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Caractère national
Monopole national présentant un caractère commercial
Monopole national à caractère commercial
Organisation à caractère national
Revêtir un caractère national

Traduction de «revêtir un caractère national » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
revêtir un caractère national

speak as national organisations/to


revêtir un caractère national

speak as national organisations




organisation à caractère national

National membership based organization


monopole national présentant un caractère commercial

State monopoly of a commercial character


monopole national à caractère commercial

State monopoly of a commercial character
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cet effet, ils peuvent, dans le respect des traités, conclure des accords interinstitutionnels qui peuvent revêtir un caractère contraignant.

To that end, they may, in compliance with the Treaties, conclude interinstitutional agreements which may be of a binding nature.


Toutes ces mesures étaient – et demeurent – justifiées, mais elles ne peuvent revêtir un caractère permanent.

All these actions were, and still are, justified.


Les demandes de communication adressées par les autorités publiques devraient toujours être présentées par écrit, être motivées et revêtir un caractère occasionnel, et elles ne devraient pas porter sur l'intégralité d'un fichier ni conduire à l'interconnexion de fichiers.

The requests for disclosure sent by the public authorities should always be in writing, reasoned and occasional and should not concern the entirety of a filing system or lead to the interconnection of filing systems.


Si les règles liées à la propriété étrangère devaient changer, et si elles changent — et nous ne sommes pas nécessairement en faveur de ce changement — nous ne voudrions certainement pas que ces règles s'appliquent aux aspects liés à la programmation — c'est-à-dire, que la radiodiffusion devrait être traitée de façon séparée et distincte et qu'elle devrait revêtir un caractère particulier.

Should the foreign ownership rules change and if they change — and we are not necessarily in favour of them changing — we would certainly not want to see those rules apply to the programming side of the business — that is, the broadcasting side of the business should be treated in a separate and distinct and special way.


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Toute stratégie que nous adoptons doit revêtir un caractère typiquement canadien étant donné que nous avons un bagage législatif et, bien entendu, une Constitution et une Charte des droits et libertés qui nous sont propres.

Each of the regimes that we craft has to be uniquely Canadian, because we do have our own history of laws and, of course, we do have our own Constitution and the Charter of Rights and Freedoms.


L’article 295 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit que le Parlement européen et le Conseil, entre autres, doivent organiser d’un commun accord les modalités de leur coopération et qu’ils peuvent à cet effet, dans le respect des traités, conclure des accords interinstitutionnels qui peuvent revêtir un caractère contraignant.

Article 295 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) provides that the European Parliament and the Council, inter alia, are to make arrangements for their cooperation and that, to that end, they may, in compliance with the Treaties, conclude interinstitutional agreements which may be of a binding nature.


Toutefois, comme cela a été signalé lors de l'examen à mi-parcours du 7e programme-cadre de l'UE pour la recherche , les efforts déployés par l'Europe en matière de coopération internationale doivent être intensifiés et revêtir un caractère plus stratégique.

However, as the mid-term review of the 7th research framework programme pointed out , Europe’s efforts in the field of international cooperation need to be intensified and more strategically focused.


Selon les traditions dans notre système judiciaire et notre relation constitutionnelle avec les pouvoirs législatif et exécutif, je dois éviter de commenter tout dossier pouvant revêtir un caractère politique.

The traditions of the judiciary and our constitutional relationship with the legislature and the executive branch say that I must avoid any comment on anything that might have a political aspect.


les technologies innovantes ne doivent pas être couvertes par la mesure du CO selon le cycle d'essai normalisé ou par des dispositions contraignantes liées à des mesures additionnelles conformes à la réduction de 10 g de CO/km visée à l'article 1er ou revêtir un caractère obligatoire au titre d'autres dispositions de la législation communautaire.

the innovative technologies must not be covered by the standard test cycle CO measurement or by mandatory provisions due to complementary additional measures complying with the 10 g CO/km reduction referred to in Article 1 or be mandatory under other provisions of Community law.


Ces décisions ont de plus en plus tendance à revêtir un caractère libertaire.

Those decisions tend more and more to go to the libertarian type of viewpoint.




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revêtir un caractère national ->

Date index: 2023-11-07
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