ou l'équivalent en termes de revenu net (non compris les versements effectués dans le cadre des mêmes programmes ou de programmes similaires) pour les trois années précédentes ou d'une moyenne triennale fondée sur les cinq années précédent ...[+++]

Eligibility for such payments shall be determined by an income loss, taking into account only income derived from agriculture, which exceeds 30 % of average gross income or the equivalent in net income terms (excluding any payments from the same or similar schemes) in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and the lowest entry.


revenu de la BCE provenant des titres”, le revenu net provenant des titres achetés par la BCE: i) dans le cadre du programme pour les marchés de titres conformément à la décision BCE/2010/5; ii) dans le cadre du CBPP3 conformément à la décision BCE/2014/40; iii) dans le cadre de l'ABSPP conformément à la décision BCE/2014/45; et iv) dans le cadre du programme d'achats d'actifs du secteur public sur les marchés secondaires (PSPP) conformément à la décision (UE) 2015/774 de la Banque central ...[+++]

“ECB's income arising from securities” means the net income arising from purchases by the ECB of securities: (i) under the SMP in accordance with Decision ECB/2010/5; (ii) under the CBPP3 in accordance with Decision ECB/2014/40; (iii) under the ABSPP in accordance with Decision ECB/2014/45; and (iv) under the secondary markets public sector asset purchase programme (PSPP) in accordance with Decision (EU) 2015/774 of the European Central Bank (ECB/2015/10) (3).


«revenu de la BCE provenant des titres», le revenu net provenant des achats par la BCE: i) de titres dans le cadre du programme pour les marchés de titres conformément à la décision BCE/2010/5 (6); ii) d'obligations sécurisées dans le cadre du CBPP3 conformément à la décision BCE/2014/40; et iii) de titres adossés à des actifs dans le cadre de l'ABSPP conformément à la décision BCE/2014/45.

‘ECB's income arising from securities’ means the net income arising from purchases by the ECB of (i) securities under the SMP in accordance with Decision ECB/2010/5 (6), (ii) covered bonds under the CBPP3 in accordance with Decision ECB/2014/40, and (iii) asset-backed securities under the ABSPP in accordance with Decision ECB/2014/45.


Dès lors que leur enregistrement gravé sur un phonogramme ne sera plus protégé, près de 7 000 interprètes dans les grands États membres, et un nombre proportionnellement inférieur dans les plus petits, ne percevront plus aucun revenu au titre des redevances contractuelles et droits à rémunération statutaire qui leur sont dus pour la diffusion et la communication au public de leur exécution dans les bars et discothèques.

Once their performance fixed in a phonogram is no longer protected, around 7000 performers in any of the big Member States and a correspondingly smaller number in the smaller Member States will lose all of their income that derives from contractual royalties and statutory remuneration claims from broadcasting and public communication of their performances in bars and discotheques.


Dès lors que leur enregistrement gravé sur un phonogramme ne sera plus protégé, près de 7 000 interprètes dans les grands États membres, et un nombre proportionnellement inférieur dans les plus petits, ne percevront plus aucun revenu au titre des redevances contractuelles et droits à rémunération statutaire qui leur sont dus pour la diffusion et la communication au public de leur exécution dans les bars et discothèques.

Once their performance fixed in a phonogram is no longer protected, around 7000 performers in any of the big Member States and a correspondingly smaller number in the smaller Member States will lose all of their income that derives from contractual royalties and statutory remuneration claims from broadcasting and public communication of their performances in bars and discotheques.


Le droit à bénéficier de versements à ce titre sera subordonné à une perte de revenu, déterminée uniquement au regard des revenus provenant de l’agriculture, qui excède 30 % du revenu brut moyen ou l’équivalent en termes de revenu net (non compris les versements effectués dans le cadre des mêmes programmes ou de programmes similaires) pour les trois années précédentes ou d’une moyenne triennale fondée sur les cinq années précédente ...[+++]

Eligibility for such payments shall be determined by an income loss, taking into account only income derived from agriculture, which exceeds 30 % of average gross income or the equivalent in net income terms (excluding any payments from the same or similar schemes) in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and the lowest entry.




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revenu des titres ->

Date index: 2022-08-24
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