Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Exemption de groupe
Exemption par catégorie
Exemptions groupées
Minimum social garanti
Prestations pour personnes à faible revenu
Revenu d'une activité professionnelle
Revenu du travail
Revenu en franchise d'impôt
Revenu exempt d'impôts
Revenu exempté
Revenu exempté de l'impôt
Revenu exonéré d'impôt
Revenu minimal d'existence
Revenu minimal garanti
Revenu minimal social
Revenu minimum d'existence
Revenu minimum garanti
Revenu minimum social
Revenu professionnel
Revenu salarial
Rémunération du travail
état d'exemption du port de la ceinture de sécurité

Traduction de «revenu exempté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
revenu exempté [ revenu en franchise d'impôt ]

tax-free income


revenu exempté de l'impôt

income exempted from taxation


revenu exempt d'impôts [ revenu exonéré d'impôt ]

tax-exempt income


Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées au titre de la sécurité sociale des É.-U. à des résidents du Canada

An Act to amend the Income Tax Act (exemption from taxation of 50% of U.S. social security payments to Canadian residents)


prestations pour personnes à faible revenu

Low income benefits


revenu minimal d'existence [ minimum social garanti | revenu minimal garanti | revenu minimal social | revenu minimum d'existence | revenu minimum garanti | revenu minimum social ]

subsistence level income [ guaranteed minimum income | minimum subsistence income ]


exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées

blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption


rémunération du travail | revenu du travail | revenu d'une activité professionnelle | revenu professionnel | revenu salarial

earned income | earnings | labor income | labour income


aucune exemption au port de la ceinture de sécurité

Seat belt not exempt


état d'exemption du port de la ceinture de sécurité

Seat belt exemption status
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Et on définit un revenu exempté comme étant une exemption fiscale en vertu de l'article 87 de la Loi sur les Indiens.

And exempt income is defined as a tax exemption under section 87 of the Indian Act.


Monsieur le Président, puisque nous parlons de budget, le député doit se rappeler que, en 2005, le gouvernement libéral a proposé de hausser à 10 000 $ le seuil de revenu exempt d'impôt, ce qui aurait rayé du rôle d'imposition 860 000 des contribuables à plus faible revenu, dont 240 000 aînés.

I am very proud that we voted against a budget that gave $14 billion in tax breaks to big corporations when nothing was there for the poor people. Mr. Speaker, talking about budgets the member will recall in 2005 when the Liberal government proposed to increase the threshold on tax free income to $10,000 removing off the tax rolls 860,000 of lowest income earners, including 240,000 seniors.


46. note que le revenu minimum ne réalisera son objectif de lutte contre la pauvreté que s'il est exempt de taxes et recommande de considérer la possibilité de lier le niveau du revenu minimum aux fluctuations des frais liés aux services collectifs;

46. Notes that minimum income will only achieve its objective in combating poverty if it is tax-free and recommends to consider attaching the level of the minimum income to the fluctuations in utility charges;


46. note que le revenu minimum ne réalisera son objectif de lutte contre la pauvreté que s'il est exempt de taxes et recommande de considérer la possibilité de lier le niveau du revenu minimum aux fluctuations des frais liés aux services collectifs;

46. Notes that minimum income will only achieve its objective in combating poverty if it is tax-free and recommends to consider attaching the level of the minimum income to the fluctuations in utility charges;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Dans le secteur privé, l'Agence du revenu du Canada recherche les demandes de remboursement gonflées présentées par les employés lorsqu'ils font une vérification des livres d'une société, ce qui fait que le propriétaire de la Quincaillerie XYZ, par exemple, y pense à deux fois avant d'avoir recours à ce stratagème pour s'assurer un revenu exempt d'impôt, que ce soit pour lui-même ou pour un membre de son personnel.

In the private sector, the Canada Revenue Agency catches inflated employee expense claims when they audit the books of a business, causing the owner of, say, Joe's Hardware to think twice about using this as a way to deliver tax-free income to himself or his staff.


L'honorable Terry Stratton (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, l'Agence du revenu du Canada ne permet pas aux employés de gonfler leurs comptes de dépenses pour s'assurer un revenu exempt d'impôt.

Hon. Terry Stratton (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, the Canada Revenue Agency does not allow employers to use inflated expense allowances as a way to deliver tax-free income.


Les considérants 13 et 14 précisent que cette entité doit être considérée comme un organisme international aux fins de la TVA et des droits d'accises et qu'elle bénéficie d'une exemption fiscale en ce qui concerne les impositions et taxes autres que la TVA et les droits d'accises et que les salaires versés à son personnel doivent être exemptés de toute imposition nationale sur le revenu.

Recitals (13) and (14) state that that entity should be regarded as being an international organisation for purposes of VAT and excise duty, whilst recital (14) proposes that it should be exempt from national tax other than VAT and excise duty and that its staff should be exempt from national income tax.


(14) Il convient de même que cette entité bénéficie d'une exemption fiscale de la part des états membres en ce qui concerne les impositions et taxes autres que la TVA et les droits d'accises, et que les salaires versés à son personnel soient exemptés de toute imposition nationale sur le revenu .

(14) This entity should also be exempt from taxation by the Member States as regards taxes other than VAT and excise duty, and salaries paid to its staff should be exempt from any national income tax .


(14) Il convient de même que cette entité bénéficie d’une exemption fiscale de la part des états membres en ce qui concerne les impositions et taxes autres que la TVA et les droits d’accises, et que les salaires versés à son personnel soient exemptés de toute imposition nationale sur le revenu.

(14) This entity should also be exempt from taxation by the Member States as regards taxes other than VAT and excise duty, and salaries paid to its staff should be exempt from any national income tax.


Deuxièmement, le montant de revenu exempt d'impôt accordé aux contribuables à faible revenu, qui avait été majoré dans le budget de 1998, est accordé à tous les contribuables et augmenté encore de 175 $.

Second, the supplement to personal amounts provided for low-income taxpayers in the 1998 budget is extended to all taxpayers and increased by a further $175.


w