Translation of "roulis du bord du vent " (French → English) :

(2) Les chevillages de la quille de roulis ne pénétreront pas dans le bordé de la carène.

59 (1) Les embarcations de sauvetage auront des quilles de roulis ou des lisses de bouchain s’étendant sur la moitié du milieu de l’embarcation et assujettis à un bordage de renfort fixé au bordé et aux membres.

19. Il sera du devoir de tout encanteur opérant la vente d’un navire condamné, ou de matériaux de navire, ou de marchandises avariées à bord d’un navire ou vaisseau, soit qu’il navigue sur la mer ou à l’intérieur, vendus au profit des assureurs ou autres intéressés, en la cité de Montréal, d’en déposer un état au bureau du gardien de port sous dix jours après la vente; nulle vente pour le compte des assureurs n’aura lieu avant qu’ ...[+++]il n’en ait été donné au moins deux jours d’avis dans pas moins de deux journaux anglais et un journal français dans la cité de Montréal, excepté dans les cas spéciaux ci-dessous prévus, et cette vente n’aura pas lieu avant onze heures de l’avant-midi, ni après trois heures de l’après-midi; mais si les marchandises ou effets qui doivent être vendus sont dans une condition telle qu’ils soient exposés à se détériorer rapidement s’il y a délai, le gardien de port, sur la demande d’une partie intéressée, pourra en ordonner la vente après tel avis et tel délai qu’il jugera dans l’intérêt de tous les intéressés, et consignera cette demande et son ordre dans les registres de son bureau.

1. À leur arrivée sur le territoire de l'autre partie, les aéronefs utilisés par les transporteurs aériens d'une partie pour assurer des services aériens internationaux, de même que leurs équipements normaux, l'équipement au sol, les carburants, les lubrifiants, les fournitures techniques consommables, les pièces détachées (y compris les moteurs), les provisions de bord (incluant, mais de manière non limitative, la nourriture, les boissons et alcools, les tabacs et d'autres produits destinés à la vente ...[+++] aux passagers ou à la consommation en quantités limitées pendant le vol) et autres articles prévus pour l'exploitation ou l'entretien des aéronefs assurant un service aérien international ou utilisés uniquement à ces fins sont exemptés, sur une base de réciprocité, de toutes restrictions à l'importation, taxes sur la propriété, de tout prélèvement sur le capital, de tous droits de douane et d'accises et de toutes taxes ou redevances qui sont: a) imposées par les autorités nationales ou la Communauté européenne; et b) ne sont pas calculées en fonction du coût des prestations fournies, à condition que ces équipements et fournitures restent à bord des aéronefs.

2. Il est interdit d'acheter, d'offrir à la vente ou de vendre des nageoires de requin qui ont été enlevées, conservées à bord, transbordées ou débarquées en violation du présent règlement.

Les opérateurs effectueront probablement leurs achats dans l'État membre où les taux d'accises sont le plus bas. Par exemple, des produits soumis à accises achetés par l'exploitant de ferries en France au taux inférieur en vigueur dans ce pays pourraient être vendus à bord à ce même taux d'accises non seulement pendant les voyages de France vers le Royaume-Uni, mais également lors des voyages en sens inverse, à condition que l'exploitant ne propose pas ces produits à la vente ...[+++] dans les eaux territoriales britanniques. Les voyageurs pourront donc acheter des biens (pour leur usage personnel, pas à des fins commerciales) à bord du bateau, ainsi que dans d'autres États membres, à des taux d'accises moins élevés, sans être soumis à aucune des limites de quantité ou de valeur actuellement applicables aux achats dans les "boutiques hors taxes".