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Accès à la propriété
Acquisition de la propriété
Activités dégageant des revenus
Activités engendrant des revenus
Activités génératrices de revenus
Activités lucratives
Activités produisant des revenus
Activités rémunératrices
Bénéficiaires de revenus de la propriété
Droit de propriété
Droit des biens
Droit réel
Droits d'accession à la propriété
Faibles revenus
Propriété des biens
Relevé 1
Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers
Revenus d'emploi et revenus divers
Revenus de la propriété
Revenus de la propriété attribués aux assurés
Régime de la propriété
Sources de revenus
Stabilisation des revenus

Traduction de «revenus de la propriété » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


revenus de la propriété attribués aux assurés

property income distributed to insurance policy holders


bénéficiaire de revenus de la propriété et de transferts [ bénéficiaires de revenus de la propriété et de transferts ]

recipient of property and transfer income


bénéficiaires de revenus de la propriété

recipients of property income




activités rémunératrices [ activités lucratives | activités génératrices de revenus | activités dégageant des revenus | activités produisant des revenus | activités engendrant des revenus | sources de revenus ]

income-generating activities [ income-producing activities ]


propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]

ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]


acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]

acquisition of property [ access to property | right of accession ]


Revenus d'emploi et revenus divers [ Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers | Relevé 1 ]

Employment and Other Income [ Relevé 1 - Employment and Other Income | Relevé 1 ]


stabilisation des revenus

income stabilisation [ income stabilization ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On a pu constater que les «patent boxes», ces régimes fiscaux favorables aux brevets, applicables spécialement aux revenus de la propriété intellectuelle, étaient à cet égard particulièrement problématiques.

Patent Boxes – which are special tax regimes for intellectual property revenues – have been identified as being particularly problematic in this respect.


b) les revenus inclus dans la catégorie « revenus de la propriété » pour les besoins des statistiques de finances publiques, à l’exclusion des redevances et autres revenus à l’égard de ressources naturelles visés à la division (1)z.4)(i)(B);

(b) revenues included in the “Property income revenue” category of the Government Finance Statistics, other than any natural resource royalties or other natural resource revenues described in clause (1)(z.4)(i)(B);


b) les revenus inclus dans la catégorie « revenus de la propriété » pour les besoins des statistiques de finances publiques, à l’exclusion des redevances et autres revenus à l’égard de ressources naturelles visés à la division (1)z.4)(i)(B);

(b) revenues included in the “Property income revenue” category of the Government Finance Statistics, other than any natural resource royalties or other natural resource revenues described in clause (1)(z.4)(i)(B);


Elle tire certains revenus de diverses propriétés commerciales et elle envisage de céder ces revenus pour obtenir de l'argent immédiatement dans le but de dresser des plans pour la période à venir afin de trouver d'autres économies en son sein.

They have some revenues associated with commercial properties and are looking at selling those revenues in order to get money now to enable them to develop the plans over the coming period to find further savings within the corporation


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La directive, dans sa version actuelle, prévoit déjà que les informations disponibles concernant les revenus professionnels, la propriété de biens immobiliers, les jetons de présence, les pensions et les assurances-vie seront automatiquement échangées à compter du 1er janvier 2015.

In the already agreed Directive, available information will be automatically exchange on income from employment, immovable property, directors' fees, pensions and life insurance from 1 January 2015.


Les revenus de la propriété du réseau de transport/distribution sont mentionnés dans la comptabilité.

Revenue from ownership of the transmission/distribution system shall be specified in the accounts.


F. considérant que 70 % des 1,3 milliard de personnes qui vivent dans un dénuement absolu sont des femmes et que la pauvreté n'est pas seulement un symptôme mais également une cause de la répartition inégale des revenus, de la propriété, des ressources, du pouvoir de marché et du pouvoir de disposition; considérant que l'Union européenne favorise l'égalité entre hommes et femmes et les droits des femmes dans sa coopération au développement au moyen d'une double démarche comprenant l'intégration des questions d'égalité entre hommes et femmes dans l'ensemble des actions, d'une part et des actions spécifiques visant la promotion des droit ...[+++]

F. whereas 70% of the 1,3 billion people living in absolute poverty are women and poverty is not only a symptom but also a cause of the unequal distribution of income, property, resources, market power and power of disposal over property; whereas the EU is promoting gender equality and women's rights in its development cooperation through the twin-track approach of gender mainstreaming and specific actions targeting the promotion of women's rights and the empowerment of women,


Composantes du revenu brut au niveau du ménage, incluant les salaires bruts et le revenu brut d'entrepreneur (monétaire et non-monétaire), les charges sociales patronales, les loyers effectivement imputés, les revenus de la propriété, les transferts nets (versé/reçu), les autres revenus bruts et les charges financières

Gross income components at household level including gross employee and self-employment income (monetary and non-monetary), gross employers' social insurance contributions, effective imputed rent, property income, current transfers paid/received, other gross income and interest payments


Composantes du revenu brut au niveau du ménage, incluant les salaires bruts et le revenu brut d'entrepreneur (monétaire et non-monétaire), les charges sociales patronales, les loyers imputés, les revenus de la propriété, les transferts nets (versé/reçu), les autres revenus bruts et les charges financières

Gross income components at household level including gross employee and self-employment income (monetary and non-monetary), gross employers' social insurance contributions, inputed rent, property income, current transfers paid/received, other gross income and interest payments


(B) S'agissant des actions de coopération, le plan prévoit une étroite coopération en ce qui concerne les négociations multilatérales (et en particulier, dans le cadre de l'OMC), par le biais d'un dialogue bilatéral régulier et identifie les domaines spécifiques dans lesquels seront engagées des initiatives communes (mise en oeuvre des accords de l'OMC, règlement des litiges, services, agriculture, facilitation des échanges, droits de douane sur les produits industriels, revenus de la propriété intellectuelle, investissement, concurrence, marchés publics, propriété intellectuelle, santé des consommateurs, phytopharmacie et biotechnologie ...[+++]

(B) With regard to cooperative actions, the Plan provides for close cooperation in multilateral negotiations (in particular in the WTO), by means of a regular bilateral dialogue, and identifies specific areas for common initiatives (implementation of WTO agreements, dispute settlement, services, agriculture, trade facilitation, industrial tariffs, IPR, investment, competition, government procurement, intellectual property, consumer and plant health and biotechnology; environment; labour and electronic commerce); in addition certain bilateral actions would also be implemented.


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