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Dommages réels
Dommages-intérêts pour préjudice réel
Perte réelle
Préjudice en fait
Préjudice qu'un accusé risque de subir
Préjudice réel
Risque d'atteinte à un accusé
Risque de préjudice pour un accusé
Risque excessif de préjudice
Risque réel de dommage
Risque réel de préjudice
évaluer le risque de préjudice de patients

Traduction de «risque réel de préjudice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
risque réel de dommage [ risque réel de préjudice ]

real risk of damage


risque de préjudice pour un accusé [ préjudice qu'un accusé risque de subir | risque d'atteinte à un accusé ]

potential prejudice to an accused


dommages réels | perte réelle | préjudice réel

actual loss


préjudice réel [ préjudice en fait ]

actual injury [ actual harm ]


dommages-intérêts pour préjudice réel

substantial damages




évaluer le risque de préjudice de patients

assess health care users' risk for harm | evaluate health care users' risk for harm | assess healthcare users' risk for harm | assess healthcare user's risk for harm


risque excessif de préjudice

unreasonable risk of harm


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette présomption ne devrait pas porter sur le montant réel du préjudice.

This presumption should not cover the concrete amount of harm.


Cette présomption ne devrait pas porter sur le montant réel du préjudice.

This presumption should not cover the concrete amount of harm.


Le paiement des intérêts est une composante essentielle de l'indemnisation visant à réparer les dommages subis en tenant compte de l'écoulement du temps, et il devrait être dû depuis le moment où le préjudice est survenu jusqu'à celui où les dommages et intérêts sont versés, sans préjudice de la qualification de ces intérêts en intérêts compensatoires ou en intérêts moratoires dans le cadre du droit national, et sans préjudice de la question de savoir si l'écoulement du temps est pris en compte en tant que catégorie séparée (intérêts) ...[+++]

The payment of interest is an essential component of compensation to make good the damage sustained by taking into account the effluxion of time and should be due from the time when the harm occurred until the time when compensation is paid, without prejudice to the qualification of such interest as compensatory or default interest under national law and to whether effluxion of time is taken into account as a separate category (interest) or as a constituent part of actual loss or loss of profit.


Elle présente toutefois un risque de base important, à savoir que le montant versé à l'assuré peut ne pas correspondre au préjudice réel subi, sans que les décideurs ne soient toujours en mesure de l'apprécier.

On the other hand, such contracts present a significant basis risk, i.e., the claim pay-out does not match the actual loss incurred and policy-holders are not necessarily able to assess it.


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5. Si le vérificateur décèle des risques supplémentaires qu’il convient de réduire ou s’il estime que les risques réels sont inférieurs aux prévisions initiales, il procède, durant la vérification, à une actualisation de l’analyse des risques et du plan de vérification et à une adaptation des activités de vérification.

5. The verifier shall update the risk analysis and the verification plan, and adapt the verification activities during the verification when it finds additional risks that need to be reduced or when there is less actual risk than initially expected.


Il importe également d’exclure de cette zone les pays pour lesquels il existe un risque réel de détournement des flux commerciaux, ainsi que tous les pays pour les secteurs dans lesquels ce risque réel de détournement existe.

Also those countries in respect of which a real risk of trade deflection exists, or all countries for sectors in respect of which a real risk of trade deflection exists should be excluded from such zone.


Aux fins du calcul des exigences minimales de capital relatives au risque de contrepartie prévues dans la présente directive, et pour le calcul des exigences minimales de capital relatives au risque de crédit conformément à la directive 2006/48/CE, et sans préjudice des dispositions de l'annexe III, partie 2, point 6, de la même directive, les risques sur des entreprises d'investissement reconnues de pays tiers et les risques sur des chambres de compensation et des marchés reconnus sont traités comme des risques à l'égard d'établissem ...[+++]

For the purposes of the calculation of minimum capital requirements for counterparty risk under this Directive, and for the calculation of minimum capital requirements for credit risk under Directive 2006/48/EC, and without prejudice to the provisions of Part 2, point 6 of Annex III to that Directive, exposures to recognised third-country investment firms and exposures to recognised clearing houses and exchanges shall be treated as exposures to institutions.


Le risque réel de mobilisation de celle-ci résulterait lui-même de deux facteurs: le risque qu’Alstom ne puisse pas honorer ses contrats (risque d’exécution), et le risque qu’elle ne puisse pas rembourser cette garantie (risque de remboursement).

The real risk of the counter guarantee being mobilised derived from two factors: the risk that Alstom might not be able to honour its contracts (execution risk), and the risk that it might not be able to repay the guarantee (repayment risk).


Sans préjudice des dispositions du droit communautaire et du droit national applicables en matière d'accès aux documents, lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu'une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux peut présenter un risque pour la santé humaine ou animale, les pouvoirs publics prennent, en fonction de la nature, de la gravité et de l'ampleur de ce risque, des mesures appropriées pour informer la population de la nature du risque pour la santé, en identifiant le plus complètement possible la denrée alimentaire ou l'aliment p ...[+++]

Without prejudice to the applicable provisions of Community and national law on access to documents, where there are reasonable grounds to suspect that a food or feed may present a risk for human or animal health, then, depending on the nature, seriousness and extent of that risk, public authorities shall take appropriate steps to inform the general public of the nature of the risk to health, identifying to the fullest extent possible the food or feed, or type of food or feed, the risk that it may present, and the measures which are taken or about to be t ...[+++]


Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, arrête toute nouvelle annexe établissant des exigences spécifiques pour d'autres produits susceptibles de présenter un risque réel de propagation de maladies transmissibles graves ou un risque réel pour la santé humaine.

The Council, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission, shall adopt any new Annex laying down specific requirements for other products capable of presenting a real risk of spreading serious transmissible diseases or a real risk to human health.




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risque réel de préjudice ->

Date index: 2021-06-23
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