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Correspondance reçue
Courrier d'arrivée
Courrier reçu
Courrier à l'arrivée
Courrier-arrivée
DISC reçu
Déclaration de crédit d'impôt pour dividendes
Enseignement reçu actuellement
Message de DÉCONNEXION reçu
Obligation d'indiquer le financement reçu
Obligation de déclarer le financement reçu
Poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
Quittance de fiducie
Reçu aux fins d'impôt
Reçu aux fins de l'impôt
Reçu d'avoir fiscal
Reçu d'impôt
Reçu de fiducie
Reçu de trust
Reçu fiscal
Reçu officiel
Reçu pour déclaration fiscale
Reçu pour fins d'impôt
Reçu à des fins fiscales
Récépissé de fiducie
élève reçu avec mention
élève reçue avec mention

Translation of "reçu une déclaration " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt

official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes


obligation d'indiquer le financement reçu [ obligation de déclarer le financement reçu ]

requirement to report funding


déclaration de crédit d'impôt pour dividendes [ reçu d'avoir fiscal ]

dividend tax voucher


claration du revenu reçu de sources situées aux Etats-Unis pour le compte de non-résidents du Canada

Return of Income Received from Sources Within the United States on Behalf of Non-Residents of Canada


DISC reçu | message de DÉCONNEXION reçu

DISC received


quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust

trust receipt


charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque

vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer


enseignement reçu actuellement

Education currently received


élève reçu avec mention | élève reçue avec mention

honour student


courrier d'arrivée | courrier-arrivée | courrier à l'arrivée | correspondance reçue | courrier reçu

incoming mail | inward mail | attracted mail | ingoing mail
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Après avoir reçu une déclaration de conformité de la République kirghize le 13 novembre 2015 et à la suite de la mission d'évaluation du programme menée par ses services du 17 au 19 novembre 2015, la Commission a conclu, dans son évaluation, que la République kirghize remplissait les conditions de politique économique et financière convenues avec l’UE dans le protocole d’accord.

Following the receipt of a compliance statement submitted by the Kyrgyz Republic on 13 November 2015 and the Commission's programme review mission of 17 to 19 November 2015, the Commission concluded in its evaluation that the Kyrgyz Republic fulfils the economic and financial policy conditions agreed with the EU in the Memorandum of Understanding.


(8) Si, après avoir reçu la déclaration, l’agent reçoit de nouveaux éléments de preuve établissant que l’étranger ne remplit pas les conditions visées aux alinéas (7)b) ou c), selon le cas, de sorte qu’il n’appartient pas à la catégorie du regroupement familial, l’examen de la demande de ce dernier est suspendu jusqu’à ce que l’agent fournisse ces éléments de preuve à l’autorité compétente de la province et que celle-ci confirme ou modifie sa déclaration.

(8) If, after the statement is provided to the officer, the officer receives evidence that the foreign national does not meet the applicable requirements set out in paragraph (7)(b) or (c) for becoming a member of the family class, the processing of their application shall be suspended until the officer provides that evidence to the competent authority of the province and that authority confirms or revises its statement.


S’il omet de remettre la déclaration, le ministre peut suspendre les versements futurs de la pension jusqu’à ce qu’il ait reçu la déclaration.

and, if the pensioner refuses or neglects to submit the statutory or other declaration, the Minister may suspend future payments of pension until it is received.


l’organisme compétent a reçu une déclaration environnementale validée, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), une déclaration environnementale mise à jour et validée, conformément à l’article 6, paragraphe 2, point c), ou une déclaration environnementale mise à jour et non validée conformément à l’article 7, paragraphe 3.

the Competent Body has received a validated environmental statement as referred to in Article 6(1)(c), a validated updated environmental statement as referred to in Article 6(2)(c) or a non-validated updated environmental statement as referred to in Article 7(3).


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avoir procédé à un contrôle physique du lot ou bien avoir reçu une déclaration explicite de l’exportateur attestant que le lot en question a été produit et/ou préparé conformément aux dispositions de l’article 33 du règlement (CE) no 834/2007. L’autorité ou l’organisme de contrôle procèdent à une vérification axée sur les risques de la crédibilité de cette déclaration.

it has either made a physical check of the consignment, or it has received an explicit declaration of the exporter declaring that the consignment concerned has been produced and/or prepared in accordance with Article 33 of Regulation (EC) No 834/2007; it shall carry out a risk-oriented verification of the credibility of this declaration.


ne délivre ce certificat et ne vise la déclaration figurant à la case 15 qu'après avoir procédé à un contrôle documentaire sur la base de tous les documents de contrôle pertinents, y compris notamment le programme de production des produits concernés, les documents de transport et les documents commerciaux, et après que l'autorité ou l'organisme a procédé à un contrôle physique du lot concerné avant qu'il ne quitte le pays tiers d'expédition, ou après qu'il a reçu une déclaration explicite de l'exportateur attestant que le lot en question a été produit et/ou préparé conformément aux dispositions qui sont mises en œuvre par l'autorité ou ...[+++]

only issue the certificate of inspection and endorse the declaration in box 15, after it has carried out a documentary check on the basis of all relevant inspection documents, including in particular the production plan for the products concerned, transport documents and commercial documents, and after the authority or body has either made a physical check of the consignment concerned before it is expedited from the third country of dispatch, or has received an explicit declaration of the exporter declaring that the consignment concerned has been produced and/or prepared in accordance with the provisions which are implemented by the auth ...[+++]


procède elle-même ou par l'intermédiaire des autorités aéronautiques nationales ou d'entités qualifiées au contrôle des exploitants dont elle a reçu une déclaration.

conduct, itself or through national aviation authorities or qualified entities, the oversight of operators from which it has received a declaration.


a) ne délivre ce certificat et ne vise la déclaration figurant à la case 15 qu'après avoir procédé à un contrôle documentaire sur la base de tous les documents de contrôle pertinents, y compris notamment le programme de production des produits concernés, les documents de transport et les documents commerciaux, et après que l'autorité ou l'organisme ait procédé à un contrôle physique du lot concerné avant qu'il ne quitte le pays tiers d'expédition, ou après qu'il ait reçu une déclaration explicite de l'exportateur attestant que le lot en question a été produit et/ou préparé conformément aux dispositions qui sont mises en oeuvre par l'auto ...[+++]

(a) only issue the certificate of inspection and endorse the declaration in box 15, after it has carried out a documentary check on the basis of all relevant inspection documents, including in particular the production plan for the products concerned, transport documents and commercial documents, and after the authority or body has either made a physical check of the consignment concerned before it is expedited from the third country of dispatch, or has received an explicit declaration of the exporter declaring that the consignment concerned has been produced and/or prepared in accordance with the provisions which are implemented by the ...[+++]


Par sa sixième question, le juge national cherche à savoir si le droit communautaire s'oppose à ce qu'une demande de remboursement de droits de douane ou d'impositions contraires au droit communautaire soit soumise, sous peine d'irrecevabilité, à une condition de communication au service des impôts qui a reçu la déclaration de revenus de l'intéressé pour l'exercice en cause.

By its sixth question, the national court seeks to ascertain whether Community law precludes the imposition, in the case of claims for the repayment of customs duties or taxes contrary to Community law, of the requirement which, if not fulfilled, renders the claim inadmissible, that notice thereof is to be given to the tax authority which received the tax return of the person concerned for the year in question.


Le 3 juillet 1987, M. Sutherland, membre de la Commission responsable de la politique de concurrence, a recu une declaration du Comite europeen des assurances, conduite par son president, M. Sloan.

On 3 July 1987, Mr Sutherland, the Commissioner with responsibility for Competition Policy, received a delegation from the Comite Europeen des Assurances led by their President Mr Sloan.


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